L'article L. 5546-1-6 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « armateur », sont insérés les mots : « ou d'un particulier propriétaire ou locataire d'un navire de plaisance, pour travailler à bord d'un navire, » ;
2° A la seconde phrase du second alinéa, après la première occurrence du mot : « français », sont insérés les mots : «, des navires de plaisance non immatriculés au registre international français ».