L'article L. 5314-12 du code des transports est ainsi modifié :
1° Après le mot : « stratégique », sont insérés les mots : «, la prise en compte des questions environnementales » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil portuaire forme, à chaque renouvellement, des commissions chargées d'étudier l'exploitation, les tarifs, le développement ou toute autre question soumise au conseil. »