LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE (Articles 1 à 72)
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives (Articles 1 à 19)
Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports (Articles 20 à 31)
Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection (Articles 32 à 48)
Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français (Articles 49 à 51)
Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage (Articles 52 à 56)
Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité (Articles 57 à 72)
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES (Articles 73 à 81)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles 82 à 83)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 84 à 97)
Article 22
L'article L. 5312-9 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 5312-9.-Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.
« Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port et après avis conforme du conseil de surveillance.
« Le président du directoire porte le titre de directeur général.
« Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.
« La durée du mandat des membres du directoire est fixée par voie réglementaire. »