Le chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article L. 5336-5 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les officiers de port et officiers de port adjoints, pour les délits définis à l'article L. 5336-10. » ;
2° A l'article L. 5336-10, après le mot : « puni », sont insérés les mots : « de six mois d'emprisonnement et ».