LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Version INITIALE

NOR : DEVX1600975L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/article_73

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/2016-816/jo/article_73

Texte n°1

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Article 73


L'article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires » ;
2° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : «, le développement de leur valeur ajoutée, » ;
3° Après le mot : « qualité », sont insérés les mots : « ainsi que le renforcement de la place de ces filières sur le marché national et de la capacité exportatrice de la France » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l'emploi et à améliorer la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés de ces filières ainsi qu'à soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en particulier dans la filière aquacole. »