L'article 231 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « partie » est remplacé par le mot : « part » et le mot : « contenir » est remplacé par le mot : « indiquer » ;
b) Au a, les mots : « et la désignation » sont remplacés par les mots : « , le type et le modèle » ;
c) Le c est remplacé par des c à e ainsi rédigés :
« c) Le bureau des douanes du port d'attache ;
« d) La date et le numéro d'immatriculation ;
« e) L'année de construction du navire et le type de construction, en précisant si la construction a été réalisée par un non-professionnel ou par un professionnel. » ;
2° Après le mot : « navire », la fin du 2 est supprimée.