Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

Version INITIALE

NOR : MENS1400280D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_25

Texte n°7

Article 25


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.