Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

NOR : MENS1400280D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_7
JORF n°0171 du 26 juillet 2014
Texte n° 7

Version initiale

Article 7


I. - L'administrateur du Collège de France exerce les attributions conférées au président d'université notamment par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes réglementaires pris pour son application.
Il préside toutes les instances de l'établissement. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Il peut déléguer sa signature au vice-président de l'assemblée, au directeur général des services, aux directeurs, aux professeurs titulaires ainsi qu'aux autres agents de catégorie A placés sous son autorité.
II. - Le directeur général des services peut être assisté d'un directeur général des services adjoint.

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