Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »
Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »
NOR : MENR1414032D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENR1414032D/jo/texte
JORF n°0171 du 26 juillet 2014
Texte n° 8
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENR1414032D/jo/texte
JORF n°0171 du 26 juillet 2014
Texte n° 8
Version initiale
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