Article 18
Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1400280D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_18
Texte n°7
Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.
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