Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

Version INITIALE

NOR : MENS1400280D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Le conseil d'établissement comprend :
1° L'administrateur du Collège de France, président ;
2° Neuf professeurs titulaires du Collège de France, élus en son sein par l'assemblée du Collège de France ;
3° Deux représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ne relevant pas du 2°, ainsi que les enseignants associés ou invités de même niveau régis par le décret du 6 mars 1991 susvisé ;
4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ;
5° Sept représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, techniciens, administratifs, de service, sociaux et de santé ;
6° Cinq personnalités extérieures dont :


- trois représentants d'organismes scientifiques désignés par leur organe délibérant ; ces organismes sont choisis par l'administrateur ;
- deux acteurs du monde économique et social désignés par l'administrateur.