Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

Version INITIALE

NOR : MENS1400280D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_14

Texte n°7

Article 14


Le Comité international d'orientation scientifique et stratégique contribue à la réflexion sur les orientations scientifiques et stratégiques du Collège de France ainsi que sur les conditions d'exercice des missions de l'établissement.
Ce comité est composé de personnalités désignées par l'assemblée du Collège de France dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Il adopte un rapport d'orientation qu'il adresse à l'administrateur. Ce dernier le transmet à l'assemblée et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.