Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

NOR : MENS1400280D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_14
JORF n°0171 du 26 juillet 2014
Texte n° 7

Version initiale

Article 14


Le Comité international d'orientation scientifique et stratégique contribue à la réflexion sur les orientations scientifiques et stratégiques du Collège de France ainsi que sur les conditions d'exercice des missions de l'établissement.
Ce comité est composé de personnalités désignées par l'assemblée du Collège de France dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Il adopte un rapport d'orientation qu'il adresse à l'administrateur. Ce dernier le transmet à l'assemblée et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Retourner en haut de la page