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- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 15)
- Chapitre III : Organisation financière et comptable (Article 16)
- Chapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs (Articles 17 à 20)
- Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 21 à 25)
Article 23
A l'article 2 du décret du 9 mars 1852 susvisé, les mots : « au collège de France, » sont supprimés.
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