Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

NOR : MENS1400280D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_2
JORF n°0171 du 26 juillet 2014
Texte n° 7

Version initiale

Article 2


Le Collège de France est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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