Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0171 du 26 juillet 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/26
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 25 juillet 2014 portant classement d'un site
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet
- Arrêté du 18 juillet 2014 autorisant la société TrailStone GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 21 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
- Arrêté du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014-2015
- Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire et des vacations des membres et rapporteurs du comité de suivi des retraites
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juin 2014 fixant l'ouverture au titre de l'année 2015 des concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion du Nord
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras
- Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016
- Décision du 23 juillet 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SALMON (Catherine)
- Décret du 24 juillet 2014 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. KRUGER (François)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RIGAUD (Lison)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CATINAUD (Laurent)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LODS (Patrick)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SIMON (Yann)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. EVRAT (Emmanuel)
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VANDENBERGHE (Guillaume)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (Cour des comptes)
Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. BISSON (Bruno)
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - M. LECHERVY (Christian) (rectificatif)
- Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un secrétaire permanent pour le Pacifique - M. LECHERVY (Christian) (rectificatif)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination du président de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 24 juillet 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination et renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant désignation de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)
- Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien et de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. COURET (Jean-François)
- Décret du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CARRERE (Hervé)
- Décret du 25 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. DECLERCK (Denis)
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à des fusions avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union d'institution de prévoyance
- Avis relatif à un transfert de portefeuillede bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance