Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

Version INITIALE

NOR : MENS1400280D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/MENS1400280D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-838/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et d'en diffuser les résultats par des enseignements, des missions et des publications.
Les enseignements sont délivrés sans condition d'accès et sans finalité de grade ou de diplôme. Ils sont organisés dans des conditions fixées par l'assemblée du Collège de France.