2.2.2. Présentation au bilan de la réserve de capitalisation des PERP.
Le montant de réserve de capitalisation figurant dans le patrimoine d'affectation d'un PERP est enregistré dans un sous-compte du compte n° 3705 « Autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP ».
Les mouvements de la réserve de capitalisation des PERP sont enregistrés :
Pour les dotations, dans un sous-compte du compte n° 6645 « Dotation à la réserve de capitalisation » et sont inscrites au compte de résultat dans la rubrique « Pertes provenant de la réalisation de placements » ;
Pour les reprises, dans un sous-compte du compte n° 7645 « Reprises sur réserve de capitalisation » et sont inscrites au compte de résultat dans la rubrique « Profits provenant de la réalisation de placements ».
Pour le besoin de l'établissement des comptes auxiliaires des PERP et des comptes annuels de l'organisme d'assurance gestionnaire, les réserves de capitalisation des PERP ne figurent pas dans la ligne « Autres réserves » du passif du bilan, mais dans la ligne « Autres provisions techniques vie ».
En revanche, la réserve de capitalisation relative aux enregistrements comptables exclus du périmètre du patrimoine d'affectation des PERP continue à suivre la nomenclature existante du plan comptable assurance et reste classée dans la rubrique « Autres réserves ».
Au niveau des comptes consolidés, le retraitement des mouvements de l'exercice concernant cette réserve, tel que prévu au § 30013 du règlement n° 2000-05 du CRC (5), doit donner lieu à constatation d'une participation aux bénéfices différée inconditionnelle.
2.2.3. Compléments d'information à fournir dans l'annexe aux comptes annuels de l'organisme d'assurance gestionnaire.
Les compléments d'information suivants sont fournis dans l'annexe aux comptes annuels de l'organisme d'assurance gestionnaire, lorsque cela est applicable :