L'article R. 821-14-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, qui est précédé par la mention : « I. », le mot : « salariés » est remplacé par les mots : « agents contractuels » ;
2° Il est complété par les II et III ainsi rédigés :
« II. - Le Haut conseil peut adhérer pour ses agents contractuels de droit privé à un régime de retraite complémentaire.
« III. - Le Haut conseil peut mettre en place, pour l'ensemble de son personnel, des garanties de prévoyance aux conditions fixées par le livre IX du code de la sécurité sociale. »