Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Textes Attachés : Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Extension

Etendu par arrêté du 9 août 2021 JORF 13 août 2021

IDCC

  • 1431

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 22 avril 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNOF ; ROF,
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CFTC CSFV ; FS CFDT ; CGT FCS ; FEC UNSA,

Numéro du BO

2021-25

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Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    À l'alinéa 9 de l'article 5.3. la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP21703) » est remplacée par la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP34641) ».

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques-types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

    Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

    Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministre chargé du travail.