Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) - Textes Attachés - Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

IDCC

  • 1431

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union des opticiens (UDO) ; Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ; Fédération nationale des opticiens de France (FNOF).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services, fédération commerce, distribution, services CGT ; Fédération des employés et cadres CGT-FO ; Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ; Fédération des services CFDT ; Fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
  • Adhésion :
    Fédération nationale des opticiens de France (FNOF), par lettre du 19 juillet 2007 (BO n°2007-33) Le SYNOPE , par lettre du 16 septembre 2007 (BO n°2007-42)
 
  • Article

    En vigueur étendu

    L'article 5 actuel est modifié et complété comme suit :

    (voir cet article)

    Le texte du présent avenant est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, à chaque organisation représentative à l'issue du délai de signature. A l'expiration de la période d'opposition de 15 jours qui court à compter de la date la plus tardive de réception des lettres recommandées avec avis de réception notifiant cet avenant, il sera déposé, par la partie la plus diligente, en 5 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris. Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro du récépissé de dépôt délivré par la DDTEFP.

    Fait à Paris, le 16 février 2006.

Retourner en haut de la page