Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article

    En vigueur

    Paris, le 18 janvier 2006.

    SYNOPE, 185, rue de Bercy, 75579 Paris Cedex 12, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

    Madame, monsieur,

    Le SYNOPE étant aujourd'hui reconnu pleinement représentatif, je viens donc par la présente, en ma qualité de président du SYNOPE, dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail, vous indiquer que le SYNOPE déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'avenant à l'accord du 1er décembre 1998 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'optique-lunetterie de détail signé le 17 novembre 2005.

    Conformément aux dispositions légales, nous procédons à la notification de cette adhésion auprès de vos services.

    Bien cordialement.

    Le président.

Retourner en haut de la page