Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2021En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 34-1

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 5

Les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication comprennent chacun :

1° Le grade de principal qui comporte neuf échelons ;

2° Le premier grade qui comporte onze échelons.