Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 22/11/2005 au 31/12/2006En vigueur du 22 novembre 2005 au 31 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 20-5

Version en vigueur du 22/11/2005 au 31/12/2006Version en vigueur du 22 novembre 2005 au 31 décembre 2006

Abrogé par Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 17 () JORF 31 décembre 2006
Modifié par Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 4 () JORF 22 novembre 2005

Les secrétaires des affaires étrangères recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 19 sont titularisés dans le grade de secrétaire des affaires étrangères dans les conditions définies à l'article 20-2 ci-dessus.