Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 13/03/1969 au 29/12/2025En vigueur du 13 mars 1969 au 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 63

Version en vigueur du 13/03/1969 au 29/12/2025Version en vigueur du 13 mars 1969 au 29 décembre 2025

Pour les autres emplois diplomatiques et consulaires, la correspondance entre les grades des personnels diplomatiques et consulaires et les emplois auxquels ils ont vocation est précisée par arrêté du ministre des affaires étrangères.