Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0067 du 20 mars 2009

En vigueur du 21/03/2009 au 09/11/2013En vigueur du 21 mars 2009 au 09 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2018

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Article

Table des matières

Article 1 Objectif des présentes prescriptions

Article 2 Agrément des appareils

Article 3 Sociétés spécialisées agréées

Article 4 Prescriptions applicables à l'alimentation électrique à bord

Article 5 Montage de l'antenne radar

Article 6 Montage de l'appareil d'affichage et du bloc de commande

Article 7 Montage de l'indicateur de vitesse de giration

Article 8 Installation du détecteur de position

Article 9 Contrôle du montage et du fonctionnement

Article 10 Attestation relative au montage et au fonctionnement

Appendice :

Modèle d'attestation relative au montage et au fonctionnement de l'appareil radar et de l'indicateur de vitesse de giration