Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0067 du 20 mars 2009

En vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018En vigueur du 21 mars 2009 au 07 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2018

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Article 9.03

Version en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018Version en vigueur du 21 mars 2009 au 07 décembre 2018

Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10

Protection contre le toucher, la pénétration de corps solides et de l'eau

Le type de protection minimum des parties d'installation fixées à demeure doit être conforme au tableau :

Emplacement

Type de protection minimum (selon publication CEI 60529: 1992)

Générateurs

Moteurs

Transformateurs

Tableaux de commande Répartiteurs Commutateurs

Matériel d'installation

Voyants

Locaux de service, salles des machines et des installations de gouverne

IP 22

IP 22

2) IP 22

1)2) IP 22

IP 44

IP 22

Cales

IP 55

IP 55

Locaux des accumulateurs et de peintures

IP 44 et (Ex)3)

Ponts à ciel ouvert, postes de gouverne ouverts

IP 55

IP 55

IP 55

IP 55

Timonerie fermée

IP 22

IP 22

IP 22

IP 22

IP 22

Logements à l'exception des locaux sanitaires et humides

IP 22

IP 20

IP 20

Locaux sanitaires et humides

IP 44

IP 44

IP 44

IP 55

IP 44

1) Pour les appareils à dégagement élevé de chaleur : IP 12.

2) Lorsque les appareils ou tableaux ne possèdent pas ce type de protection, le lieu de l'emplacement doit remplir les conditions indiquées dans le tableau.

3) Installation électrique de type certifié de sécurité, par exemple :

a) Normes européennes EN 50014: 1997; 50015: 1998; 50016: 2002; 50017: 1998; 50018: 2000; 50019: 2000 et 50020: 2002

ou

b) Publications CEI 60079 correspondantes dans la teneur en vigueur le 1er octobre 2003.