Code de la santé publique

En vigueur du 22/06/2000 au 01/03/2019En vigueur du 22 juin 2000 au 01 mars 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D3115-17-2

Version en vigueur du 25/01/2014 au 01/06/2021Version en vigueur du 25 janvier 2014 au 01 juin 2021

Création Décret n°2014-51 du 22 janvier 2014 - art. 1

Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :

1° Grand port maritime de Rouen ;

2° Grand port maritime de Dunkerque ;

3° Grand port maritime du Havre ;

4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

5° Grand port maritime de La Rochelle ;

6° Grand port maritime de Bordeaux ;

7° Grand port maritime de Marseille ;

8° Grand port maritime de Guyane ;

9° Grand port maritime de Guadeloupe ;

10° Grand port maritime de Martinique ;

11° Grand port maritime de La Réunion ;

12° Gare maritime de Dzaoudzi.