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Partie législative (Articles L1110-1 à L6433-1)
Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1)
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-13)
- Article L1110-1
- Article L1110-1-1
- Article L1110-2
- Article L1110-3
- Article L1110-3-1
- Article L1110-4
- Article L1110-4-1
- Article L1110-5
- Article L1110-5-1
- Article L1110-5-2
- Article L1110-5-3
- Article L1110-6
- Article L1110-7
- Article L1110-8
- Article L1110-9
- Article L1110-10
- Article L1110-11
- Article L1110-12
- Article L1110-13
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-31)
Section 1 : Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)
- Article L1111-1
- Article L1111-1-1
- Article L1111-2
- Article L1111-3
- Article L1111-3-1
- Article L1111-3-2
- Article L1111-3-3
- Article L1111-3-4
- Article L1111-3-5
- Article L1111-3-6
- Article L1111-4
- Article L1111-5
- Article L1111-5-1
- Article L1111-6
- Article L1111-6-1
- Article L1111-7
- Article L1111-8
- Article L1111-8-1
- Article L1111-8-2
- Article L1111-9
Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie (Articles L1111-11 à L1111-12)
ABROGÉ
Article L1111-10- Article L1111-11
- Article L1111-12
ABROGÉ
Article L1111-13
Section 3 : Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique (Articles L1111-14 à L1111-24)
Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique (Articles L1111-25 à L1111-31)
ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-7)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
ABROGÉTitre II : Recherches biomédicales (Articles L1122-1 à L1126-12)
Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
ABROGÉChapitre II : Consentement de la personne.
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
ABROGÉChapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.
ABROGÉChapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-3)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-12)
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1126-12)
Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1121-17)
- Article L1121-1
- Article L1121-2
- Article L1121-3
- Article L1121-4
- Article L1121-5
- Article L1121-6
- Article L1121-7
- Article L1121-8
- Article L1121-8-1
- Article L1121-9
- Article L1121-10
- Article L1121-11
- Article L1121-12
- Article L1121-13
ABROGÉ
Article L1121-13-1- Article L1121-14
- Article L1121-15
- Article L1121-16
- Article L1121-16-1
- Article L1121-16-2
ABROGÉ
Article L1121-16-3- Article L1121-17
Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments (Article L1124-1)
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-3)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-12)
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique (Articles L1131-1 à L1133-10)
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale (Article L1134-1)
ABROGÉTitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
ABROGÉTitre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
ABROGÉChapitre unique
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1141-1 à L1144-1)
Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Articles L1141-1 à L1141-6)
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé (Articles L1142-1 à L1142-30)
Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3-1)
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex (Articles L1142-24-1 à L1142-24-8)
Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés (Articles L1142-24-9 à L1142-24-18)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins (Articles L1142-29 à L1142-30)
Chapitre III : Action de groupe (Articles L1143-1 à L1143-13)
Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir (Article L1143-1)
Section 2 : Jugement sur la responsabilité (Articles L1143-2 à L1143-5)
Section 3 : Médiation (Articles L1143-6 à L1143-10)
Section 4 : Mise en œuvre du jugement et réparation individuelle des préjudices (Articles L1143-11 à L1143-13)
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions communes (Article L1144-1)
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques (Articles L1151-1 à L1152-2)
Titre VI : Education thérapeutique du patient (Articles L1161-1 à L1162-1)
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Articles L1171-1 à L1172-1)
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution (Article L1181-1)
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L1211-1 à L1274-3)
Titre Ier : Principes généraux (Articles L1211-1 à L1211-9)
Titre II : Sang humain (Articles L1220-1 à L1223-8)
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14)
- Article L1221-1
- Article L1221-2
- Article L1221-3
- Article L1221-4
- Article L1221-5
- Article L1221-6
- Article L1221-7
- Article L1221-8
- Article L1221-8-1
- Article L1221-8-2
- Article L1221-9
- Article L1221-10
- Article L1221-10-1
- Article L1221-10-2
- Article L1221-11
- Article L1221-12
- Article L1221-13
- Article L1221-14
Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-16)
Chapitre III : Communication à caractère promotionnel (Articles L1223-1 à L1223-8)
ABROGÉChapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1235-7)
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)
Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
ABROGÉChapitre IV : Transplantations d'organes.
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés (Articles L1241-1 à L1245-8)
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)
Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)
ABROGÉTitre IV : Tissus, cellules et produits
ABROGÉTitre V : Etablissement français des greffes
Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules (Article L1251-1)
ABROGÉTitre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique.
ABROGÉ
Article L1261-1ABROGÉ
Article L1261-2ABROGÉ
Article L1261-3
Titre VII : Dispositions pénales (Articles L1271-1 à L1274-3)
Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles L1311-1 à L1343-4)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L1311-1 à L1313-11)
Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4)
Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7)
Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-4)
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles L1313-1 à L1313-11)
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles L1321-1 à L1324-4)
Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)
ABROGÉChapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles.
ABROGÉChapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Chapitre III : Eaux non potables (Article L1323-1)
Chapitre III : Vigilance alimentaire (Article L1323-1)
Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives (Articles L1324-1 A à L1324-4)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions pénales.
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles L1331-1 à L1338-5)
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
- Article L1331-1
- Article L1331-1-1
- Article L1331-2
- Article L1331-3
- Article L1331-4
- Article L1331-5
- Article L1331-6
- Article L1331-7
- Article L1331-7-1
- Article L1331-8
- Article L1331-9
- Article L1331-10
- Article L1331-11
- Article L1331-11-1
- Article L1331-12
- Article L1331-13
ABROGÉ
Article L1331-14- Article L1331-15
ABROGÉ
Article L1331-16ABROGÉ
Article L1331-17- Article L1331-17
ABROGÉ
Article L1331-18ABROGÉ
Article L1331-19ABROGÉ
Article L1331-20ABROGÉ
Article L1331-21ABROGÉ
Article L1331-22- Article L1331-22
- Article L1331-23
- Article L1331-24
- Article L1331-25
- Article L1331-26
- Article L1331-26-1
- Article L1331-27
- Article L1331-28
- Article L1331-28-1
- Article L1331-28-2
- Article L1331-28-3
- Article L1331-29
- Article L1331-30
- Article L1331-31
ABROGÉ
Article L1331-32
Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9)
Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-32)
ABROGÉ
Article L1333-17-1
Section 1 : Principes généraux (Articles L1333-1 à L1333-6)
Section 2 : Régimes administratifs (Articles L1333-7 à L1333-17)
Section 3 : Applications médicales (Articles L1333-18 à L1333-21)
Section 4 : Réduction de l'exposition de la population au radon (Articles L1333-22 à L1333-24)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles L1333-25 à L1333-28)
Section 6 : Contrôle et sanctions (Articles L1333-29 à L1333-32)
Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants.
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-17)
Chapitre V : Air et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-5)
ABROGÉChapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit (Article L1336-1)
Chapitre VII : Sanctions. (Articles L1337-1 A à L1337-10)
Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (Articles L1338-1 à L1338-5)
Titre IV : Toxicovigilance. (Articles L1340-1 à L1343-4)
Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles L1340-1 à L1340-6)
Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges. (Articles L1341-1 à L1341-2)
Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux. (Articles L1342-1 à L1342-5)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)
Titre V : Protection des lanceurs d'alerte
ABROGÉ
Article L1351-1
Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1462-1)
Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1)
Chapitre Ier : Politique de santé. (Articles L1411-1 à L1411-10)
Chapitre Ier bis : Organisation des soins. (Articles L1411-11 à L1411-13)
Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé (Articles L1413-1 à L1413-16)
ABROGÉChapitre IV : Accréditation et évaluation en santé.
Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-5)
Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-7)
Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)
- Article L1416-1
ABROGÉ
Article L1416-2
ABROGÉChapitre VII : Prévention et éducation pour la santé.
ABROGÉChapitre VII : Politique de prévention
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)
Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)
Titre II : Administrations (Articles L1421-1 à L1427-1)
Chapitre Ier : Services centraux et inspection (Articles L1421-1 à L1421-6)
Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)
Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L1425-1 à L1425-3)
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L1426-1 à L1426-3)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Article L1427-1)
Titre III : Agences régionales de santé (Articles L1431-1 à L1435-12)
Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé (Articles L1431-1 à L1431-4)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé (Articles L1432-1 à L1432-12)
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles L1433-1 à L1433-3)
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé (Articles L1434-1 à L1434-14)
Section 1 : Projet régional de santé (Articles L1434-1 à L1434-7)
Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits (Article L1434-8)
- Article L1434-8
ABROGÉ
Article L1434-15
Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé (Articles L1434-9 à L1434-11)
Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé (Articles L1434-12 à L1434-13)
Section 5 : Pacte territoire-santé (Article L1434-14)
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé (Articles L1435-1 à L1435-12)
Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires (Articles L1435-1 à L1435-2)
Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé (Articles L1435-3 à L1435-5-5)
Section 3 : Accès aux données de santé (Article L1435-6)
Section 4 : Inspections et contrôles (Articles L1435-7 à L1435-7-2)
Section 5 : Fonds d'intervention régional (Articles L1435-8 à L1435-11)
Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires (Article L1435-12)
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer (Articles L1441-1 à L1446-1)
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1441-1 à L1441-7)
Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Articles L1442-1 à L1442-6)
Chapitre III : La Réunion et Mayotte (Articles L1443-1 à L1443-8)
Chapitre IV : Guyane (Article L1444-1)
Chapitre V : Martinique (Article L1445-1)
Chapitre VI : Dispositions communes (Article L1446-1)
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire (Articles L1451-1 à L1454-5)
Titre VI : Mise à disposition des données de santé (Articles L1460-1 à L1462-1)
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4)
Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1514-1)
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1511-1 à L1511-3)
- Article L1511-1
- Article L1511-2
- Article L1511-3
ABROGÉ
Article L1511-5ABROGÉ
Article L1511-6ABROGÉ
Article L1511-7ABROGÉ
Article L1511-8
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
ABROGÉ
Article L1512-1
Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Article L1513-1)
Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Article L1514-1)
- Article L1514-1
ABROGÉ
Article L1514-2ABROGÉ
Article L1514-3ABROGÉ
Article L1514-4ABROGÉ
Article L1514-5ABROGÉ
Article L1514-6
ABROGÉChapitre V : Protection de la santé et environnement.
ABROGÉChapitre VI : Administration générale de la santé.
ABROGÉChapitre VII : Dispositions pénales.
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions communes.
ABROGÉTitre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
ABROGÉChapitre II : Recherche biomédicale.
ABROGÉChapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique.
ABROGÉChapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
ABROGÉChapitre V : Protection de la santé et environnement.
ABROGÉChapitre VI : Administration générale de la santé.
ABROGÉChapitre VII : Dispositions pénales.
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions communes.
Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L1521-1 à L1528-1)
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1521-1 à L1521-7)
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-10)
Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
- Article L1525-1
- Article L1525-2
- Article L1525-3
- Article L1525-4
- Article L1525-5
- Article L1525-6
- Article L1525-7
ABROGÉ
Article L1525-8ABROGÉ
Article L1525-9ABROGÉ
Article L1525-10ABROGÉ
Article L1525-11ABROGÉ
Article L1525-12ABROGÉ
Article L1525-13ABROGÉ
Article L1525-14ABROGÉ
Article L1525-15ABROGÉ
Article L1525-16ABROGÉ
Article L1525-17- Article L1525-18
- Article L1525-19
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1526-1 à L1526-10)
Chapitre VII : Dispositions communes (Articles L1527-1 à L1527-3)
Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1)
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1536-1)
Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
ABROGÉChapitre III : Dispositions pénales.
Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
- Article L1534-1
ABROGÉ
Article L1534-2ABROGÉ
Article L1534-3ABROGÉ
Article L1534-4ABROGÉ
Article L1534-5- Article L1534-6
- Article L1534-7
ABROGÉ
Article L1534-8ABROGÉ
Article L1534-9ABROGÉ
Article L1534-10ABROGÉ
Article L1534-11ABROGÉ
Article L1534-12ABROGÉ
Article L1534-13ABROGÉ
Article L1534-14ABROGÉ
Article L1534-15- Article L1534-16
- Article L1534-17
Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1541-1 à L1545-4)
Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine (Article L1541-4)
Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (Article L1541-5)
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-14)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-7)
- Article L1543-1
- Article L1543-2
- Article L1543-3
- Article L1543-4
- Article L1543-5
- Article L1543-6
ABROGÉ
Article L1543-7- Article L1543-7
ABROGÉ
Article L1543-8ABROGÉ
Article L1543-9ABROGÉ
Article L1543-10ABROGÉ
Article L1543-11ABROGÉ
Article L1543-12ABROGÉ
Article L1543-13ABROGÉ
Article L1543-14ABROGÉ
Article L1543-15ABROGÉ
Article L1543-16
Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1544-1 à L1544-8)
Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1)
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1545-1 à L1545-4)
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (Articles L2111-1 à L2446-3)
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2112-10)
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2122-1 à L2123-2)
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte (Articles L2131-1 à L2134-1)
Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire. (Articles L2131-1 à L2131-5)
Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)
Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion. (Articles L2133-1 à L2133-2)
Chapitre IV : Examens et prévention (Article L2134-1)
Titre IV : Assistance médicale à la procréation (Articles L2141-1 à L2142-4)
ABROGÉTitre V : Dispositions pénales
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Articles L2151-1 à L2151-8)
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L2161-1 à L2164-2)
Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)
Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-8)
Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)
ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)
Livre II : Interruption volontaire de grossesse (Articles L2211-1 à L2223-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-3)
Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
ABROGÉChapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la dixième semaine en cas de situation de détresse.
Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
ABROGÉChapitre III : Interruption pratiquée pour motif thérapeutique.
Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-3)
Titre II : Dispositions pénales (Articles L2222-1 à L2223-2)
Livre III : Etablissements, services et organismes (Articles L2311-1 à L2326-4)
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles L2311-1 à L2312-4)
Chapitre Ier : Centres et établissements. (Articles L2311-1 à L2311-6)
Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)
- Article L2312-1
ABROGÉ
Article L2312-2ABROGÉ
Article L2312-3ABROGÉ
Article L2312-3- Article L2312-4
ABROGÉ
Article L2312-5
Titre II : Autres établissements et services (Articles L2321-1 à L2326-4)
Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)
- Article L2321-1
- Article L2321-2
- Article L2321-3
- Article L2321-4
ABROGÉ
Article L2321-5ABROGÉ
Article L2321-6ABROGÉ
Article L2321-7ABROGÉ
Article L2321-8
Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)
- Article L2322-1
- Article L2322-2
ABROGÉ
Article L2322-3ABROGÉ
Article L2322-4ABROGÉ
Article L2322-5ABROGÉ
Article L2322-6ABROGÉ
Article L2322-7
Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2421-1 à L2446-3)
ABROGÉTitre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L2421-1 à L2423-2)
Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-5)
ABROGÉChapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse
Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2422-1 à L2422-2)
- Article L2422-1
- Article L2422-2
ABROGÉ
Article L2422-3ABROGÉ
Article L2422-4ABROGÉ
Article L2422-5ABROGÉ
Article L2422-6ABROGÉ
Article L2422-7ABROGÉ
Article L2422-8ABROGÉ
Article L2422-9
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2423-1 à L2423-2)
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2431-1 à L2432-1)
Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Article L2431-1)
- Article L2431-1
ABROGÉ
Article L2431-2ABROGÉ
Article L2431-3ABROGÉ
Article L2431-4ABROGÉ
Article L2431-5ABROGÉ
Article L2431-6ABROGÉ
Article L2431-7ABROGÉ
Article L2431-8
Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2446-3)
Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire (Articles L2441-1 à L2441-4)
Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2442-1 à L2442-4)
Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Article L2443-1)
Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (Article L2444-1)
Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2445-1 à L2445-5)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2446-1 à L2446-3)
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3136-1)
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3116-6)
ABROGÉChapitre préliminaire : Menace sanitaire grave.
Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
ABROGÉChapitre II : Lutte contre la tuberculose.
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3115-1 à L3115-13)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-6)
Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles (Articles L3121-1 à L3122-6)
ABROGÉTitre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Titre III : Menaces sanitaires graves (Articles L3131-1 à L3136-1)
Chapitre Ier : Mesures d'urgence. (Articles L3131-1 à L3131-11)
Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire (Articles L3132-1 à L3132-3)
Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles L3133-1 à L3133-7)
Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve (Articles L3134-1 à L3134-3)
ABROGÉChapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L3136-1)
Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3211-1 à L3251-6)
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques (Articles L3211-1 à L3216-1)
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. (Articles L3211-1 à L3211-13)
- Article L3211-1
- Article L3211-2
- Article L3211-2-1
- Article L3211-2-2
- Article L3211-2-3
- Article L3211-3
- Article L3211-4
- Article L3211-5
- Article L3211-5-1
- Article L3211-6
- Article L3211-7
- Article L3211-8
- Article L3211-9
- Article L3211-10
- Article L3211-11
- Article L3211-11-1
- Article L3211-12
- Article L3211-12-1
- Article L3211-12-2
- Article L3211-12-3
- Article L3211-12-4
- Article L3211-12-5
- Article L3211-12-6
- Article L3211-13
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Articles L3212-1 à L3212-12)
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. (Articles L3213-1 à L3213-11)
Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles L3214-1 à L3214-5)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
Chapitre VI : Contentieux (Article L3216-1)
Titre II : Organisation (Articles L3221-1 à L3251-6)
Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie. (Articles L3221-1 à L3221-6)
Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement. (Articles L3222-1 à L3222-6)
Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)
Chapitre IV : Saint-Martin (Articles L3241-1 à L3241-2)
Chapitre V : Saint-Barthélemy (Articles L3251-1 à L3251-6)
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. (Articles L3231-1 A à L3232-9)
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3355-8)
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3311-4)
Titre II : Boissons (Articles L3321-1 à L3323-6)
Titre III : Débits de boissons (Articles L3331-1 à L3336-4)
Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
- Article L3332-1
- Article L3332-1-1
- Article L3332-2
- Article L3332-3
- Article L3332-4
- Article L3332-4-1
- Article L3332-5
- Article L3332-6
- Article L3332-7
- Article L3332-8
ABROGÉ
Article L3332-9ABROGÉ
Article L3332-10- Article L3332-11
- Article L3332-12
ABROGÉ
Article L3332-13ABROGÉ
Article L3332-14- Article L3332-15
- Article L3332-16
- Article L3332-17
Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
- Article L3335-1
ABROGÉ
Article L3335-2ABROGÉ
Article L3335-3- Article L3335-4
ABROGÉ
Article L3335-5ABROGÉ
Article L3335-6ABROGÉ
Article L3335-7- Article L3335-8
ABROGÉ
Article L3335-9ABROGÉ
Article L3335-10- Article L3335-11
Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles L3341-1 à L3342-4)
Titre V : Dispositions pénales (Articles L3351-1 à L3355-8)
Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)
Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-5)
Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles L3411-1 à L3425-2)
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-6)
Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages (Articles L3411-7 à L3411-10)
Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
ABROGÉChapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République.
Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire. (Articles L3413-1 à L3413-4)
Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement (Articles L3421-1 à L3425-2)
Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7)
Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
ABROGÉChapitre III : Injonction du procureur de la République.
Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2)
Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)
ABROGÉChapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement.
Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2)
ABROGÉLivre V : Lutte contre le tabagisme
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage (Articles L3511-1 à L3525-1)
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme (Articles L3511-1 à L3515-7)
Chapitre Ier : Information et prévention (Articles L3511-1 à L3511-3)
- Article L3511-1
- Article L3511-2
ABROGÉ
Article L3511-2-1ABROGÉ
Article L3511-2-2ABROGÉ
Article L3511-2-3ABROGÉ
Article L3511-2-4- Article L3511-3
ABROGÉ
Article L3511-4ABROGÉ
Article L3511-4-1ABROGÉ
Article L3511-5ABROGÉ
Article L3511-6ABROGÉ
Article L3511-6-1ABROGÉ
Article L3511-7ABROGÉ
Article L3511-7-1ABROGÉ
Article L3511-7-2ABROGÉ
Article L3511-8ABROGÉ
Article L3511-9ABROGÉ
Article L3511-10
Chapitre II : Produits du tabac (Articles L3512-1-1 à L3512-28)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L3512-1 à L3512-9)
Section 2 : Modalités de vente (Articles L3512-10 à L3512-14)
Section 3 : Ingrédients et émissions (Articles L3512-15 à L3512-19)
Section 4 : Caractéristiques des conditionnements (Articles L3512-20 à L3512-22)
Section 5 : Traçabilité (Articles L3512-23 à L3512-26)
Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer (Articles L3512-27 à L3512-28)
Chapitre III : Produits du vapotage (Articles L3513-1 à L3513-19)
Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (Articles L3514-1 à L3514-6)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L3515-1 à L3515-7)
Titre II : Lutte contre le dopage (Article L3525-1)
ABROGÉLivre VI : Lutte contre le dopage
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Articles L3711-1 à L3711-5)
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
ABROGÉTitre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
ABROGÉChapitre II : Maladies sexuellement transmissibles.
ABROGÉChapitre III : Lutte contre l'alcoolisme.
ABROGÉChapitre IV : Lutte contre les maladies mentales.
ABROGÉChapitre V : Lutte contre la toxicomanie.
ABROGÉChapitre VI : Lutte contre le tabagisme.
ABROGÉChapitre VII : Lutte contre le dopage.
ABROGÉChapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
ABROGÉChapitre IX : Dispositions pénales.
Titre Ier : Mayotte (Articles L3811-1 à L3819-1)
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-3)
- Article L3811-1
- Article L3811-2
- Article L3811-3
ABROGÉ
Article L3811-4ABROGÉ
Article L3811-5ABROGÉ
Article L3811-6ABROGÉ
Article L3811-8ABROGÉ
Article L3811-9
ABROGÉChapitre II : Maladies sexuellement transmissibles.
ABROGÉChapitre III : Lutte contre l'alcoolisme.
- Article L3813-1
- Article L3813-2
- Article L3813-3
- Article L3813-4
- Article L3813-5
- Article L3813-6
- Article L3813-7
- Article L3813-8
- Article L3813-9
- Article L3813-10
- Article L3813-11
- Article L3813-12
- Article L3813-13
- Article L3813-14
- Article L3813-15
- Article L3813-16
- Article L3813-17
- Article L3813-18
- Article L3813-19
- Article L3813-20
- Article L3813-21
- Article L3813-22
- Article L3813-23
- Article L3813-24
- Article L3813-25
- Article L3813-26
- Article L3813-27
- Article L3813-28
- Article L3813-29
- Article L3813-30
- Article L3813-31
- Article L3813-32
- Article L3813-33
- Article L3813-34
- Article L3813-35
- Article L3813-36
- Article L3813-37
- Article L3813-38
- Article L3813-39
- Article L3813-40
- Article L3813-41
- Article L3813-42
- Article L3813-43
- Article L3813-44
- Article L3813-45
- Article L3813-46
- Article L3813-47
- Article L3813-48
- Article L3813-49
- Article L3813-50
- Article L3813-51
- Article L3813-52
ABROGÉChapitre IV : Lutte contre les maladies mentales.
Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3814-1)
- Article L3814-1
ABROGÉ
Article L3815-1
ABROGÉChapitre VI : Lutte contre le tabagisme.
ABROGÉChapitre VII : Lutte contre le dopage.
ABROGÉChapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
Chapitre IX : Dispositions pénales. (Article L3819-1)
- Article L3819-1
ABROGÉ
Article L3819-2ABROGÉ
Article L3819-3ABROGÉ
Article L3819-4ABROGÉ
Article L3819-5ABROGÉ
Article L3819-6ABROGÉ
Article L3819-7ABROGÉ
Article L3819-8ABROGÉ
Article L3819-9ABROGÉ
Article L3819-10ABROGÉ
Article L3819-11ABROGÉ
Article L3819-12ABROGÉ
Article L3819-13ABROGÉ
Article L3819-14ABROGÉ
Article L3819-15ABROGÉ
Article L3819-16ABROGÉ
Article L3819-17ABROGÉ
Article L3819-18ABROGÉ
Article L3819-19ABROGÉ
Article L3819-20ABROGÉ
Article L3819-21ABROGÉ
Article L3819-22
Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-3)
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-11)
Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire (Article L3821-12)
Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. (Articles L3822-1 à L3822-4)
Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-3)
ABROGÉChapitre IV : Lutte contre le dopage.
Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3824-1 à L3824-6)
Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3845-2)
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)
Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)
Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)
Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3844-1 à L3844-2)
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3845-1 à L3845-2)
Titre V : Saint-Martin
Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
ABROGÉLivre préliminaire : Information des professionnels de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes (Articles L4001-1 à L4051-1)
Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé (Articles L4001-1 à L4002-7)
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé (Articles L4011-1 à L4011-3)
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé (Articles L4021-1 à L4021-8)
Titre III : Représentation des professions de santé libérales. (Articles L4031-1 à L4031-7)
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Articles L4041-1 à L4043-2)
Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français (Article L4051-1)
Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-10)
Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles L4111-1 à L4113-14)
Titre II : Organisation des professions médicales (Articles L4121-1 à L4127-1)
Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
ABROGÉChapitre II : Conseil national.
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-5)
Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-19)
- Article L4123-1
- Article L4123-2
- Article L4123-3
ABROGÉ
Article L4123-4ABROGÉ
Article L4123-5ABROGÉ
Article L4123-6- Article L4123-7
- Article L4123-8
- Article L4123-9
- Article L4123-10
ABROGÉ
Article L4123-11- Article L4123-12
- Article L4123-13
- Article L4123-14
- Article L4123-15
- Article L4123-16
- Article L4123-17
- Article L4123-18
- Article L4123-19
ABROGÉChapitre IV : Conseils régionaux ou interrégionaux.
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-9)
Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6)
Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
Titre III : Profession de médecin (Articles L4130-1 à L4135-2)
Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours. (Articles L4130-1 à L4130-2)
Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)
Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-12)
ABROGÉChapitre III : Développement professionnel continu
ABROGÉChapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral.
Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel (Article L4134-1)
Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles L4135-1 à L4135-2)
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste (Articles L4141-1 à L4142-7)
Titre V : Profession de sage-femme (Articles L4151-1 à L4152-9)
Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4151-1 à L4151-10)
Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4152-1 à L4152-9)
- Article L4152-1
ABROGÉ
Article L4152-2- Article L4152-3
ABROGÉ
Article L4152-4ABROGÉ
Article L4152-5- Article L4152-6
- Article L4152-7
ABROGÉ
Article L4152-8- Article L4152-9
ABROGÉChapitre III : Développement professionnel continu
Titre VI : Dispositions pénales (Articles L4161-1 à L4163-10)
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles L4211-1 à L4252-3)
Titre Ier : Monopole des pharmaciens (Articles L4211-1 à L4212-8)
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles L4221-1 à L4223-4)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4221-1 à L4221-20)
- Article L4221-1
- Article L4221-1-1
- Article L4221-2
- Article L4221-3
- Article L4221-4
- Article L4221-5
- Article L4221-7
- Article L4221-9
- Article L4221-10
- Article L4221-11
- Article L4221-12
- Article L4221-13
- Article L4221-14
- Article L4221-14-1
- Article L4221-14-2
- Article L4221-15
- Article L4221-16
- Article L4221-16-1
- Article L4221-16-2
- Article L4221-17
- Article L4221-18
- Article L4221-19
- Article L4221-20
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services (Articles L4222-1 à L4222-10)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-4)
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien (Articles L4231-1 à L4235-1)
Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-9)
Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-11)
Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
ABROGÉChapitre VI : Développement professionnel continu
Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière. (Articles L4241-1 à L4244-2)
Chapitre Ier : Exercice des professions. (Articles L4241-1 à L4241-18)
- Article L4241-1
- Article L4241-2
- Article L4241-3
- Article L4241-4
- Article L4241-5
- Article L4241-6
- Article L4241-7
- Article L4241-8
- Article L4241-9
- Article L4241-10
- Article L4241-11
- Article L4241-12
- Article L4241-13
- Article L4241-14
- Article L4241-15
- Article L4241-16
- Article L4241-16-1
- Article L4241-17
- Article L4241-18
ABROGÉChapitre II : Développement professionnel continu
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)
Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4244-1 à L4244-2)
Titre V : Profession de physicien médical (Articles L4251-1 à L4252-3)
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles L4301-1 à L4394-4)
Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée (Article L4301-1)
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-6)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Article L4311-1
- Article L4311-2
- Article L4311-3
- Article L4311-4
- Article L4311-5
- Article L4311-6
- Article L4311-7
- Article L4311-8
- Article L4311-11
- Article L4311-12
- Article L4311-12-1
- Article L4311-13
- Article L4311-14
- Article L4311-15
- Article L4311-15-1
- Article L4311-15-2
- Article L4311-16
- Article L4311-17
- Article L4311-18
- Article L4311-22
- Article L4311-23
- Article L4311-26
- Article L4311-27
- Article L4311-28
- Article L4311-29
Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles (Articles L4312-1 à L4312-14)
Section 1 : Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)
Section 2 : Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4-5)
Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)
Section 4 : Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)
Section 5 : Dispositions communes (Articles L4312-9 à L4312-14)
ABROGÉChapitre II : Règles professionnelles.
ABROGÉChapitre III : Dispositions disciplinaires.
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles L4321-1 à L4323-6)
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)
- Article L4321-1
- Article L4321-2
- Article L4321-3
- Article L4321-4
ABROGÉ
Article L4321-5- Article L4321-6
ABROGÉ
Article L4321-7- Article L4321-7
- Article L4321-8
ABROGÉ
Article L4321-9- Article L4321-9
- Article L4321-10
- Article L4321-10-1
- Article L4321-10-2
ABROGÉ
Article L4321-11- Article L4321-11
- Article L4321-12
- Article L4321-13
ABROGÉ
Article L4321-13- Article L4321-14
ABROGÉ
Article L4321-14ABROGÉ
Article L4321-15- Article L4321-15
- Article L4321-16
ABROGÉ
Article L4321-16- Article L4321-16-1
ABROGÉ
Article L4321-17- Article L4321-17
ABROGÉ
Article L4321-18- Article L4321-17-1
- Article L4321-18
- Article L4321-18-1
ABROGÉ
Article L4321-19- Article L4321-18-2
- Article L4321-18-3
- Article L4321-18-4
- Article L4321-18-5
- Article L4321-19
- Article L4321-19-1
- Article L4321-19-2
- Article L4321-19-3
- Article L4321-19-4
- Article L4321-19-5
- Article L4321-19-6
- Article L4321-19-7
- Article L4321-20
- Article L4321-21
ABROGÉ
Article L4321-22- Article L4321-22
Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-16)
- Article L4322-1
- Article L4322-2
- Article L4322-2-1
- Article L4322-2-2
- Article L4322-2-3
ABROGÉ
Article L4322-2-1- Article L4322-3
- Article L4322-4
- Article L4322-5
- Article L4322-6
ABROGÉ
Article L4322-6- Article L4322-7
ABROGÉ
Article L4322-7ABROGÉ
Article L4322-8- Article L4322-8
- Article L4322-9
ABROGÉ
Article L4322-9- Article L4322-10
ABROGÉ
Article L4322-10- Article L4322-10-1
ABROGÉ
Article L4322-11- Article L4322-11
- Article L4322-11-1
- Article L4322-11-2
- Article L4322-11-3
ABROGÉ
Article L4322-12- Article L4322-11-4
- Article L4322-11-6
- Article L4322-12
- Article L4322-12-1
- Article L4322-13
ABROGÉ
Article L4322-13- Article L4322-14
ABROGÉ
Article L4322-14ABROGÉ
Article L4322-15- Article L4322-15
ABROGÉ
Article L4322-16- Article L4322-16
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles L4331-1 à L4334-2)
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Articles L4341-1 à L4344-5)
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical (Articles L4351-1 à L4353-2)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4351-13)
Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (Articles L4352-1 à L4352-9)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Articles L4361-1 à L4364-7)
Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-11)
Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-12)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-4)
Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées. (Articles L4364-1 à L4364-7)
Titre VII : Profession de diététicien (Articles L4371-1 à L4372-2)
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4381-1 à L4383-6)
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles L4391-1 à L4394-4)
Chapitre Ier : Aides-soignants (Articles L4391-1 à L4391-6)
Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (Articles L4392-1 à L4392-6)
Chapitre III : Ambulanciers (Articles L4393-1 à L4393-7)
Chapitre III bis : Assistants dentaires (Articles L4393-8 à L4393-17)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4394-1 à L4394-4)
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1 à L4443-6)
Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1 à L4414-3)
Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-2)
ABROGÉ
Article L4411-1- Article L4411-1
ABROGÉ
Article L4411-1-1ABROGÉ
Article L4411-1-2ABROGÉ
Article L4411-1-2ABROGÉ
Article L4411-1-3ABROGÉ
Article L4411-2- Article L4411-2
ABROGÉ
Article L4411-3ABROGÉ
Article L4411-4ABROGÉ
Article L4411-5ABROGÉ
Article L4411-6ABROGÉ
Article L4411-7ABROGÉ
Article L4411-8ABROGÉ
Article L4411-9ABROGÉ
Article L4411-10ABROGÉ
Article L4411-11ABROGÉ
Article L4411-12ABROGÉ
Article L4411-13ABROGÉ
Article L4411-14ABROGÉ
Article L4411-15ABROGÉ
Article L4411-16ABROGÉ
Article L4411-17
Chapitre II : Profession de pharmacien (Articles L4412-1 à L4412-3-1)
- Article L4412-1
- Article L4412-2
- Article L4412-3
- Article L4412-3-1
ABROGÉ
Article L4412-3-2ABROGÉ
Article L4412-4ABROGÉ
Article L4412-5ABROGÉ
Article L4412-6ABROGÉ
Article L4412-7ABROGÉ
Article L4412-8
Chapitre III : Auxiliaires médicaux (Article L4413-1)
- Article L4413-1
ABROGÉ
Article L4413-3
Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)
ABROGÉ
Article L4414-1- Article L4414-2
- Article L4414-3
ABROGÉ
Article L4414-4
ABROGÉChapitre V : Organisation de certaines professions paramédicales
ABROGÉTitre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Professions médicales.
ABROGÉChapitre II : Professions de la pharmacie.
ABROGÉChapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière.
ABROGÉChapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L4421-1 à L4424-5)
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L4431-1 à L4433-1)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4441-1 à L4443-6)
Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
- Article L4441-1
- Article L4441-2
- Article L4441-3
- Article L4441-4
- Article L4441-5
- Article L4441-6
- Article L4441-7
- Article L4441-8
- Article L4441-9
- Article L4441-10
- Article L4441-11
- Article L4441-11-1
- Article L4441-12
- Article L4441-13
- Article L4441-14
- Article L4441-15
- Article L4441-16
- Article L4441-17
- Article L4441-18
- Article L4441-19
- Article L4441-20
- Article L4441-21
- Article L4441-22
Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments (Articles L5111-1 à L5112-1)
Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5121-1 à L5127-6)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
- Article L5121-1
- Article L5121-1-1
- Article L5121-1-2
- Article L5121-1-3
- Article L5121-1-4
- Article L5121-2
ABROGÉ
Article L5121-3- Article L5121-4
- Article L5121-5
- Article L5121-6
- Article L5121-7
- Article L5121-8
- Article L5121-8-1
- Article L5121-8-2
- Article L5121-9
- Article L5121-9-1
- Article L5121-9-2
- Article L5121-9-3
- Article L5121-9-4
- Article L5121-10
- Article L5121-10-1
- Article L5121-10-2
- Article L5121-10-3
- Article L5121-11
- Article L5121-12
- Article L5121-12-1
- Article L5121-13
- Article L5121-14
- Article L5121-14-1
- Article L5121-14-2
- Article L5121-14-3
ABROGÉ
Article L5121-15ABROGÉ
Article L5121-16ABROGÉ
Article L5121-17- Article L5121-18
ABROGÉ
Article L5121-19- Article L5121-20
- Article L5121-21
Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance (Articles L5121-22 à L5121-26)
Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique
ABROGÉ
Article L5121-28
Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments (Articles L5121-29 à L5121-34)
Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
- Article L5122-1
- Article L5122-2
- Article L5122-3
ABROGÉ
Article L5122-4ABROGÉ
Article L5122-5- Article L5122-6
- Article L5122-6-1
- Article L5122-7
- Article L5122-8
ABROGÉ
Article L5122-8-1- Article L5122-9
- Article L5122-9-1
- Article L5122-10
- Article L5122-11
- Article L5122-12
- Article L5122-13
ABROGÉ
Article L5122-14- Article L5122-15
- Article L5122-16
Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
- Article L5124-1
- Article L5124-2
- Article L5124-3
- Article L5124-4
- Article L5124-5
- Article L5124-6
- Article L5124-7
- Article L5124-8
- Article L5124-9
- Article L5124-9-1
- Article L5124-10
- Article L5124-11
ABROGÉ
Article L5124-12- Article L5124-13
- Article L5124-13-1
- Article L5124-14
ABROGÉ
Article L5124-15- Article L5124-16
- Article L5124-17
- Article L5124-17-1
- Article L5124-17-2
- Article L5124-17-3
ABROGÉ
Article L5124-17-1ABROGÉ
Article L5124-17-2- Article L5124-18
Chapitre IV bis : Courtage de médicaments (Articles L5124-19 à L5124-20)
Chapitre V : Pharmacie d'officine. (Articles L5125-1 à L5125-32)
- Article L5125-1
- Article L5125-1-1 A
- Article L5125-1-1
- Article L5125-1-1-1
- Article L5125-1-2
- Article L5125-2
- Article L5125-3
- Article L5125-4
- Article L5125-5
- Article L5125-6
- Article L5125-7
- Article L5125-8
- Article L5125-9
- Article L5125-10
- Article L5125-11
- Article L5125-12
- Article L5125-13
- Article L5125-14
- Article L5125-15
- Article L5125-16
- Article L5125-17
- Article L5125-17-1
- Article L5125-18
- Article L5125-19
- Article L5125-20
- Article L5125-21
- Article L5125-22
- Article L5125-23
- Article L5125-23-1
- Article L5125-23-2
- Article L5125-23-3
- Article L5125-23-4
- Article L5125-24
- Article L5125-25
- Article L5125-26
- Article L5125-27
- Article L5125-28
- Article L5125-29
- Article L5125-30
- Article L5125-31
- Article L5125-32
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine (Articles L5125-33 à L5125-41)
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-11)
- Article L5126-1
- Article L5126-2
- Article L5126-3
- Article L5126-4
- Article L5126-5
ABROGÉ
Article L5126-5-1ABROGÉ
Article L5126-5-2- Article L5126-6
ABROGÉ
Article L5126-6-1- Article L5126-7
- Article L5126-8
- Article L5126-9
- Article L5126-10
- Article L5126-11
ABROGÉ
Article L5126-12ABROGÉ
Article L5126-13ABROGÉ
Article L5126-14
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5131-1 à L513-10-10)
Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-8)
- Article L5131-1
- Article L5131-2
- Article L5131-3
- Article L5131-4
- Article L5131-5
- Article L5131-6
- Article L5131-7
ABROGÉ
Article L5131-7-1ABROGÉ
Article L5131-7-2ABROGÉ
Article L5131-7-3- Article L5131-8
ABROGÉ
Article L5131-9ABROGÉ
Article L5131-10ABROGÉ
Article L5131-11
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-10)
ABROGÉChapitre III : Réactifs.
Chapitre III : Addictovigilance (Article L5133-1)
Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
ABROGÉChapitre VI : Insecticides et acaricides.
Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles L5137-1 à L5137-3)
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-6)
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5139-1 à L5139-3)
Chapitre X : Produits de tatouage (Articles L513-10-1 à L513-10-10)
Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
- Article L5141-1
- Article L5141-2
- Article L5141-3
- Article L5141-4
- Article L5141-5
- Article L5141-5-1
- Article L5141-5-2
- Article L5141-5-3
- Article L5141-5-4
- Article L5141-6
- Article L5141-7
- Article L5141-8
- Article L5141-9
- Article L5141-10
- Article L5141-10-1
- Article L5141-11
- Article L5141-12
- Article L5141-12-1
- Article L5141-13
- Article L5141-13-1
- Article L5141-14
- Article L5141-14-1
- Article L5141-14-2
- Article L5141-14-3
- Article L5141-14-4
- Article L5141-15
- Article L5141-15-1
- Article L5141-16
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires. (Articles L5145-2-1 à L5145-7)
Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-5)
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Article L5150-1)
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire (Article L5161-1)
ABROGÉLivre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5211-1 à L5232-4)
Titre Ier : Dispositifs médicaux (Articles L5211-1 à L5214-2)
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (Articles L5211-1 à L5211-6)
Chapitre II : Matériovigilance. (Articles L5212-1 à L5212-3)
Chapitre III : Publicité (Articles L5213-1 à L5213-7)
Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux (Articles L5214-1 à L5214-2)
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles L5221-1 à L5223-5)
Titre III : Autres produits et objets (Articles L5231-1 à L5232-4)
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Articles L5311-1 à L5324-1)
Livre IV : Sanctions pénales et financières (Articles L5411-1 à L5472-3)
Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles L5411-1 à L5414-3)
Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien (Articles L5411-1 à L5411-4)
Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Article L5412-1)
Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin (Article L5413-1)
Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)
Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5421-1 à L5426-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-11)
Chapitre Ier bis : Médicaments falsifiés (Articles L5421-13 à L5421-15)
Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-3 à L5422-18)
ABROGÉ
Article L5422-1ABROGÉ
Article L5422-2ABROGÉ
Article L5422-3- Article L5422-3
ABROGÉ
Article L5422-4- Article L5422-5
- Article L5422-6
ABROGÉ
Article L5422-7- Article L5422-8
- Article L5422-9
ABROGÉ
Article L5422-10ABROGÉ
Article L5422-11- Article L5422-12
ABROGÉ
Article L5422-13- Article L5422-14
ABROGÉ
Article L5422-15ABROGÉ
Article L5422-16ABROGÉ
Article L5422-17- Article L5422-18
Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-8)
Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
- Article L5424-1
- Article L5424-2
- Article L5424-3
- Article L5424-4
ABROGÉ
Article L5424-5- Article L5424-6
ABROGÉ
Article L5424-7ABROGÉ
Article L5424-8- Article L5424-9
- Article L5424-10
ABROGÉ
Article L5424-11ABROGÉ
Article L5424-12- Article L5424-13
- Article L5424-14
ABROGÉ
Article L5424-15ABROGÉ
Article L5424-16ABROGÉ
Article L5424-17ABROGÉ
Article L5424-18- Article L5424-19
Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Articles L5426-1 à L5426-4)
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5431-1 à L5439-4)
Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-9)
Chapitre II : Substances vénéneuses. (Articles L5432-1 à L5432-5)
ABROGÉChapitre III : Réactifs.
Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
ABROGÉChapitre VI : Insecticides et acaricides.
Chapitre VII : Produits de tatouage (Articles L5437-1 à L5437-5)
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique (Articles L5438-1 à L5438-8)
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5439-1 à L5439-4)
Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5441-1 à L5442-14)
Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Articles L5451-1 à L5451-4)
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5461-1 à L5463-2)
Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières (Articles L5471-1 à L5472-3)
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-1 à L5541-5)
Titre Ier : Mayotte (Articles L5511-1 à L5511-5)
Chapitre unique. (Articles L5511-1 à L5511-5)
- Article L5511-1
- Article L5511-2
- Article L5511-3
- Article L5511-4
- Article L5511-5
ABROGÉ
Article L5511-7ABROGÉ
Article L5511-8ABROGÉ
Article L5511-10ABROGÉ
Article L5511-12ABROGÉ
Article L5511-14
ABROGÉChapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
ABROGÉChapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions pénales.
ABROGÉTitre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L5521-1 à L5524-1)
Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5521-1 à L5521-7)
Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-2)
Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5523-1)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5524-1)
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5541-1 à L5541-5)
Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6433-1)
Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6111-1 à L6117-2)
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
Chapitre II : Service public hospitalier (Articles L6112-1 à L6112-7)
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-14)
ABROGÉChapitre IV : Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé.
Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Articles L6114-1 à L6114-5)
ABROGÉChapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation.
ABROGÉChapitre VI : Tarification et contrôle.
Chapitre VI : Contrôle. (Articles L6116-1 à L6116-3)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
Titre II : Equipement sanitaire (Articles L6121-7 à L6125-2)
Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire. (Articles L6121-7 à L6121-11)
ABROGÉ
Article L6121-1ABROGÉ
Article L6121-2ABROGÉ
Article L6121-3ABROGÉ
Article L6121-4ABROGÉ
Article L6121-6- Article L6121-7
- Article L6121-8
ABROGÉ
Article L6121-9ABROGÉ
Article L6121-10- Article L6121-11
ABROGÉChapitre Ier : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire.
Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)
- Article L6122-1
- Article L6122-2
- Article L6122-3
- Article L6122-4
- Article L6122-5
- Article L6122-6
- Article L6122-7
- Article L6122-8
- Article L6122-9
- Article L6122-10
- Article L6122-10-1
- Article L6122-11
- Article L6122-12
- Article L6122-13
- Article L6122-14
- Article L6122-14-1
ABROGÉ
Article L6122-15- Article L6122-15
ABROGÉ
Article L6122-16ABROGÉ
Article L6122-17- Article L6122-18
ABROGÉ
Article L6122-19- Article L6122-20
- Article L6122-21
ABROGÉChapitre III : Dispositions pénales.
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Article L6123-1)
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Article L6124-1)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6125-1 à L6125-2)
Titre III : Coopération (Articles L6131-1 à L6135-1)
Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé (Articles L6131-1 à L6131-6)
ABROGÉChapitre Ier : Conférences sanitaires de secteur.
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire (Articles L6132-1 à L6132-7)
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-10)
Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
Titre IV : Etablissements publics de santé (Articles L6141-1 à L6148-8)
Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
ABROGÉChapitre III : Conseil d'administration et directeur.
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire (Articles L6143-1 à L6143-8)
- Article L6143-1
- Article L6143-2
- Article L6143-2-1
- Article L6143-2-2
- Article L6143-3
- Article L6143-3-1
- Article L6143-3-2
- Article L6143-4
- Article L6143-5
- Article L6143-6
ABROGÉ
Article L6143-6-1- Article L6143-7
- Article L6143-7-1
- Article L6143-7-2
- Article L6143-7-3
- Article L6143-7-4
- Article L6143-7-5
- Article L6143-8
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
- Article L6145-1
ABROGÉ
Article L6145-2- Article L6145-2
- Article L6145-3
- Article L6145-4
- Article L6145-5
ABROGÉ
Article L6145-6- Article L6145-7
- Article L6145-8
- Article L6145-8-1
- Article L6145-9
- Article L6145-10
- Article L6145-10-1
- Article L6145-11
- Article L6145-12
- Article L6145-13
- Article L6145-14
- Article L6145-15
- Article L6145-16
- Article L6145-16-1
- Article L6145-17
ABROGÉChapitre VI : Organisation des soins et fonctionnement médical.
Chapitre VI : Organisation interne. (Articles L6146-1 à L6146-11)
- Article L6146-1
- Article L6146-2
ABROGÉ
Article L6146-3- Article L6146-3
ABROGÉ
Article L6146-4ABROGÉ
Article L6146-5ABROGÉ
Article L6146-5-1ABROGÉ
Article L6146-6- Article L6146-7
- Article L6146-9
ABROGÉ
Article L6146-10- Article L6146-11
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)
Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles L6148-1 à L6148-8)
- Article L6148-1
ABROGÉ
Article L6148-2ABROGÉ
Article L6148-3- Article L6148-4
ABROGÉ
Article L6148-5ABROGÉ
Article L6148-5-1ABROGÉ
Article L6148-5-2ABROGÉ
Article L6148-5-3ABROGÉ
Article L6148-6- Article L6148-6
ABROGÉ
Article L6148-7- Article L6148-7-1
- Article L6148-7-2
- Article L6148-8
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6156-7)
Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie. (Articles L6153-1 à L6153-3)
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
Chapitre V : Développement professionnel continu (Articles L6155-1 à L6155-4)
- Article L6155-1
ABROGÉ
Article L6155-2ABROGÉ
Article L6155-3- Article L6155-4
ABROGÉ
Article L6155-5
Chapitre VI : Dialogue social (Articles L6156-1 à L6156-7)
Section 1 : Droit syndical et critères de représentativité (Articles L6156-1 à L6156-3)
Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (Articles L6156-4 à L6156-5)
Section 3 : Commission statutaire nationale (Article L6156-6)
Section 4 : Dispositions communes (Article L6156-7)
Titre VI : Etablissements de santé privés (Articles L6161-1 à L6163-10)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6161-1 à L6161-11)
- Article L6161-1
- Article L6161-1-1
- Article L6161-2
- Article L6161-2-1
- Article L6161-2-2
- Article L6161-3
ABROGÉ
Article L6161-3-1- Article L6161-3-1
- Article L6161-3-2
ABROGÉ
Article L6161-4- Article L6161-5
- Article L6161-5-1
ABROGÉ
Article L6161-6ABROGÉ
Article L6161-7- Article L6161-7
- Article L6161-8
- Article L6161-9
ABROGÉ
Article L6161-10- Article L6161-11
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer. (Articles L6162-1 à L6162-13)
Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins (Articles L6163-1 à L6163-10)
Livre II : Biologie médicale (Articles L6211-1 à L6242-5)
Titre Ier : Définition et principes généraux (Articles L6211-1 à L6213-12)
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale (Articles L6211-1 à L6211-23)
ABROGÉ
Article L6211-2-1
Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles L6211-1 à L6211-6)
Section 2 : Conditions et modalités de réalisation (Articles L6211-7 à L6211-23)
- Article L6211-7
- Article L6211-8
- Article L6211-8-1
- Article L6211-9
- Article L6211-10
- Article L6211-11
- Article L6211-12
- Article L6211-13
- Article L6211-14
- Article L6211-15
- Article L6211-16
- Article L6211-17
- Article L6211-18
- Article L6211-19
- Article L6211-20
- Article L6211-21
- Article L6211-22
- Article L6211-23
Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale (Articles L6212-1 à L6212-6)
Chapitre III : Biologiste médical (Articles L6213-1 à L6213-12)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions pénales.
Titre II : Organisation (Articles L6221-1 à L6223-8)
Titre III : Inspections (Articles L6231-1 à L6231-3)
Titre IV : Sanctions (Articles L6241-1 à L6242-5)
ABROGÉLivre III : Aide médicale urgente et transports sanitaires
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé (Articles L6311-1 à L6328-1)
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6316-1)
Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6313-1)
Chapitre IV : Permanence des soins (Articles L6314-1 à L6314-3)
Chapitre V : Continuité des soins en médecine ambulatoire. (Article L6315-1)
Chapitre VI : Télémédecine (Article L6316-1)
Titre II : Autres services de santé (Articles L6321-1 à L6328-1)
Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles L6321-1 à L6321-2)
Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles L6322-1 à L6322-3)
Chapitre III : Centres de santé. (Article L6323-1)
- Article L6323-1
ABROGÉ
Article L6323-2
Chapitre III bis : Maisons de santé. (Article L6323-3)
ABROGÉChapitre III ter : Pôles de santé.
Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé. (Article L6323-5)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L6324-1 à L6324-2)
Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif. (Article L6325-1)
Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées (Article L6326-1)
Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (Articles L6327-1 à L6327-3)
Chapitre VIII : Maisons d'accueil hospitalières (Article L6328-1)
ABROGÉLivre III : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L6411-1 à L6433-1)
ABROGÉTitre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte
ABROGÉTitre Ier : Etablissement public de santé de Mayotte
ABROGÉChapitre Ier : Organisation des activités.
ABROGÉChapitre II : Organisation et équipement sanitaires.
ABROGÉChapitre III : Coopération.
ABROGÉChapitre IV : Organisation administrative.
- Article L6414-3
- Article L6414-4
- Article L6414-5
- Article L6414-6
- Article L6414-7
- Article L6414-8
- Article L6414-9
- Article L6414-10
- Article L6414-11
- Article L6414-12
- Article L6414-13
- Article L6414-14
- Article L6414-15
- Article L6414-16
- Article L6414-17
- Article L6414-18
- Article L6414-19
- Article L6414-20
- Article L6414-21
- Article L6414-22
- Article L6414-23
- Article L6414-24
- Article L6414-25
- Article L6414-26
- Article L6414-27
- Article L6414-28
- Article L6414-29
- Article L6414-30
ABROGÉChapitre V : Régime financier.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses.
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte (Articles L6411-1 à L6417-2)
Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Article L6411-1)
- Article L6411-1
ABROGÉ
Article L6411-2ABROGÉ
Article L6411-3
ABROGÉChapitre II : Equipement sanitaire
ABROGÉChapitre III : Coopération.
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Article L6414-2)
ABROGÉ
Article L6414-1- Article L6414-2
ABROGÉChapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
Chapitre VII : Etablissements de santé privés (Article L6417-2)
ABROGÉ
Article L6417-1- Article L6417-2
Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte (Articles L6422-2 à L6424-1)
ABROGÉChapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires
Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article L6422-2)
ABROGÉ
Article L6422-1- Article L6422-2
ABROGÉChapitre III : Autres services de santé
Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)
ABROGÉTitre II : Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉTitre II : Autres dispositions applicables à Mayotte
Titre III : Iles Wallis et Futuna (Articles L6431-1 à L6433-1)
Partie législative ancienne (Articles L818 à L850)
ABROGÉLivre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé
ABROGÉLIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
ABROGÉTITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
ABROGÉCHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES.
ABROGÉChapitre 2 : Lutte contre les épidémies
ABROGÉSection 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles.
ABROGÉSection 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
ABROGÉSection 2 : Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
ABROGÉSection 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie.
ABROGÉChapitre 3 : Des eaux potables
ABROGÉChapitre 3-1 : Des piscines et baignades
ABROGÉChapitre 4 : Salubrité des immeubles
ABROGÉChapitre 5 : Salubrité des agglomérations
ABROGÉChapitre 5-1 : Des radiations ionisantes.
ABROGÉChapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions pénales
ABROGÉCHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES.
ABROGÉTitre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières.
- Article L52
- Article L53
- Article L54
- Article L55
- Article L56
- Article L57
- Article L58
- Article L59
- Article L60
- Article L61
- Article L62
- Article L63
- Article L64
- Article L65
- Article L66
- Article L67
- Article L68
- Article L69
- Article L70
- Article L71
- Article L72
- Article L73
- Article L74
- Article L75
- Article L76
- Article L77
- Article L78
- Article L79
- Article L90
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L112
- Article L113
- Article L114
- Article L115
- Article L116
- Article L117
- Article L118
- Article L119
- Article L120
- Article L121
- Article L122
- Article L123
- Article L124
- Article L125
- Article L126
- Article L127
- Article L128
- Article L129
- Article L130
- Article L131
- Article L132
- Article L133
- Article L134
- Article L135
- Article L136
- Article L137
- Article L138
- Article L139
ABROGÉTitre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables
ABROGÉTitre 3 : Mesures d'hygiène particulières
ABROGÉTitre 4 : Lutte contre les intoxications
ABROGÉTitre 5 : Dossier de suivi médical
ABROGÉTitre 6 : Médecine prédictive et identification génétique
ABROGÉTitre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
ABROGÉLivre Ier : Protection générale de la santé publique
ABROGÉLivre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
ABROGÉTitre 1 : Protection maternelle et infantile.
ABROGÉChapitre 1 : Organisation administrative
ABROGÉChapitre 2 : Du certificat prénuptial.
ABROGÉChapitre 3 : Protection des futurs parents
ABROGÉChapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
ABROGÉSection 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.
ABROGÉSection 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.
ABROGÉChapitre 4 : Protection des enfants
ABROGÉChapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
ABROGÉChapitre 6 : Financement.
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
ABROGÉTitre 2 : Santé scolaire et universitaire.
ABROGÉTitre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
ABROGÉLivre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
ABROGÉTitre 1 : Protection maternelle et infantile
ABROGÉChapitre 1 : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile.
ABROGÉChapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
ABROGÉChapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
ABROGÉChapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
ABROGÉSection 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.
ABROGÉSection 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.
ABROGÉSection 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse
ABROGÉChapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant.
ABROGÉChapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
ABROGÉChapitre 6 : Financement.
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre 9 : Dispositions finales.
ABROGÉTitre 2 : Santé scolaire et universitaire.
ABROGÉTitre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants
ABROGÉTitre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
ABROGÉLivre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
ABROGÉTitre 1 : Dispositions générales.
ABROGÉTitre 2 : Du consentement.
ABROGÉTitre 3 : Dispositions administratives.
ABROGÉTitre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct
ABROGÉTitre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans finalité thérapeutique directe
ABROGÉTitre 4 bis : Dispositions particulières à certaines recherches
ABROGÉTitre 5 : Sanctions pénales.
ABROGÉTitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉLivre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
ABROGÉTitre 1 : Lutte contre la tuberculose
ABROGÉTitre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
ABROGÉChapitre 1 : Prophylaxie
ABROGÉSection 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes
ABROGÉSection 2 : Déclaration des maladies vénériennes.
ABROGÉSection 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
ABROGÉSection 4 : Modalités du traitement
ABROGÉPériode contagieuse.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉChapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.
ABROGÉTitre 3 : Lutte contre le cancer
ABROGÉTITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
ABROGÉChapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
ABROGÉCHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE.
ABROGÉCHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
ABROGÉChapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
ABROGÉChapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins
ABROGÉChapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions pénales.
ABROGÉCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions pénales.
ABROGÉTITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI.
ABROGÉTitre 5 : Lutte contre l'alcoolisme.
ABROGÉTitre 6 : Lutte contre la toxicomanie
ABROGÉChapitre 1 : Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure
ABROGÉTitre 7 : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.
ABROGÉTitre 8 : Lutte contre le tabagisme
ABROGÉTitre 9 : Du suivi socio-judiciaire
ABROGÉLIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
ABROGÉTITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
ABROGÉCHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
ABROGÉSECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION.
ABROGÉSection 2 : Règles d'exercice de la profession
ABROGÉParagraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme*
ABROGÉParagraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin
ABROGÉParagraphe 3 : Règles relatives à la formation médicale continue
ABROGÉParagraphe 3 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
ABROGÉParagraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
ABROGÉParagraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme
ABROGÉParagraphe 5 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme
ABROGÉSection 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES.
ABROGÉChapitre 2 : Organisation de la profession de médecin
ABROGÉChapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
ABROGÉChapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
ABROGÉChapitre 6 : Mesures d'adaptation relatives aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises
ABROGÉTITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
ABROGÉTITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
ABROGÉTitre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
ABROGÉChapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession
ABROGÉChapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales.
- Article L478
- Article L478-1
- Article L478-2
- Article L478-3
- Article L478-4
- Article L478-5
- Article L478-6
- Article L479
- Article L480
- Article L481
- Article L482
- Article L482-1
- Article L482-2
- Article L482-3
- Article L482-4
- Article L482-5
- Article L482-6
- Article L482-7
- Article L482-8
- Article L482-9
- Article L482-10
- Article L482-11
- Article L482-12
- Article L482-13
- Article L483
- Article L483-1
- Article L484
- Article L485
- Article L486
ABROGÉTitre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
ABROGÉTITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
ABROGÉTITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
ABROGÉCHAPITRE 2 : PEDICURE.
ABROGÉTITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE
ABROGÉTITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES.
ABROGÉTitre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
ABROGÉTitre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
ABROGÉTitre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
ABROGÉTitre 4 : Profession d'opticien-lunetier
ABROGÉTitre 5 : Profession d'audioprothésiste
ABROGÉTitre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste.
ABROGÉTitre 5 bis : Profession de diététicien
ABROGÉTitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉLivre 5 : Pharmacie
ABROGÉTitre 1 : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
ABROGÉChapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
- Article L520
- Article L521
- Article L522
- Article L523
- Article L524
- Article L525
- Article L525-1
- Article L525-2
- Article L525-3
- Article L526
- Article L527
- Article L528
- Article L529
- Article L530
- Article L531
- Article L531-1
- Article L532
- Article L533
- Article L534
- Article L535
- Article L535-1
- Article L536
- Article L537
- Article L538
- Article L538-1
- Article L539
- Article L540
- Article L541
- Article L542
- Article L543
- Article L544
- Article L545
- Article L546
- Article L547
- Article L548
ABROGÉChapitre 2 bis : Dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
ABROGÉChapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions
ABROGÉCHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE.
ABROGÉChapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
ABROGÉTitre 1 bis : Agence du médicament
ABROGÉTitre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
ABROGÉChapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
ABROGÉChapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
ABROGÉSection 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes
ABROGÉSection 5 : Pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
ABROGÉChapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
ABROGÉChapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments
ABROGÉChapitre 3 : Pharmacie vétérinaire
ABROGÉSection 1 : Définitions
ABROGÉSection 2 : Préparation extemporanée et vente au détail
ABROGÉSECTION 3 : PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 6 : Dispositions transitoires.
ABROGÉSection 5 bis : Agence nationale du médicament vétérinaire
ABROGÉSection 7 : Modalités d'application.
ABROGÉSection 8 : Inspection
ABROGÉSection 9 : Dispositions pénales et mesures administratives
ABROGÉChapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale
ABROGÉTitre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
ABROGÉTitre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
ABROGÉChapitre 1 : Substances vénéneuses.
- Article L626
- Article L626-1
- Article L627
- Article L627-1
- Article L627-2
- Article L627-3
- Article L627-4
- Article L627-5
- Article L627-6
- Article L627-7
- Article L628
- Article L628-1
- Article L628-2
- Article L628-3
- Article L628-4
- Article L628-5
- Article L628-6
- Article L629
- Article L629-1
- Article L629-2
- Article L630
- Article L630-1
- Article L630-2
- Article L630-3
ABROGÉChapitre 2 : Radio-éléments artificiels
ABROGÉChapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques
ABROGÉChapitre 4 : Médicaments antivénériens.
ABROGÉChapitre 5 : Abortifs
ABROGÉChapitre 6 : Thermomètres médicaux.
ABROGÉChapitre 7 : Biberons à tube et tétines
ABROGÉChapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle
ABROGÉChapitre 8 : Produits cosmétiques
ABROGÉChapitre 9 : Autres substances et objets
ABROGÉChapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique
ABROGÉTitre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
ABROGÉChapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion.
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie
ABROGÉChapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes
ABROGÉChapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils.
ABROGÉLivre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
ABROGÉLivre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
ABROGÉTitre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
ABROGÉTitre 2 : Du sang humain
ABROGÉChapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
ABROGÉChapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
ABROGÉChapitre 2 : De l'Etablissement français du sang
ABROGÉChapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉChapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
ABROGÉChapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
ABROGÉTitre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
ABROGÉChapitre 1er : Des organes
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante
ABROGÉSection 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée
ABROGÉSection 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons
ABROGÉSection 5 : Des transplantations d'organes
ABROGÉChapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons
ABROGÉSection 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons
ABROGÉSection 4 : De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain
ABROGÉSection 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes
ABROGÉChapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
ABROGÉChapitre 2 ter : Dispositions communes
ABROGÉChapitre 3 : Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
- Article L674-1
- Article L674-2
- Article L674-3
- Article L674-4
- Article L674-5
- Article L674-6
- Article L674-7
- Article L674-8
- Article L674-9
- Article L674-10
- Article L675-1
- Article L675-2
- Article L675-3
- Article L675-4
- Article L675-5
- Article L675-6
- Article L675-7
- Article L675-8
- Article L675-9
- Article L675-10
- Article L675-11
- Article L675-12
- Article L675-13
- Article L675-14
- Article L675-15
- Article L675-16
- Article L675-17
- Article L675-18
ABROGÉTitre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire
ABROGÉTitre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
ABROGÉLivre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
ABROGÉChapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
ABROGÉChapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
ABROGÉChapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
ABROGÉChapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉChapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
ABROGÉChapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions pénales
ABROGÉTitre 5 : Des produits thérapeutiques annexes
ABROGÉLivre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
ABROGÉTitre 1 : Hôpitaux et hospices publics
ABROGÉChapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics.
ABROGÉChapitre 2 : Commissions administratives
ABROGÉChapitre 3 : Personnel
ABROGÉChapitre 4 : Dons et legs.
ABROGÉChapitre 5 : Prix de journée
ABROGÉChapitre 6 : Autres dispositions financières.
ABROGÉChapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils.
ABROGÉChapitre 9 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
ABROGÉTitre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire.
ABROGÉTitre 2 : Thermo-climatisme
ABROGÉTitre 3 : Laboratoires
ABROGÉChapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉSection 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale.
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 4 : Dispositions pénales.
ABROGÉChapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales.
ABROGÉLIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
ABROGÉLivre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
ABROGÉTitre 1 : Etablissements de santé
ABROGÉChapitre 1 A : Principes fondamentaux
ABROGÉSection 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
ABROGÉSection 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
ABROGÉSection 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information
ABROGÉSection 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé
ABROGÉChapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
ABROGÉChapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
ABROGÉChapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉChapitre 3 : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre 4 : Les établissements publics de santé
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
ABROGÉSection 2 : Organes représentatifs
ABROGÉSection 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉSection 4 : La contractualisation interne
ABROGÉSection 5 : Les personnels des établissements publics de santé
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Les établissements de santé privés
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier
ABROGÉChapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
ABROGÉTitre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre 1 : Principes fondamentaux
ABROGÉChapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
ABROGÉChapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
ABROGÉChapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉChapitre 5 : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
ABROGÉSection 2 : Organes représentatifs
ABROGÉSection 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉSection 4 : La contractualisation interne
ABROGÉSection 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial
ABROGÉSection 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 1 ter : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
ABROGÉTitre 2 : Thermo-climatisme
ABROGÉTitre 3 : Laboratoires
ABROGÉChapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉSection 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 4 : Dispositions pénales
ABROGÉChapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
ABROGÉChapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales
ABROGÉTitre 4 : Centres de santé
ABROGÉLivre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
ABROGÉTitre 1 : Etablissements de santé
ABROGÉChapitre 1 A : Principes fondamentaux
ABROGÉSection 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
ABROGÉSection 2 : De l'évaluation et de l'analyse de l'activité des établissements de santé
ABROGÉSection 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
ABROGÉSection 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information
ABROGÉSection 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé
ABROGÉChapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
ABROGÉChapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
ABROGÉChapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉChapitre 3 : Les actions de coopération
ABROGÉSection 1 : Les conférences sanitaires de secteur
ABROGÉSection 2 : Les syndicats interhospitaliers
ABROGÉSection 3 : Les groupements de coopération sanitaire
ABROGÉSection 4 : Les fédérations médicales interhospitalières
ABROGÉSection 5 : Conventions de coopération
ABROGÉSection 3 : Conventions de coopération
ABROGÉSection 4 : Conventions de coopération
ABROGÉChapitre 4 : Les établissements publics de santé
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
ABROGÉSection 2 : Organes représentatifs
ABROGÉSection 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉSection 4 : La contractualisation interne
ABROGÉSection 4 : Les personnels des établissements publics de santé
ABROGÉSection 5 : Les personnels des établissements publics de santé
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Les établissements de santé privés
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier
ABROGÉChapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
ABROGÉTitre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre 1 : Principes fondamentaux
ABROGÉChapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
ABROGÉChapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
ABROGÉChapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉChapitre 5 : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
ABROGÉSection 2 : Organes représentatifs
ABROGÉSection 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉSection 4 : La contractualisation interne
ABROGÉSection 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial
ABROGÉSection 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 2 : Thermo-climatisme
ABROGÉTitre 3 : Laboratoires
ABROGÉChapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉSection 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 4 : Dispositions pénales
ABROGÉChapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
ABROGÉChapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales
ABROGÉLivre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
ABROGÉLIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME
ABROGÉLIVRE 7 : LABORATOIRES
ABROGÉLivre 8 : Institutions
ABROGÉChapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
ABROGÉChapitre 1 : Services administratifs locaux
ABROGÉCHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
ABROGÉSECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES.
ABROGÉSection 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires
ABROGÉSection 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
ABROGÉSection 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale.
ABROGÉSection 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales.
ABROGÉChapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
ABROGÉChapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
ABROGÉChapitre 5 : Institut de veille sanitaire
ABROGÉChapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
ABROGÉChapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ABROGÉChapitre 8 : Inspection
ABROGÉChapitre 9 : Comité national de la sécurité sanitaire
ABROGÉLIVRE 9 : PERSONNEL
Livre IX : Personnel (Articles L818 à L850)
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Articles L818 à L850)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Dispositions organiques
ABROGÉChapitre III : Recrutement.
ABROGÉChapitre IV : Rémunération.
Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
ABROGÉ
Article L814ABROGÉ
Article L815ABROGÉ
Article L816ABROGÉ
Article L817- Article L818
- Article L819
- Article L820
- Article L821
ABROGÉ
Article L822ABROGÉ
Article L823- Article L824
ABROGÉ
Article L825- Article L826
ABROGÉ
Article L827ABROGÉ
Article L828
ABROGÉChapitre VI : Discipline.
Chapitre VII : Positions. (Article L850)
ABROGÉ
Article L848
Section 1 : Activités, congés. (Article L850)
ABROGÉ
Article L849- Article L850
ABROGÉ
Article L851ABROGÉ
Article L852ABROGÉ
Article L853ABROGÉ
Article L854ABROGÉ
Article L855ABROGÉ
Article L856ABROGÉ
Article L857ABROGÉ
Article L858ABROGÉ
Article L859ABROGÉ
Article L860ABROGÉ
Article L861ABROGÉ
Article L862ABROGÉ
Article L863
ABROGÉSection 2 : Détachement.
ABROGÉSection 3 : Disponibilité.
ABROGÉSection 4 : Position "sous les drapeaux".
ABROGÉSection 5 : Congé postnatal.
ABROGÉChapitre 7 : Positions
ABROGÉSection 2 : Détachement.
ABROGÉChapitre VIII : Cessation de fonctions.
ABROGÉChapitre IX : Pensions et sécurité sociale.
ABROGÉChapitre X : Dispositions diverses et transitoires.
ABROGÉDispositions finales.
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1545-2)
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à D1181-1)
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles R1110-1 à D1114-42)
Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles R1110-1 à D1110-7)
ABROGÉSection unique.
Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social (Articles R1110-1 à D1110-3-4)
Section 2 : Associations de bénévoles (Article R1110-4)
Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique (Articles D1110-5 à D1110-7)
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles R1111-1 à R1111-43)
ABROGÉSection unique.
Section 1 : Principes généraux (Articles R1111-1 à R1111-16-1)
Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel. (Articles R1111-1 à R1111-8)
Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé (Articles R1111-8-1 à R1111-8-7)
Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique (Articles R1111-9 à R1111-15-1)
Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier (Articles R1111-16 à R1111-16-1)
Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie (Articles R1111-17 à R1111-20)
Section 2 bis : Dossier pharmaceutique (Articles R1111-20-1 à R1111-20-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1111-20-1)
Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique (Article R1111-20-2)
Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique (Articles R1111-20-3 à R1111-20-3-1)
Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique (Articles R1111-20-5 à R1111-20-8)
Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique (Article R1111-20-9)
Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient (Articles R1111-20-10 à R1111-20-13)
Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé (Articles R1111-21 à R1111-25)
Section 4 : Dossier médical partagé (Articles R1111-26 à R1111-43)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1111-26 à R1111-29)
Sous-section 2 : Contenu du dossier médical partagé (Articles R1111-30 à R1111-31)
Sous-section 3 : Création, clôture et destruction du dossier médical partagé (Articles R1111-32 à R1111-34)
Sous-section 4 : Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé (Articles R1111-35 à R1111-39)
Sous-section 5 : Modalités d'accès au dossier médical partagé (Articles R1111-40 à R1111-43)
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles R1112-1 à R1112-94)
Section 1 : Informations des personnes accueillies. (Articles R1112-1 à R1112-9)
Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé (Articles R1112-10 à R1112-78)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1112-10)
Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement (Articles R1112-11 à R1112-39)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R1112-11 à R1112-23)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières (Articles R1112-24 à R1112-39)
1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions (Articles R1112-24 à R1112-26)
2. Femmes enceintes (Articles R1112-27 à R1112-28)
3. Militaires (Article R1112-29)
4. Détenus (Articles R1112-30 à R1112-33)
5. Mineurs (Articles R1112-34 à R1112-36)
6. Majeurs légalement protégés (Article R1112-37)
7. Toxicomanes (Articles R1112-38 à R1112-39)
Sous-section 3 : Conditions de séjour. (Articles R1112-40 à R1112-55)
Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés. (Articles R1112-56 à R1112-67)
ABROGÉSous-section 5 : Décès des hospitalisés.
Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé. (Articles R1112-68 à R1112-76-2)
Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement. (Articles R1112-77 à R1112-78)
Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Articles R1112-79 à R1112-94)
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles R1113-1 à R1113-9)
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles R1114-1 à D1114-42)
Section 1 : Conditions d'agrément. (Articles R1114-1 à R1114-4)
Section 2 : Commission nationale d'agrément. (Articles R1114-5 à R1114-8)
Section 3 : Procédure d'agrément (Articles R1114-9 à R1114-17)
Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Articles R1114-18 à D1114-38-1)
Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé (Articles D1114-39 à D1114-42)
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles R1121-1 à R1125-26)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R1121-1 à R1121-16)
ABROGÉSection 1 : Dispositions financières.
Section 1 : Définitions. (Articles R1121-1 à R1121-2)
ABROGÉSection 2 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales.
Section 2 : Dispositions financières. (Articles R1121-3 à R1121-3-1)
Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches (Articles R1121-4 à R1121-9)
Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche (Articles R1121-10 à R1121-15)
Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine
ABROGÉ
Article R1121-17ABROGÉ
Article R1121-18
Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine (Article R1121-16)
Chapitre II : Consentement de la personne
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente (Articles R1123-1 à R1123-71)
Section 1 : Comités de protection des personnes (Articles R1123-1 à R1123-26)
Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (Articles D1123-27 à D1123-36)
Section 3 : Autorité compétente. (Articles R1123-37 à R1123-41)
Section 4 : Modifications substantielles de la recherche. (Articles R1123-42 à R1123-44)
Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité (Articles R1123-45 à R1123-62)
Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (Articles R1123-63 à R1123-68)
ABROGÉSection 6 : Recherches intéressant la défense nationale.
Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur (Articles R1123-69 à R1123-71)
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament (Article R1124-1)
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles R1125-7 à R1125-26)
ABROGÉSection unique.
Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.
ABROGÉ
Article R1125-2ABROGÉ
Article R1125-5ABROGÉ
Article R1125-6ABROGÉ
Article R1125-3ABROGÉ
Article R1125-1ABROGÉ
Article R1125-6-1ABROGÉ
Article R1125-4
ABROGÉSection 1 : Recherches portant sur les produits mentionnés à l'article L. 5311-1 génétiquement modifiés ou comportant tout ou partie des organismes génétiquement modifiés.
Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3 (Articles R1125-7 à R1125-13-1)
Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée (Articles R1125-14 à R1125-25)
Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale (Article R1125-26)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Articles R1131-1 à R1132-20)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R1131-1 à R1131-23)
Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (Articles R1131-1 à R1131-20-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1131-1 à R1131-3)
Sous-section 2 : Conditions de prescription. (Articles R1131-4 à R1131-5)
Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. (Articles R1131-6 à R1131-18)
Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (Article R1131-19)
Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (Article R1131-20)
Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle (Articles R1131-20-1 à R1131-20-5)
Section 2 : Dépistage des maladies néonatales (Articles R1131-21 à R1131-22)
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1131-23)
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (Articles R1132-1 à R1132-20)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles R1141-1 à R1143-3)
Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Articles R1141-1 à D1141-2)
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé (Articles D1142-1 à D1142-70)
Section 1 : Principes généraux (Articles D1142-1 à R1142-4)
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles R1142-4-1 à R1142-23)
Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. (Articles R1142-4-1 à R1142-12)
ABROGÉSous-section 1 : Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable. (Articles R1142-13 à R1142-18)
Sous-section 3 : Procédure de conciliation. (Articles R1142-19 à R1142-23)
Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles R1142-24 à R1142-41-2)
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux. (Articles R1142-24 à R1142-29)
Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux (Articles R1142-29-1 à R1142-41-2)
Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux. (Articles R1142-29-1 à R1142-37)
Paragraphe 2 : Autres missions. (Articles R1142-38 à R1142-41)
Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical (Articles R1142-41-1 à R1142-41-2)
Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles R1142-42 à R1142-63)
Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Articles R1142-42 à D1142-59-2)
Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R1142-42 à R1142-52)
Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables. (Articles R1142-53 à D1142-59-2)
- Article R1142-53
ABROGÉ
Article R1142-54- Article R1142-55
ABROGÉ
Article R1142-56ABROGÉ
Article R1142-57ABROGÉ
Article R1142-58ABROGÉ
Article R1142-59- Article D1142-59-1
- Article D1142-59-2
Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office. (Articles R1142-60 à R1142-63)
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex (Articles R1142-63-1 à R1142-63-17)
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts (Articles R1142-63-1 à R1142-63-6)
Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes (Articles R1142-63-7 à R1142-63-9)
Sous-section 3 : Procédure d'expertise (Articles R1142-63-10 à R1142-63-16)
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (Article R1142-63-17)
Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés (Articles R1142-63-18 à R1142-63-38)
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts (Articles R1142-63-18 à R1142-63-23)
Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes (Articles R1142-63-24 à R1142-63-26)
Sous-section 3 : Procédure d'expertise (Articles R1142-63-30 à R1142-63-29)
Sous-section 4 : Comité d'indemnisation (Articles R1142-63-31 à R1142-63-37)
Sous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (Article R1142-63-38)
Section 5 : Dispositions pénales
Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale
Section 7 : Observatoire des risques médicaux. (Articles D1142-64 à D1142-70)
Chapitre III : Action de groupe (Articles R1143-1 à R1143-3)
Section 1 : Dispositions préliminaires (Articles R1143-1 à R1143-3)
Section 2 : Composition de la commission de médiation
ABROGÉ
Article R1143-4ABROGÉ
Article R1143-5
Section 3 : Composition de la commission de médiation
ABROGÉSection 4 : Mise en œuvre du jugement en responsabilité et réparation individuelle des préjudices
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
Titre VI : Education thérapeutique du patient (Articles D1161-1 à R1161-26)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D1161-1 à R1161-26)
Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation (Articles D1161-1 à R1161-7)
Section 2 : Programmes d'apprentissage (Articles R1161-8 à R1161-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1161-8 à R1161-11)
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage (Articles R1161-12 à R1161-14)
Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage (Articles R1161-15 à R1161-21)
Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage (Articles R1161-22 à R1161-25)
Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage (Article R1161-26)
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Articles D1172-1 à D1172-5)
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution (Article D1181-1)
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1261-9)
Titre Ier : Principes généraux (Articles R1211-1 à R1211-51)
Chapitre unique (Articles R1211-1 à R1211-51)
Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1211-11)
Section 2 : Règles de sécurité sanitaire (Articles R1211-12 à R1211-28-1)
Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui. (Articles R1211-12 à R1211-22)
Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues (Articles R1211-22-1 à R1211-22-2)
Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. (Articles R1211-25 à R1211-28-1)
Section 3 : Biovigilance (Articles R1211-29 à R1211-39)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1211-29 à R1211-31)
Sous-section 2 : Système national de biovigilance (Articles R1211-32 à R1211-34)
Sous-section 3 : Système local de biovigilance (Articles R1211-35 à R1211-39)
ABROGÉSous-section 4 : Commission nationale de biovigilance
ABROGÉSous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance
ABROGÉSous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration
ABROGÉSous-section 7 : Application au service de santé des armées
ABROGÉSection 3 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)
Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes. (Articles R1211-50 à R1211-51)
Titre II : Sang humain (Articles D1221-1 à R1225-1)
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles (Articles D1221-1 à R1221-78)
Section 1 : Bénévolat du don du sang. (Articles D1221-1 à D1221-4)
ABROGÉSection 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles.
Section 2 : Qualification biologique du don de sang (Articles R1221-5 à D1221-16)
ABROGÉSection 3 : Hémovigilance
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Distribution des produits sanguins labiles.
ABROGÉSous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs.
ABROGÉSous-section 4 : Rôle des établissements de santé.
ABROGÉSous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance.
ABROGÉSous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel.
Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1221-17 à R1221-21)
Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle (Articles R1221-22 à R1221-52)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1221-22 à R1221-23)
Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance (Article R1221-24)
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R1221-25 à R1221-27)
Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (Articles R1221-32 à R1221-35)
Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine. (Articles R1221-36 à R1221-39)
Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé (Articles R1221-40 à R1221-48)
Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration. (Articles R1221-49 à R1221-52)
ABROGÉSection 4 : Application au service de santé des armées.
ABROGÉSection 5 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine.
Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article D1221-53)
Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55)
Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques (Articles D1221-56 à D1221-67-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D1221-56 à D1221-62)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct. (Articles D1221-63 à D1221-64)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. (Articles D1221-65 à D1221-67-1)
Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques (Article R1221-68)
Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang (Articles R1221-69 à R1221-78)
Chapitre II : Etablissement français du sang (Articles R1222-1 à R1222-33)
Section 1 : Organisation générale (Articles R1222-1 à R1222-16)
Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R1222-1 à R1222-7)
Sous-section 2 : Président. (Articles R1222-8 à R1222-9)
Sous-section 3 : Personne responsable. (Articles R1222-9-1 à R1222-9-5)
ABROGÉSous-section 3 : Conseil scientifique.
Sous-section 4 : Conseil scientifique. (Article R1222-10)
ABROGÉSous-section 4 : Organisation budgétaire et comptable.
Sous-section 5 : Organisation budgétaire et comptable. (Articles R1222-11 à R1222-16)
Section 2 : Qualifications requises des personnels (Articles R1222-17 à R1222-33)
Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles. (Articles R1222-17 à R1222-22)
Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles. (Articles R1222-23 à R1222-24)
ABROGÉSous-section 2 : Distribution des produits sanguins labiles.
Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles. (Articles R1222-25 à R1222-27)
Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité. (Articles R1222-28 à R1222-29)
Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don. (Articles R1222-30 à R1222-33)
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine (Articles R1223-1 à R1223-36)
Section 1 : Conseil d'établissement. (Articles R1223-1 à R1223-2)
Section 2 : Agrément et inspection des établissements. (Articles R1223-3 à R1223-7)
ABROGÉSection 2 : Agrément des établissements.
Section 3 : Activités des établissements (Articles R1223-8 à R1223-15)
Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine (Articles R1223-8 à R1223-13)
Sous-section 2 : Autres activités des établissements (Articles R1223-14 à R1223-15)
- Article R1223-14
- Article R1223-15
ABROGÉ
Article R1223-16ABROGÉ
Article R1223-17ABROGÉ
Article R1223-18ABROGÉ
Article R1223-19ABROGÉ
Article R1223-20
Section 4 : Nomination des directeurs. (Articles D1223-21 à D1223-27)
Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées. (Articles R1223-28 à R1223-36)
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R1224-1 à R1224-5)
Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques (Article R1225-1)
Titre III : Organes (Articles R1231-1 à R1235-12)
Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes (Article R1231-1)
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante (Articles R1231-1-1 à R1231-10)
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée (Articles R1232-1 à R1232-22)
Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements (Articles R1232-1 à R1232-4-3)
ABROGÉSection 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement.
Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement (Articles R1232-4-4 à R1232-14)
Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques. (Articles R1232-15 à R1232-22)
ABROGÉChapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité (Articles R1233-1 à R1233-13)
Chapitre IV : Transplantations d'organes (Articles D1234-1 à R1234-2)
Chapitre V : Dispositions communes (Articles R1235-1 à R1235-12)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques (Article R1235-1)
Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (Articles R1235-2 à R1235-3)
ABROGÉSection 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (Articles R1235-4 à R1235-6)
ABROGÉSection 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques.
Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (Articles R1235-7 à R1235-11)
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1235-12)
Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles R1241-1 à R1245-38)
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte (Articles R1241-1 à R1241-23)
ABROGÉSection unique.
Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée (Articles R1241-1 à R1241-2-2)
Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante (Articles R1241-3 à R1241-19)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur (Article R1241-3)
Sous-section 1 bis : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur (Article R1241-4)
Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11)
Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-14 à R1241-12)
Sous-section 4 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur (Articles R1241-16 à R1241-19)
Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules (Articles R1241-19-1 à R1241-19-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés (Article R1241-19-1)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants (Article R1241-19-2)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés (Article R1241-19-3)
Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse. (Articles R1241-20 à R1241-23)
ABROGÉChapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements
Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité (Articles R1242-1 à R1242-14)
Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques. (Articles R1242-1 à R1242-7)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Modalités d'application au service de santé des armées.
Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1242-8 à R1242-13)
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R1242-14)
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (Articles R1243-1 à R1243-73)
Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire. (Articles R1243-1 à R1243-32)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1243-1 à R1243-3)
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1243-4 à R1243-11)
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (Articles R1243-12 à R1243-19)
Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R1243-20 à R1243-31)
Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R1243-32)
ABROGÉSection 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
ABROGÉSection 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés.
ABROGÉSection 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés.
Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain (Articles R1243-49 à R1243-73)
Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (Articles R1243-49 à R1243-60)
Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique (Articles R1243-61 à R1243-72)
Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées (Article R1243-73)
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes (Articles R1244-1 à R1244-9)
Chapitre V : Dispositions communes (Articles R1245-1 à R1245-38)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R1245-1 à R1245-3)
Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques (Articles R1245-4 à R1245-18)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (Articles R1245-5 à R1245-14)
Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5 (Articles R1245-5 à R1245-11)
Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5 (Article R1245-12)
Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5 (Articles R1245-13 à R1245-14)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine (Articles R1245-15 à R1245-18)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine (Articles R1245-15 à R1245-16)
Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2 (Articles R1245-17 à R1245-18)
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation de produits ne bénéficiant pas de l'autorisation mentionnées à l'article L. 1243-2.
ABROGÉSous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes aux importations et exportations à des fins thérapeutiques
Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques (Article R1245-19)
Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R1245-20 à R1245-21)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Article R1245-20)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Article R1245-21)
Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments (Articles R1245-22 à R1245-29)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments (Articles R1245-23 à R1245-28)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments (Article R1245-29)
Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques (Article R1245-30)
Section 7 : Code européen unique (Articles R1245-31 à R1245-37)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1245-31 à R1245-33)
Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Article R1245-34)
Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31 (Articles R1245-35 à R1245-37)
Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées (Article R1245-38)
ABROGÉTitre V : Etablissement français des greffes
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes (Articles R1261-1 à R1261-9)
Titre VII : Dispositions pénales
Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R1310-1 à R1313-40)
Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (Article R1310-1)
Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage (Articles R1311-1 à R1311-13)
Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières (Article R1311-14)
Chapitre II : Dispositions pénales (Articles R1312-1 à R1312-13)
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles R1313-1 à R1313-40)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R1313-1 à R1313-3)
Section 2 : Organisation (Articles R1313-4 à R1313-40)
Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R1313-4 à R1313-16)
Sous-section 2 : Directeur général (Articles R1313-17 à R1313-23)
Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts (Articles R1313-24 à R1313-26)
Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (Articles R1313-27-1 à R1313-27-4)
Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts (Articles R1313-28 à R1313-31)
Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts (Article R1313-31-1)
Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3 (Article R1313-32)
Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R1313-33 à R1313-40)
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles R1321-1 à R1324-6)
Chapitre Ier : Eaux potables (Articles R1321-1 à D1321-105)
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Articles R1321-1 à R1321-63)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1321-1 à R1321-36)
Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité. (Articles R1321-1 à R1321-5)
ABROGÉParagraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application.
Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation (Articles R1321-6 à R1321-14)
ABROGÉParagraphe 2 : Procédures.
Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (Articles R1321-15 à R1321-25)
Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (Articles R1321-26 à R1321-36)
Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (Articles R1321-37 à R1321-42)
Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène (Articles R1321-43 à R1321-61)
Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités (Articles R1321-43 à R1321-47)
Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau (Articles R1321-48 à R1321-49)
Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage (Articles R1321-50 à R1321-54)
Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations (Articles R1321-55 à R1321-61)
ABROGÉSous-section 3 : Règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution.
ABROGÉParagraphe 3 : Réseaux publics de distribution et installations non raccordées aux réseaux publics.
ABROGÉParagraphe 4 : Réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public.
ABROGÉSous-section 4 : Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et la glace alimentaire d'origine hydrique.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions particulières.
Sous-section 4 : Dispositions particulières. (Article R1321-63)
- Article R1321-63
ABROGÉ
Article D1321-67ABROGÉ
Article D1321-68
Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Articles R1321-69 à R1321-95)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1321-69)
Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées. (Articles R1321-84 à R1321-90)
Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées. (Articles R1321-91 à R1321-93)
Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R1321-94 à R1321-95)
ABROGÉSection 2 : Eaux préemballées
ABROGÉSection 3 : Importation des eaux conditionnées.
Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées (Articles R1321-96 à R1321-97)
Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique (Articles D1321-103 à D1321-105)
ABROGÉSection 4 : Information des consommateurs.
Chapitre II : Eaux minérales naturelles (Articles R1322-1 à R1322-67)
Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques (Articles R1322-1 à R1322-4)
Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle (Articles R1322-5 à R1322-44-8)
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle (Articles R1322-5 à R1322-15)
Sous-section 2 : Protection de la ressource (Articles R1322-16 à R1322-27)
Sous-section 3 : Règles d'hygiène (Articles R1322-28 à R1322-38)
Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle (Articles R1322-39 à R1322-44-5)
Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle (Articles R1322-44-6 à R1322-44-8)
Section 3 : Information des consommateurs (Articles R1322-44-9 à R1322-44-17)
Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées (Articles R1322-44-18 à R1322-44-23)
Section 5 : Surveillance des établissements thermaux. (Articles R1322-45 à R1322-51)
Section 6 : Etablissements thermaux. (Articles R1322-52 à R1322-67)
ABROGÉChapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles
ABROGÉSection 1 : Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source
ABROGÉSection 2 : Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle
ABROGÉSection 3 : Surveillance des sources d'eaux minérales naturelles.
ABROGÉSection 4 : Industries d'embouteillage d'eau minérale.
ABROGÉSection 5 : Surveillance des établissements thermaux.
ABROGÉSection 6 : Etablissements thermaux.
ABROGÉChapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R1323-3 à R1323-4)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales. (Article R1323-3)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-3)
ABROGÉSection 2 : Organisation administrative (Articles R1323-5 à R1323-6)
Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire (Articles R1323-4 à R1323-6)
ABROGÉSection 3 : Dispositions financières et comptables
ABROGÉSection 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs
ABROGÉSection 5 : Liens avec les entreprises
Chapitre III : Vigilance alimentaire (Articles R1323-3 à R1323-4)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales. (Article R1323-3)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R1323-1 à R1323-3)
ABROGÉSection 2 : Organisation administrative (Articles R1323-5 à R1323-6)
Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire (Articles R1323-4 à R1323-6)
ABROGÉSection 3 : Dispositions financières et comptables
ABROGÉSection 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs
ABROGÉSection 5 : Liens avec les entreprises
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1324-1 à R1324-6)
ABROGÉTitre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
ABROGÉChapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
ABROGÉSection unique.
ABROGÉChapitre II : Piscines et baignades
ABROGÉChapitre III : Rayonnements ionisants
ABROGÉSection 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
ABROGÉSection 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle.
ABROGÉSection 3 : Régime général des autorisations et déclarations
ABROGÉSous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales.
ABROGÉSous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale.
ABROGÉSous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale.
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la sous-section 3.
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.
ABROGÉSection 5 : Contrôle.
ABROGÉSection 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
ABROGÉSous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants.
ABROGÉSous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants.
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique.
ABROGÉSous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique.
ABROGÉSous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
ABROGÉSection 1 : Lutte contre la présence de plomb
ABROGÉSous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme.
ABROGÉSous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux.
ABROGÉSous-section 2 : Risque d'intoxication et travaux prescrits.
ABROGÉSous-section 3 : Délimitation et publicité des zones à risques.
ABROGÉSous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb.
ABROGÉSous-section 3 : Travaux à risque.
ABROGÉSection 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
ABROGÉSous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds.
ABROGÉSous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980.
ABROGÉSous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition.
ABROGÉSous-section 2 : Immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
ABROGÉSous-section 3 : Contrôleur technique ou technicien de la construction.
ABROGÉSous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation.
ABROGÉChapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
ABROGÉChapitre V-1 : Agence française de sécurite sanitaire environnementale
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Organisation administrative.
- Article R1335-3-3
- Article R1335-3-4
- Article R1335-3-5
- Article R1335-3-6
- Article R1335-3-7
- Article R1335-3-8
- Article R1335-3-9
- Article R1335-3-10
- Article R1335-3-11
- Article R1335-3-12
- Article R1335-3-13
- Article R1335-3-14
- Article R1335-3-15
- Article R1335-3-16
- Article R1335-3-17
- Article R1335-3-18
- Article R1335-3-19
- Article R1335-3-20
- Article R1335-3-21
- Article R1335-3-22
- Article R1335-3-23
- Article R1335-3-24
- Article R1335-3-25
- Article R1335-3-26
- Article R1335-3-27
- Article R1335-3-28
ABROGÉSection 3 : Saisine de l'agence par des associations agréées.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions pénales
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles R1331-1 à R1338-10)
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations (Articles R1331-1 à R1331-12)
Chapitre II : Piscines et baignades (Articles D1332-1 à D1332-42)
Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines (Articles D1332-1 à D1332-13)
Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade (Articles D1332-14 à D1332-38-1)
- Article D1332-14
- Article D1332-15
- Article D1332-16
- Article D1332-17
- Article D1332-18
- Article D1332-19
- Article D1332-20
- Article D1332-21
- Article D1332-22
- Article D1332-23
- Article D1332-24
- Article D1332-25
- Article D1332-26
- Article D1332-27
- Article D1332-28
- Article D1332-29
- Article D1332-30
- Article D1332-31
- Article D1332-32
- Article D1332-33
- Article D1332-34
- Article D1332-35
- Article D1332-36
- Article D1332-37
- Article D1332-38
- Article D1332-38-1
Section 3 : Baignades aménagées. (Articles D1332-39 à D1332-42)
Chapitre III : Rayonnements ionisants (Articles R1333-1 à R1333-112)
Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Articles R1333-1 à R1333-12)
Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (Articles R1333-13 à R1333-16)
Section 3 : Régime des autorisations et déclarations (Articles R1333-17 à R1333-44)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R1333-17 à R1333-18)
Sous-section 2 : Régime des déclarations. (Articles R1333-19 à R1333-22)
Sous-section 3 : Régime des autorisations. (Articles R1333-23 à R1333-37)
Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration. (Articles R1333-38 à R1333-43)
Sous-section 5 : Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives. (Article R1333-44)
ABROGÉSection 3 : Régime général des autorisations et déclarations
ABROGÉSous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales.
ABROGÉSous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale.
ABROGÉSous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale.
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions communes.
Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (Articles R1333-45 à R1333-54-2)
ABROGÉSection 5 : Contrôle.
ABROGÉSection 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
ABROGÉSous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants.
ABROGÉSous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants.
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions diverses.
Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (Articles R1333-55 à R1333-74)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R1333-55)
Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-56 à R1333-58)
Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles R1333-59 à R1333-66)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R1333-67 à R1333-74)
ABROGÉSection 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique.
ABROGÉSous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique.
ABROGÉSous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (Articles R1333-75 à R1333-94)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1333-75 à R1333-78)
Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-79 à R1333-82)
Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique. (Articles R1333-84 à R1333-83)
Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable. (Articles R1333-89 à R1333-92)
Sous-section 5 : Sources radioactives orphelines. (Article R1333-93)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article R1333-94)
Section 7 : Contrôle (Articles R1333-95 à R1333-111)
Section 8 : Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article R1333-112)
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores (Articles R1334-1 à R1334-37)
Section 1 : Lutte contre la présence de plomb (Articles R1334-1 à R1334-13)
Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux (Articles R1334-1 à R1334-9)
Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb (Articles R1334-10 à R1334-12)
Sous-section 3 : Travaux à risque. (Article R1334-13)
Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis (Articles R1334-14 à R1334-29-9)
Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage (Articles R1334-15 à R1334-19)
Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage (Articles R1334-20 à R1334-22)
Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits (Articles R1334-23 à R1334-25)
Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages (Articles R1334-26 à R1334-29-3)
Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante (Articles R1334-29-4 à R1334-29-7)
Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département (Articles R1334-29-8 à R1334-29-9)
Section 3 : Lutte contre le bruit. (Articles R1334-30 à R1334-37)
ABROGÉChapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets (Articles R1335-1 à R1335-14)
ABROGÉChapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1337-1 à R1337-18)
Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Article R1337-1)
Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. (Articles R1337-2 à R1337-5)
Section 3 : Bruits de voisinage. (Articles R1337-6 à R1337-10-2)
Section 4 : Rayonnements ionisants. (Articles R1337-11 à R1337-14-1)
Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Articles R1337-15 à R1337-18)
Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (Articles D1338-1 à R1338-10)
Titre IV : Toxicovigilance (Articles R1340-1 à R1343-2)
Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles R1340-1 à R1340-13)
Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges (Articles R1341-2 à R1341-10)
Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux (Articles R1342-1 à R1342-19)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R1343-1 à R1343-2)
Livre IV : Administration générale de la santé (Articles R1411-1 à R1461-19)
Titre Ier : Institutions (Articles R1411-1 à R1418-40)
Chapitre Ier : Politique de santé publique (Articles R1411-1 à D1411-61)
Section 1 : Stratégie nationale de santé (Articles R1411-1 à R1411-11)
Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé (Articles R1411-1 à R1411-2)
Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé (Articles R1411-3 à R1411-4)
Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants (Articles R1411-5 à R1411-6)
Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R1411-7 à R1411-11)
ABROGÉSection 1 : Conseil supérieur des systèmes d'information de santé.
ABROGÉSection 2 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins.
ABROGÉSection 5 : Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique
Section 2 : Institutions nationales (Articles D1411-30 à R1411-58)
ABROGÉSous-section 1 : Conseil supérieur des systèmes d'information de santé.
Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé (Articles D1411-30 à D1411-32)
Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. (Articles D1411-37 à D1411-45-8)
Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique (Articles R1411-46 à R1411-58)
Section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (Articles D1411-59 à D1411-61)
Chapitre II : Ethique (Articles R1412-1 à R1412-14)
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé (Articles R1413-1 à R1413-89)
Section 1 : Agence nationale de santé publique (Articles R1413-1 à R1413-45)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R1413-1 à R1413-2)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R1413-3 à R1413-43)
Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R1413-3 à R1413-14)
Paragraphe 2 : Directeur général. (Articles R1413-15 à R1413-18)
Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts (Articles R1413-19 à R1413-21)
Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie (Articles R1413-22 à R1413-24)
Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue (Articles R1413-25 à R1413-27)
Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration (Article R1413-28)
Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable (Articles R1413-29 à R1413-32)
Paragraphe 8 : Personnel (Article R1413-33)
Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel (Articles R1413-34 à R1413-41)
Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises (Article R1413-42)
Paragraphe 11 : Dispositions pénales (Article R1413-43)
Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé (Articles R1413-44 à R1413-45)
ABROGÉSous-section 4 : Personnel.
ABROGÉSous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel.
ABROGÉSous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics.
ABROGÉSous-section 7 : Liens avec les entreprises.
Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (Articles D1413-46 à D1413-57)
Section 3 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (Article D1413-58)
Section 4 : Veille et sécurité sanitaire (Articles R1413-59 à R1413-66)
Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (Articles R1413-67 à R1413-73)
Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (Articles R1413-74 à R1413-78)
Section 7 : Prévention des infections associées aux soins (Articles R1413-79 à R1413-87)
Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins (Articles R1413-79 à R1413-82)
Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (Articles R1413-86 à R1413-85)
Sous-section 3 : Coordination nationale (Article R1413-87)
ABROGÉSous-section 4 : Adaptation aux outre-mer
Section 8 : Adaptation aux outre-mer (Articles R1413-88 à R1413-89)
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé (Articles D1414-50 à D1414-52)
ABROGÉSection 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (Articles D1414-50 à D1414-52)
ABROGÉSection 3 : Evaluation des pratiques professionnelles.
ABROGÉChapitre V : Enseignement et recherche
ABROGÉSection 1 : Ecole nationale de la santé publique
ABROGÉSection 2 : Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer (Articles D1415-1-1 à D1415-1-9)
Chapitre VI : Hygiène publique (Articles R1416-1 à R1416-9)
ABROGÉSection 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (Articles R1416-1 à R1416-6)
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires (Articles R1416-7 à R1416-9)
ABROGÉSection 2 : Conseil départemental d'hygiène
ABROGÉChapitre VII : Politique de prevention
ABROGÉSection 1 : Comité technique national de prévention.
ABROGÉSection unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
ABROGÉSection 2 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Chapitre VIII : Biomédecine (Articles R1418-1 à R1418-40)
Section unique : Agence de la biomédecine (Articles R1418-1 à R1418-40)
Sous-section 1 : Missions (Articles R1418-1 à R1418-5)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R1418-6 à R1418-22)
Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine (Articles R1418-23 à R1418-26)
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R1418-27 à R1418-35)
Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées (Articles D1418-36 à D1418-39)
Sous-section 6 : Liens avec les entreprises. (Article R1418-40)
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions pénales.
ABROGÉSection unique.
Chapitre IX : Dispositions pénales
Titre II : Administrations (Articles D1421-1 à R1426-2)
Chapitre Ier : Services de l'Etat (Articles D1421-1 à R1421-17)
Section 1 : Services centraux du ministère de la santé (Articles D1421-1 à D1421-2)
ABROGÉSection 2 : Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
ABROGÉSous-section 3 : Directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
ABROGÉSous-section 4 : Coordination des directions.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé (Articles R1421-13 à R1421-17)
Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R1421-13)
Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique (Article R1421-14)
Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
ABROGÉ
Article R1421-15
Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire
Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires (Article R1421-17)
Sous-section 6 : Techniciens sanitaires
ABROGÉ
Article R1421-18
Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé
ABROGÉChapitre III : Départements
ABROGÉChapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Régions
Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R1425-1)
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R1426-1 à R1426-2)
Titre III : Agences régionales de santé (Articles D1432-1 à R1435-39)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé (Articles D1432-1 à R1432-161)
Section 1 : Organisation des agences (Articles D1432-1 à R1432-53-2)
Sous-section 1 : Commissions de coordination. (Articles D1432-1 à D1432-14)
Sous-section 2 : Conseil de surveillance. (Articles D1432-15 à D1432-27)
Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie. (Articles D1432-28 à D1432-53)
Sous-section 4 : Coordination interrégionale (Article D1432-53-1)
Sous-section 5 : Siège des agences (Article R1432-53-2)
Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences (Articles R1432-54 à R1432-66)
Section 3 : Personnel des agences (Articles R1432-67 à R1432-161)
Sous-section 1 : Emplois de direction (Articles R1432-67 à R1432-69)
Sous-section 2 : Comité d'agence (Articles R1432-70 à R1432-115)
Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence (Articles R1432-70 à R1432-76)
Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence (Articles R1432-77 à R1432-98)
- Article R1432-77
- Article R1432-78
- Article R1432-79
- Article R1432-80
- Article R1432-81
- Article R1432-82
- Article R1432-83
- Article R1432-84
- Article R1432-84-1
- Article R1432-85
- Article R1432-86
- Article R1432-87
- Article R1432-88
- Article R1432-89
- Article R1432-90
- Article R1432-91
- Article R1432-92
- Article R1432-93
- Article R1432-94
- Article R1432-95
- Article R1432-96
- Article R1432-97
- Article R1432-98
Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence (Articles R1432-99 à R1432-115)
- Article R1432-99
- Article R1432-100
- Article R1432-101
- Article R1432-102
- Article R1432-103
- Article R1432-104
- Article R1432-105
- Article R1432-106
- Article R1432-107
- Article R1432-108
- Article R1432-109
- Article R1432-110
- Article R1432-111
- Article R1432-112
- Article R1432-113
- Article R1432-114
- Article R1432-115
Sous-section 3 : Délégués du personnel (Articles R1432-116 à R1432-120)
Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail (Articles R1432-121 à R1432-124)
Sous-section 5 : Comité national de concertation (Articles R1432-125 à R1432-141)
Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R1432-142 à R1432-155)
Sous-section 7 : Santé au travail (Articles R1432-156 à R1432-161)
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles D1433-1 à D1433-8)
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé (Articles R1434-1 à R1434-43)
Section 1 : Projet régional de santé (Articles R1434-1 à R1434-12)
Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique (Article R1434-3)
Sous-section 2 : Schéma régional de santé (Articles R1434-4 à R1434-9)
Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique (Article R1434-10)
Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Article R1434-11)
Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins (Article R1434-12)
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions diverses
Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie (Articles R1434-13 à R1434-28)
Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie (Articles R1434-13 à R1434-14)
Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie (Articles R1434-15 à R1434-18)
Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins (Articles R1434-19 à R1434-27)
Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires (Article R1434-28)
Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé (Articles R1434-29 à R1434-40)
Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé (Articles R1434-41 à R1434-43)
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé (Articles R1435-1 à R1435-39)
Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires (Articles R1435-1 à R1435-9)
Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé (Articles R1435-9-1 à R1435-9-59)
Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale (Articles R1435-9-1 à R1435-9-16)
Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (Articles R1435-9-17-1 à R1435-9-28)
Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière (Articles R1435-9-29 à R1435-9-46)
Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement (Articles R1435-9-47 à R1435-9-59)
Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements (Article R1435-9-60)
Section 4 : Inspections et contrôles (Articles R1435-10 à R1435-15)
Section 5 : Fonds d'intervention régional (Articles R1435-16 à D1435-36-2)
Sous-section 1 : Missions (Articles R1435-16 à R1435-17)
- Article R1435-16
- Article R1435-17
ABROGÉ
Article R1435-18ABROGÉ
Article R1435-19ABROGÉ
Article R1435-20ABROGÉ
Article R1435-21ABROGÉ
Article R1435-22ABROGÉ
Article R1435-23
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R1435-24 à R1435-36)
Sous-section 3 : Report et déchéance (Articles D1435-36-1 à D1435-36-2)
Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières (Articles R1435-37 à R1435-39)
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer (Articles D1441-1 à R1443-60)
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D1441-1 à R1441-20)
Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé (Articles D1441-1 à D1441-4)
Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie (Articles D1441-5 à D1441-11)
Section 3 : Projet territorial de santé (Articles R1441-12 à R1441-14-1)
Section 4 : Programme pluriannuel territorial de gestion du risque (Articles R1441-15 à R1441-19)
Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1441-20)
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Articles R1442-1 à R1442-19)
Section 1 : Dispositions générales (Article R1442-1)
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé (Articles D1442-2 à D1442-5)
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie (Articles D1442-6 à D1442-11)
Section 4 : Conseil de surveillance (Article D1442-12)
Section 5 : Conférences de territoire (Articles D1442-13 à D1442-14)
Section 6 : Projet de santé (Articles R1442-15 à R1442-17)
Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque (Article R1442-18)
Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1442-19)
ABROGÉSection 9 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel
ABROGÉSection 10 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien (Articles D1443-2 à R1443-60)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D1443-2 à R1443-1)
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé (Articles D1443-6 à D1443-11)
Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie (Articles D1443-12 à D1443-35)
Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion (Articles D1443-12 à D1443-18)
Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte (Articles D1443-19 à D1443-33)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte (Articles D1443-34 à D1443-35)
Section 4 : Conseil de surveillance (Articles D1443-36 à D1443-39)
Section 5 : Projet de santé (Articles R1443-40 à R1443-44)
Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque (Articles R1443-45 à R1443-53)
Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires (Article R1443-54)
Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel (Articles R1443-55 à R1443-56)
Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R1443-57 à R1443-59)
Section 10 : Santé au travail (Article R1443-60)
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire (Articles R1451-1 à R1453-12)
Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence (Articles R1451-1 à R1451-16)
Chapitre III : Avantages consentis et conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou des médicaments vétérinaires (Articles D1453-1 à R1453-12)
Section 1 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou à finalité cosmétique destinés à l'homme (Articles R1453-2 à R1453-9)
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des lentilles oculaires non correctrices, des produits cosmétiques et des produits de tatouage mentionnés aux 14°, 15° et 17° de l'article L. 5311-1
Section 2 : Dispositions applicables aux conventions conclues et aux avantages procurés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires (Articles R1453-10 à R1453-12)
Titre VI : Mise à disposition des données de santé (Articles R1461-1 à R1461-19)
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française (Articles D1513-1 à R1545-2)
Titre Ier : Mayotte (Articles D1513-1 à R1518-2)
Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles R1521-1 à R1527-1)
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1521-1 à R1521-6)
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (Articles R1522-1 à R1522-5)
Chapitre III : Protection et environnement (Article R1523-1)
Chapitre IV : Administration générale de la santé (Articles R1524-1 à R1524-6)
ABROGÉ
Article R1524-2
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article R1526-1)
Chapitre VII : Dispositions communes (Article R1527-1)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles R1541-1 à R1545-2)
ABROGÉTitre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles R2112-1 à R2324-48)
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles R2112-1 à R2151-21)
Titre Ier : Organisation et missions (Articles R2112-1 à R2112-21)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile (Articles R2112-1 à R2112-21)
Section 1 : Missions et organisation. (Articles R2112-1 à R2112-8)
Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels. (Articles R2112-9 à R2112-13)
ABROGÉSection 3 : Formation des assistants et assistantes maternels.
Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. (Article R2112-14)
Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (Article R2112-21)
ABROGÉChapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles R2122-1 à R2123-7)
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant (Articles R2131-1 à R2133-3)
Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-1 à R2131-40)
Section 1 : Diagnostic prénatal. (Articles R2131-1 à R2131-9)
Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal (Articles R2131-1 à R2131-2-3)
Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens (Articles R2131-3 à R2131-4)
- Article R2131-3
- Article R2131-4
ABROGÉ
Article R2131-5ABROGÉ
Article R2131-5-1ABROGÉ
Article R2131-5-2ABROGÉ
Article R2131-5-3ABROGÉ
Article R2131-5-4
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles R2131-5-5 à R2131-9)
Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (Articles R2131-10 à R2131-22)
Section 3 : Diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-22-1 à R2131-40)
Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-22-1 à R2131-26-3)
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-27 à R2131-34)
Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire (Articles R2131-35 à R2131-40)
Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires (Articles R2132-1 à R2132-18)
Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion (Articles R2133-1 à R2133-3)
Titre IV : Assistance médicale à la procréation (Articles R2141-1 à R2142-49)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2141-1 à R2141-35)
ABROGÉSection 1 : Définition des activités d'assistance médicale à la procréation.
Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation (Articles R2141-1 à R2141-1-9)
Section 2 : Accueil de l'embryon. (Articles R2141-2 à R2141-13)
ABROGÉSection 3 : Etudes sur les embryons in vitro.
Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons (Articles R2141-14 à R2141-16)
ABROGÉSection 4 : Etudes sur les embryons
Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés (Articles R2141-17 à R2141-23)
Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité (Articles R2141-24 à R2141-32)
Section 6 : Inspection (Articles R2141-33 à R2141-34)
Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne (Article R2141-35)
ABROGÉSection 4 : Conditions d'agrément des praticiens.
ABROGÉChapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements
Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes (Articles R2142-1 à R2142-49)
Section 1 : Régime des autorisations (Articles R2142-1 à R2142-9)
Section 2 : Compétence requise des praticiens (Articles R2142-10 à R2142-12)
- Article R2142-10
- Article R2142-11
- Article R2142-12
ABROGÉ
Article R2142-13ABROGÉ
Article R2142-13-1ABROGÉ
Article R2142-14ABROGÉ
Article R2142-15ABROGÉ
Article R2142-16ABROGÉ
Article R2142-17ABROGÉ
Article R2142-18
Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-19 à R2142-20)
Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes (Articles R2142-21 à R2142-29)
Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-21 à R2142-21-4)
Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-22 à R2142-25)
Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R2142-26 à R2142-29)
Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons (Articles R2142-30 à R2142-32)
Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons (Articles R2142-33 à R2142-36)
Section 7 : Personne responsable (Articles R2142-37 à R2142-38)
Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation (Articles R2142-39 à R2142-49)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2142-39 à R2142-41)
Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation (Articles R2142-42 à R2142-44)
Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation (Articles R2142-45 à R2142-49)
ABROGÉ
Article D2142-43ABROGÉ
Article D2142-44ABROGÉ
Article D2142-45ABROGÉ
Article D2142-46- Article R2142-45
- Article R2142-46
- Article R2142-47
- Article R2142-48
- Article R2142-49
ABROGÉSous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
ABROGÉSous-section 5 : Obligation de signalement
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Articles R2151-1 à R2151-21)
Chapitre unique (Articles R2151-1 à R2151-21)
Section 1 : Mise en oeuvre de la recherche. (Articles R2151-1 à R2151-12)
Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (Articles R2151-13 à R2151-17)
Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (Articles R2151-18 à R2151-21)
Livre II : Interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2222-3)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R2212-1 à R2213-6)
Chapitre Ier : Principe général
Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-19)
Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse (Articles R2212-1 à R2212-3)
Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé. (Articles R2212-4 à R2212-7)
Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé. (Articles R2212-9 à R2212-19)
Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Articles R2213-1 à R2213-6)
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre II : Dispositions pénales (Articles R2222-1 à R2222-3)
Livre III : Etablissements, services et organismes (Articles R2311-1 à R2324-48)
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles R2311-1 à R2311-21)
Chapitre Ier : Centres et établissements (Articles R2311-1 à R2311-21)
Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial (Articles R2311-1 à R2311-6)
Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale (Articles R2311-7 à R2311-21)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2311-7 à R2311-12)
Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs (Article R2311-13)
Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles (Articles R2311-14 à R2311-18)
Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse (Articles R2311-19 à R2311-21)
Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Section unique
ABROGÉ
Article R2312-1ABROGÉ
Article R2312-2ABROGÉ
Article R2312-3ABROGÉ
Article R2312-4ABROGÉ
Article R2312-5ABROGÉ
Article R2312-6ABROGÉ
Article R2312-7
Titre II : Autres établissements et services (Articles R2321-1 à R2324-48)
Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire (Articles R2321-1 à R2321-10)
Section 1 : Enfants admis (Articles R2321-1 à R2321-3)
Section 2 : Création, extension ou transformation (Articles R2321-4 à R2321-10)
Section 3 : Personnel.
ABROGÉ
Article R2321-15ABROGÉ
Article R2321-23ABROGÉ
Article R2321-24ABROGÉ
Article R2321-25ABROGÉ
Article R2321-26
Section 4 : Contrôle et surveillance.
ABROGÉ
Article R2321-27
Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes (Articles R2322-1 à R2322-14)
Chapitre III : Lactariums (Articles D2323-1 à D2323-15)
Section 1 : Missions et autorisation (Articles D2323-1 à D2323-6)
Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement (Articles D2323-7 à D2323-15)
Sous-section 1 : Conditions générales (Articles D2323-7 à D2323-10)
Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte (Articles D2323-11 à D2323-12)
Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel (Articles D2323-13 à D2323-15)
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans (Articles R2324-1 à R2324-48)
Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire. (Articles R2324-1 à R2324-9)
Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances (Articles R2324-10 à R2324-15)
Section 3 : Autres établissements (Articles R2324-16 à R2324-48)
Sous-section 1 : Missions. (Articles R2324-16 à R2324-17)
Sous-section 2 : Création, extension et transformation. (Articles R2324-18 à R2324-24)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (Articles R2324-25 à R2324-32)
Sous-section 4 : Personnels. (Articles R2324-33 à R2324-45)
- Article R2324-33
- Article R2324-34
- Article R2324-35
- Article R2324-36
- Article R2324-36-1
- Article R2324-36-2
- Article R2324-37
- Article R2324-37-1
- Article R2324-37-2
- Article R2324-38
- Article R2324-39
- Article R2324-40
- Article R2324-40-1
- Article R2324-41
- Article R2324-41-1
- Article R2324-42
- Article R2324-43
- Article R2324-43-1
- Article R2324-44
- Article R2324-44-1
- Article R2324-45
ABROGÉSous-section 5 : Dérogations.
Sous-section 5 : Dispositions particulières et dérogatoires. (Articles R2324-46 à R2324-48)
Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire
Chapitre VI : Dispositions pénales
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles R3111-1 à R3845-5)
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles R3111-1 à D3134-6)
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles R3111-1 à R3116-17)
ABROGÉChapitre préliminaire : Menace sanitaire grave
Chapitre Ier : Vaccinations (Articles R3111-1 à R3111-33)
Section 1 : Vaccinations obligatoires. (Articles R3111-1 à R3111-5)
Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations. (Articles D3111-6 à D3111-7)
Section 3 : Organisation du service des vaccinations. (Articles R3111-8 à R3111-18)
Section 4 : Vaccination antivariolique. (Articles D3111-19 à D3111-21)
Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations (Articles D3111-22 à D3111-26)
Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire (Articles R3111-27 à R3111-33)
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre (Articles R3112-1 à R3112-15)
Section 1 : Vaccination obligatoire (Articles R3112-1 à R3112-5)
Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose (Articles D3112-6 à D3112-10)
Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre (Articles D3112-12 à D3112-13)
Section 4 : Délivrance des médicaments (Articles R3112-14 à R3112-15)
ABROGÉChapitre II : Lutte contre la tuberculose
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (Articles R3113-1 à D3113-7)
Chapitre IV : Autres mesures de lutte (Articles R3114-1 à R3114-9)
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies (Articles R3115-1 à R3115-70)
Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières (Articles R3115-1 à R3115-5)
Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée (Articles R3115-6 à R3115-22)
Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport (Articles R3115-23 à R3115-54)
ABROGÉ
Article D3115-8
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-23 à R3115-24)
Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires (Articles R3115-25 à R3115-46)
Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs (Articles R3115-47 à R3115-50)
Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux (Article R3115-51)
Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports (Articles R3115-52 à R3115-54)
Section 4 : Centres de vaccination antiamarile (Articles R3115-55 à R3115-65)
Section 5 : Information des voyageurs (Articles R3115-66 à R3115-67)
Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national (Articles R3115-68 à R3115-70)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3116-1 à R3116-17)
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles (Articles D3121-1 à R3122-23)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D3121-1 à R3121-44)
Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. (Articles D3121-1 à D3121-14)
ABROGÉSection 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise.
Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (Articles D3121-21 à D3121-26)
Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales. (Articles D3121-27 à D3121-28)
Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. (Articles D3121-29 à D3121-32)
Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. (Articles D3121-33 à D3121-33-6)
Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (Articles D3121-34 à D3121-37)
ABROGÉSection 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence (Articles R3121-43 à R3121-44)
Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées (Articles R3122-1 à R3122-23)
ABROGÉChapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées
ABROGÉTitre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.
ABROGÉSection 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise.
ABROGÉSection 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit.
ABROGÉSection 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.
ABROGÉSection 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.
ABROGÉSection 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
ABROGÉSection 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.
ABROGÉChapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées
Titre III : Menaces sanitaires graves (Articles R3131-1 à D3134-6)
Chapitre Ier : Mesures d'urgences (Articles R3131-1 à R3131-17)
Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3134-1 (Articles R3131-1 à R3131-3-5)
Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle (Articles R3131-4 à R3131-14)
ABROGÉSection 3 : Plan blanc élargi.
ABROGÉSection 4 : Situations sanitaires exceptionnelles
Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris. (Article R3131-15)
Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer (Articles R3131-16 à R3131-17)
Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire (Articles D3132-1 à D3132-4)
Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles D3133-1 à D3133-2)
Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve (Articles D3134-1 à D3134-6)
ABROGÉChapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles R3211-1 à R3224-1)
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques (Articles R3211-1 à R3214-23)
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (Articles R3211-1 à R3211-30)
Section 1 : Programme de soins psychiatriques (Article R3211-1)
Section 2 : Collège (Articles R3211-2 à R3211-6)
Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (Articles R3211-7 à R3211-30)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R3211-7 à R3211-23)
Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R3211-24 à R3211-30)
Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement (Articles R3211-24 à R3211-26)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement (Articles R3211-27 à R3211-30)
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions communes
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Articles R3212-1 à R3212-2)
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (Articles R3213-1 à R3213-3)
Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles R3214-1 à R3214-23)
Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles R3214-1 à R3214-4)
Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées (Articles R3214-5 à R3214-20)
Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées (Articles R3214-21 à R3214-23)
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II : Organisation (Articles R3221-1 à R3224-1)
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique (Articles R3221-1 à R3221-17)
ABROGÉSection 1 : Définition des secteurs.
Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. (Articles R3221-1 à R3221-6)
ABROGÉSection 2 : Organisation technique des secteurs.
ABROGÉSection 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale.
ABROGÉSection 3 : Conseil départemental de santé mentale.
Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales (Articles R3221-12 à R3221-17)
ABROGÉSection 4 : Mise à disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales.
Chapitre II : Etablissements de santé. (Articles R3222-1 à R3222-7)
Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques (Articles R3223-1 à R3223-11)
Chapitre IV : Saint-Martin (Article R3224-1)
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire (Articles D3232-1 à R3232-7)
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme (Articles R3322-1 à R3355-1)
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Titre II : Boissons (Articles R3322-1 à R3323-4)
Titre III : Débits de boissons (Articles R3332-1 à D3335-18)
Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts (Articles R3332-1 à D3332-10)
Section 1 : Dispositions générales (Article R3332-1)
Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires. (Articles R3332-1-1 à R3332-3)
Section 3 : Permis d'exploitation (Articles R3332-4 à R3332-9)
Section 4 : Transferts de débits de boissons (Article D3332-10)
Chapitre III : Péremption des licences
Chapitre IV : Débits temporaires
Chapitre V : Zones protégées (Articles D3335-1 à D3335-18)
Section 1 : Détermination des zones de protection. (Articles D3335-1 à D3335-3)
Section 2 : Ouvertures, mutations et transferts (Article R3335-15)
ABROGÉ
Article R3335-4ABROGÉ
Article R3335-5ABROGÉ
Article R3335-6ABROGÉ
Article R3335-7ABROGÉ
Article R3335-8ABROGÉ
Article R3335-9ABROGÉ
Article R3335-10ABROGÉ
Article R3335-11ABROGÉ
Article R3335-12ABROGÉ
Article R3335-13ABROGÉ
Article R3335-14- Article R3335-15
Section 3 : Dérogations temporaires. (Articles D3335-16 à D3335-18)
Chapitre VI : Exploitation
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Article R3342-1)
Titre V : Dispositions pénales (Articles R3351-1 à R3355-1)
Chapitre Ier : Boissons (Articles R3351-1 à R3351-2)
Chapitre II : Débits de boissons (Articles R3352-1 à R3352-3)
Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles R3353-1 à R3353-9)
Chapitre IV : Mesures conservatoires (Articles R3354-1 à R3354-22)
Section unique (Articles R3354-1 à R3354-22)
- Article R3354-1
- Article R3354-2
- Article R3354-3
- Article R3354-4
- Article R3354-5
- Article R3354-6
- Article R3354-7
- Article R3354-8
- Article R3354-9
- Article R3354-10
- Article R3354-11
- Article R3354-12
- Article R3354-13
- Article R3354-14
- Article R3354-15
- Article R3354-16
- Article R3354-17
- Article R3354-18
- Article R3354-19
- Article R3354-20
- Article R3354-21
- Article R3354-22
Chapitre V : Dispositions communes (Article R3355-1)
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles D3411-1 à R3421-3)
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles D3411-1 à R3413-15)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D3411-1 à D3411-16)
Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (Articles D3411-1 à D3411-10)
ABROGÉSection 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Articles D3411-11 à D3411-12)
Section 3 : Mission interministérielle. (Articles D3411-13 à D3411-16)
Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire (Articles R3413-1 à R3413-15)
Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement (Articles R3421-1 à R3421-3)
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage (Articles R3511-1 à R3521-1)
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme (Articles R3511-1 à R3515-6)
Chapitre Ier : Définitions, information et prévention (Articles R3511-1 à D3511-3)
ABROGÉSection 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
ABROGÉSection 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".
ABROGÉSection 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs
ABROGÉSection 4 : Cigarettes aromatisées
ABROGÉSection 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac
Chapitre II : Produits du tabac (Articles R3512-1 à R3512-30)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R3512-1 à R3512-9)
Section 2 : Modalités de vente (Article D3512-9-1)
Section 3 : Ingrédients et émissions (Articles D3512-9-2 à D3512-16-3)
Section 4 : Caractéristiques des conditionnements (Articles R3512-17 à R3512-30)
Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac (Articles R3512-17 à R3512-25)
Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac (Articles R3512-26 à R3512-29)
Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac (Article R3512-30)
Section 5 : Traçabilité
Chapitre III : Produits du vapotage (Articles D3513-1 à D3513-10)
Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (Articles R3514-1 à R3514-2)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3515-1 à R3515-6)
Titre II : Lutte contre le dopage (Article R3521-1)
ABROGÉLivre V : Lutte contre le tabagisme
ABROGÉLivre VI : Lutte contre le dopage
ABROGÉTitre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
ABROGÉTitre II : Surveillance médicale des sportifs
ABROGÉTitre III : Interdictions, contrôles et sanctions
ABROGÉChapitre II : Contrôles et constats des infractions
ABROGÉSection 1 : Examens et prélèvements autorisés.
ABROGÉSection 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage
ABROGÉSection 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles.
ABROGÉSection 4 : Transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants
ABROGÉChapitre IV : Sanctions administratives
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Articles R3711-1 à R3711-25)
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles R3821-3 à R3845-5)
ABROGÉTitre Ier : Mayotte
ABROGÉChapitre unique
Titre II : Iles Wallis-et-Futuna (Articles R3821-3 à R3826-2)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles D3844-1 à R3845-5)
Quatrième partie : Professions de santé (Articles D4011-1 à D4443-33)
ABROGÉLivre préliminaire : Information des professionnels de santé
ABROGÉChapitre unique : Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
ABROGÉSection 1 : Missions.
ABROGÉSection 2 : Comité d'orientation des actions de promotion de l'information médicale et médico-économique.
ABROGÉSection 3 : Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé.
ABROGÉSection 4 : Fonctionnement et gestion du fonds.
Livre préliminaire : Dispositions communes (Articles D4011-1 à R4041-5)
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé (Articles D4011-1 à D4012-1)
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé (Articles R4021-1 à R4021-25)
Chapitre unique (Articles R4021-1 à R4021-25)
Section 1 : Les conseils nationaux professionnels (Articles R4021-1 à D4021-3)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4021-1)
- Article R4021-1
ABROGÉ
Article R4021-2ABROGÉ
Article R4021-3
Sous-section 2 : Missions (Article D4021-2)
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement (Article D4021-3)
ABROGÉSous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés
ABROGÉSous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions financières et comptables
ABROGÉSous-section 7 : Passation de marchés
Section 2 : Parcours professionnels (Articles R4021-4 à R4021-5)
ABROGÉSous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu
ABROGÉSous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu
ABROGÉSous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu
ABROGÉSous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé
Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu (Articles R4021-6 à R4021-20)
Section 4 : Financement du développement professionnel continu (Articles R4021-21 à R4021-22)
Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu (Articles R4021-23 à R4021-25)
Titre III : Représentation des professions de santé libérales (Articles R4031-1 à R4031-53)
Chapitre unique (Articles R4031-1 à R4031-53)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-1 à R4031-4)
Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales (Articles R4031-5 à D4031-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-5 à R4031-13)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (Articles R4031-14 à R4031-15)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés (Articles D4031-16 à D4031-18)
Section 3 : Elections des membres de l'assemblée (Articles R4031-19 à R4031-38)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-19 à R4031-26)
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R4031-27 à R4031-29)
Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats (Articles R4031-30 à R4031-32)
Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote (Articles R4031-33 à R4031-38)
Section 4 : Dispositions à caractère financier (Articles R4031-39 à D4031-45-1)
Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
ABROGÉ
Article R4031-46ABROGÉ
Article R4031-47ABROGÉ
Article R4031-48ABROGÉ
Article R4031-49ABROGÉ
Article R4031-50ABROGÉ
Article R4031-51
Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (Articles R4031-52 à R4031-53)
Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Articles R4041-1 à R4041-5)
Livre Ier : Professions médicales (Articles D4111-1 à R4153-9)
Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles D4111-1 à R4113-127)
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice (Articles D4111-1 à D4111-32)
Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. (Articles D4111-1 à D4111-7)
ABROGÉSection 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice. (Articles D4111-8 à D4111-13-8)
Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances (Articles D4111-8 à D4111-13)
Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires (Articles D4111-13-1 à D4111-13-8)
Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4111-14 à R4111-20)
ABROGÉ
Article R4111-21
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4111-14 à R4111-16-1)
Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (Article R4111-16-2)
Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4111-17 à R4111-20)
Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-22 à D4111-32)
Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-23 à D4111-24)
Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-25 à D4111-29)
Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec (Articles D4111-30 à D4111-32)
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services (Articles R4112-1 à R4112-12)
Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales (Articles R4113-1 à R4113-127)
Section 1 : Sociétés d'exercice libéral (Articles R4113-1 à R4113-25)
Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes (Articles R4113-26 à R4113-101)
Sous-section 1 : Constitution (Articles R4113-26 à R4113-39)
Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R4113-40 à R4113-82)
Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4113-40 à R4113-48)
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales. (Articles R4113-49 à R4113-60)
Paragraphe 3 : Modification des statuts. (Articles R4113-61 à R4113-66)
Paragraphe 4 : Retrait d'un associé. (Articles R4113-67 à R4113-69)
Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4113-70 à R4113-82)
Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation. (Articles R4113-83 à R4113-101)
- Article R4113-83
- Article R4113-84
- Article R4113-85
- Article R4113-86
- Article R4113-87
- Article R4113-88
- Article R4113-89
- Article R4113-90
- Article R4113-91
- Article R4113-92
- Article R4113-93
- Article R4113-94
- Article R4113-95
- Article R4113-96
- Article R4113-97
- Article R4113-98
- Article R4113-99
- Article R4113-100
- Article R4113-101
Section 3 : Sociétés en participation. (Articles D4113-102 à D4113-103)
Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises. (Articles R4113-104 à R4113-110)
Section 5 : Suspension en cas d'urgence (Articles R4113-111 à R4113-114)
Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales. (Articles D4113-115 à D4113-121)
Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins (Articles D4113-122 à D4113-125)
Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales (Articles R4113-126 à R4113-127)
Titre II : Organisation des professions médicales (Articles R4122-1 à R4127-363)
Chapitre Ier : Ordre national
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale (Articles R4122-1 à R4122-8)
Chapitre III : Conseils départementaux (Articles R4123-1 à R4123-21)
Section unique (Articles R4123-1 à R4123-17)
- Article R4123-1
- Article R4123-2
- Article R4123-3
ABROGÉ
Article R4123-3-1- Article R4123-4
- Article R4123-5
- Article R4123-6
ABROGÉ
Article R4123-7- Article R4123-8
- Article R4123-9
- Article R4123-10
- Article R4123-11
- Article R4123-12
- Article R4123-13
- Article R4123-14
- Article R4123-15
- Article R4123-16
- Article R4123-17
Section 2 : Commission de conciliation (Articles R4123-18 à R4123-21)
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4124-1 à R4124-7)
ABROGÉSection 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux.
Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux. (Articles R4124-1 à R4124-1-1)
Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux. (Articles D4124-2 à D4124-2-1)
Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer (Articles R4124-3 à R4124-3-9)
Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique (Articles R4124-3 à R4124-3-4)
Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle (Articles R4124-3-5 à R4124-3-7)
Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R4124-3-8 à R4124-3-9)
Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance (Articles R4124-4 à R4124-7)
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils (Articles R4125-1 à D4125-9)
Chapitre VI : Procédure disciplinaire (Articles R4126-1 à R4126-54)
Section 1 : Action disciplinaire (Articles R4126-1 à R4126-1-2)
Section 2 : Praticiens prestataires de services. (Articles R4126-2 à R4126-4)
Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales. (Articles R4126-5 à R4126-7)
Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance (Articles R4126-8 à R4126-16)
Section 5 : Instruction (Articles R4126-17 à R4126-22)
Section 6 : Jugement (Articles R4126-23 à R4126-42)
Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation (Articles R4126-23 à R4126-24)
Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré (Articles R4126-25 à R4126-28)
Sous-section 3 : Décision (Articles R4126-29 à R4126-31)
Sous-section 4 : Notification de la décision (Articles R4126-32 à R4126-40)
Sous-section 5 : Frais et dépens (Articles R4126-41 à R4126-42)
Section 7 : Voies de recours (Articles R4126-43 à R4126-54)
Sous-section 1 : Appel (Articles R4126-44 à R4126-45)
Sous-section 2 : Notification de la décision (Articles R4126-46 à R4126-48)
Sous-section 3 : Opposition (Articles R4126-49 à R4126-51)
Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R4126-52)
Sous-section 5 : Recours en révision (Articles R4126-53 à R4126-54)
Chapitre VII : Déontologie (Articles R4127-1 à R4127-363)
Section 1 : Code de déontologie médicale (Articles R4127-1 à R4127-112)
Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins. (Articles R4127-1 à R4127-31)
- Article R4127-1
- Article R4127-2
- Article R4127-3
- Article R4127-4
- Article R4127-5
- Article R4127-6
- Article R4127-7
- Article R4127-8
- Article R4127-9
- Article R4127-10
- Article R4127-11
- Article R4127-12
- Article R4127-13
- Article R4127-14
- Article R4127-15
- Article R4127-16
- Article R4127-17
- Article R4127-18
- Article R4127-19
- Article R4127-20
- Article R4127-21
- Article R4127-22
- Article R4127-23
- Article R4127-24
- Article R4127-25
- Article R4127-26
- Article R4127-27
- Article R4127-28
- Article R4127-29
- Article R4127-30
- Article R4127-31
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4127-32 à R4127-55)
- Article R4127-32
- Article R4127-33
- Article R4127-34
- Article R4127-35
- Article R4127-36
- Article R4127-37
- Article R4127-37-1
- Article R4127-37-2
- Article R4127-37-3
- Article R4127-37-4
- Article R4127-38
- Article R4127-39
- Article R4127-40
- Article R4127-41
- Article R4127-42
- Article R4127-43
- Article R4127-44
- Article R4127-45
- Article R4127-46
- Article R4127-47
- Article R4127-48
- Article R4127-49
- Article R4127-50
- Article R4127-51
- Article R4127-52
- Article R4127-53
- Article R4127-54
- Article R4127-55
Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé. (Articles R4127-56 à R4127-68-1)
Sous-section 4 : Exercice de la profession (Articles R4127-69 à R4127-108)
Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. (Articles R4127-69 à R4127-84)
Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée. (Articles R4127-85 à R4127-94)
Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine. (Articles R4127-95 à R4127-99)
Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle. (Articles R4127-100 à R4127-104)
Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise. (Articles R4127-105 à R4127-108)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R4127-109 à R4127-112)
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (Articles R4127-201 à R4127-284)
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes. (Articles R4127-201 à R4127-231)
- Article R4127-201
- Article R4127-202
- Article R4127-203
- Article R4127-204
- Article R4127-205
- Article R4127-206
- Article R4127-207
- Article R4127-208
- Article R4127-209
- Article R4127-210
- Article R4127-211
- Article R4127-212
- Article R4127-213
- Article R4127-214
- Article R4127-215
- Article R4127-216
- Article R4127-217
- Article R4127-218
- Article R4127-219
- Article R4127-220
- Article R4127-221
- Article R4127-222
- Article R4127-223
- Article R4127-224
- Article R4127-225
- Article R4127-226
- Article R4127-227
- Article R4127-228
- Article R4127-229
- Article R4127-230
- Article R4127-231
Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades. (Articles R4127-232 à R4127-244)
Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale. (Articles R4127-245 à R4127-258)
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-259 à R4127-268)
Sous-section 5 : Exercice de la profession. (Articles R4127-269 à R4127-281)
Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé. (Article R4127-282)
Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R4127-283 à R4127-284)
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes (Articles R4127-301 à R4127-363)
Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes. (Articles R4127-301 à R4127-324)
- Article R4127-301
- Article R4127-302
- Article R4127-303
- Article R4127-304
- Article R4127-305
- Article R4127-306
- Article R4127-307
- Article R4127-308
- Article R4127-309
- Article R4127-310
- Article R4127-311
- Article R4127-312
- Article R4127-313
- Article R4127-314
- Article R4127-315
- Article R4127-316
- Article R4127-317
- Article R4127-318
- Article R4127-319
- Article R4127-320
- Article R4127-321
- Article R4127-322
- Article R4127-323
- Article R4127-324
Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés. (Articles R4127-325 à R4127-335)
Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice (Articles R4127-339 à R4127-353)
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4127-354 à R4127-358)
Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé. (Articles R4127-359 à R4127-362)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R4127-364 à R4127-363)
Titre III : Profession de médecin (Articles D4131-1 à D4135-9)
Chapitre Ier : Conditions d'exercice (Articles D4131-1 à R4131-29)
Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité (Articles D4131-1 à D4131-3-2)
ABROGÉSection 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
Section 3 : Sociétés coopératives. (Articles R4131-10 à R4131-28)
- Article R4131-10
- Article R4131-11
- Article R4131-12
- Article R4131-13
- Article R4131-14
- Article R4131-15
- Article R4131-16
- Article R4131-17
- Article R4131-18
- Article R4131-19
- Article R4131-20
- Article R4131-21
- Article R4131-22
- Article R4131-23
- Article R4131-24
- Article R4131-25
- Article R4131-26
- Article R4131-27
- Article R4131-28
Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats (Article R4131-29)
Chapitre II : Règles d'organisation (Articles D4132-1 à D4132-2)
Chapitre III : Développement professionnel continu (Articles R4133-6 à R4133-9)
Section 1 : Contenu de l'obligation
ABROGÉ
Article R4133-1ABROGÉ
Article R4133-2ABROGÉ
Article R4133-3ABROGÉ
Article R4133-4ABROGÉ
Article R4133-5
Section 2 : Organisation (Article R4133-6)
- Article R4133-6
ABROGÉ
Article R4133-7
Section 3 : Financement (Article R4133-9)
ABROGÉ
Article R4133-8- Article R4133-9
Section 4 : Contrôle
ABROGÉ
Article R4133-10ABROGÉ
Article R4133-11ABROGÉ
Article R4133-12ABROGÉ
Article R4133-13ABROGÉ
Article R4133-21ABROGÉ
Article R4133-22ABROGÉ
Article R4133-23
Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre
ABROGÉ
Article R4133-14ABROGÉ
Article R4133-15ABROGÉ
Article D4133-23ABROGÉ
Article D4133-24ABROGÉ
Article D4133-25ABROGÉ
Article D4133-26ABROGÉ
Article D4133-27ABROGÉ
Article D4133-28ABROGÉ
Article D4133-29ABROGÉ
Article D4133-30ABROGÉ
Article D4133-31ABROGÉ
Article D4133-32ABROGÉ
Article D4133-33ABROGÉ
Article D4133-34
Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins
Sous-section 1 : Missions
ABROGÉ
Article D4133-16
Sous-section 2 : Composition
ABROGÉ
Article D4133-17ABROGÉ
Article D4133-18ABROGÉ
Article D4133-19
Sous-section 3 : Fonctionnement
ABROGÉ
Article D4133-20ABROGÉ
Article D4133-21ABROGÉ
Article D4133-22ABROGÉ
Article D4133-23ABROGÉ
Article D4133-24ABROGÉ
Article D4133-25ABROGÉ
Article D4133-26ABROGÉ
Article D4133-27ABROGÉ
Article D4133-28
ABROGÉChapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral
ABROGÉSection 1 : Unions régionales
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Assemblée de l'union.
ABROGÉSous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections.
ABROGÉSous-section 4 : Election des membres de l'assemblée.
- Article R4134-18
- Article R4134-19
- Article R4134-20
- Article R4134-21
- Article R4134-22
- Article R4134-23
- Article R4134-24
- Article R4134-25
- Article R4134-26
- Article R4134-27
- Article R4134-28
- Article R4134-29
- Article R4134-30
- Article R4134-31
- Article R4134-32
- Article R4134-33
- Article R4134-34
- Article R4134-35
- Article R4134-36
- Article R4134-37
- Article R4134-38
ABROGÉSous-section 5 : Echelons départementaux.
ABROGÉSous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales.
ABROGÉSection 2 : Contribution aux unions régionales.
ABROGÉSection 3 : Transmission des informations issues du codage des actes médicaux.
Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles D4135-1 à D4135-9)
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste (Articles R4141-1 à R4142-7)
Chapitre Ier : Conditions d'exercice (Articles R4141-1 à R4141-4)
Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants (Articles R4141-1 à R4141-3)
Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats (Article R4141-4)
Chapitre II : Règles d'organisation (Articles R4142-1 à R4142-7)
Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. (Article R4142-1)
Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Articles D4142-2 à R4142-3)
ABROGÉSection 3 : Fonctionnement des conseils régionaux.
Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4142-4 à R4142-7)
Chapitre III : Développement professionnel continu
Section 1 : Contenu de l'obligation
Section 2 : Organisation
Section 3 : Financement
ABROGÉ
Article R4143-8ABROGÉ
Article R4143-9ABROGÉ
Article R4143-16
Section 4 : Contrôle
ABROGÉ
Article R4143-10ABROGÉ
Article R4143-11ABROGÉ
Article R4143-12ABROGÉ
Article R4143-13
Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre
ABROGÉ
Article R4143-14ABROGÉ
Article R4143-15
Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Missions
ABROGÉ
Article D4143-16
Sous-section 2 : Composition
ABROGÉ
Article D4143-17ABROGÉ
Article D4143-18ABROGÉ
Article D4143-19
Sous-section 3 : Fonctionnement
ABROGÉ
Article D4143-20ABROGÉ
Article D4143-21ABROGÉ
Article D4143-22ABROGÉ
Article D4143-23ABROGÉ
Article D4143-24ABROGÉ
Article D4143-25ABROGÉ
Article D4143-26ABROGÉ
Article D4143-27ABROGÉ
Article D4143-28
Titre V : Profession de sage-femme (Articles D4151-1 à R4153-9)
Chapitre Ier : Conditions d'exercice (Articles D4151-1 à D4151-25)
Section 1 : Diplôme d'Etat (Articles D4151-1 à R4151-13)
- Article D4151-1
ABROGÉ
Article D4151-2ABROGÉ
Article D4151-3ABROGÉ
Article D4151-4ABROGÉ
Article D4151-5ABROGÉ
Article D4151-6ABROGÉ
Article D4151-7ABROGÉ
Article D4151-8- Article R4151-9
- Article D4151-10
ABROGÉ
Article D4151-11ABROGÉ
Article D4151-12- Article R4151-13
Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste. (Article D4151-14)
Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants. (Articles D4151-15 à D4151-17-1)
Section 4 : Aides aux étudiants. (Article D4151-18)
Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats (Article R4151-19)
Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation (Articles D4151-20 à D4151-24)
Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale (Article D4151-25)
Chapitre II : Règles d'organisation (Articles R4152-1 à R4152-5)
Section 1 : Conseil national de l'ordre. (Article R4152-1)
Section 2 : Composition des conseils départementaux. (Article R4152-2)
ABROGÉSection 3 : Composition des conseils interrégionaux.
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4152-3 à R4152-5)
Chapitre III : Développement professionnel continu (Article R4153-9)
Section 1 : Contenu de l'obligation
ABROGÉ
Article R4153-1ABROGÉ
Article R4153-2ABROGÉ
Article R4153-3ABROGÉ
Article R4153-4ABROGÉ
Article R4153-5
Section 2 : Organisation
ABROGÉ
Article R4153-6ABROGÉ
Article R4153-7
Section 3 : Financement (Article R4153-9)
ABROGÉ
Article R4153-8- Article R4153-9
Section 4 : Contrôle
ABROGÉ
Article R4153-10ABROGÉ
Article R4153-11ABROGÉ
Article R4153-12ABROGÉ
Article R4153-13
Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre
ABROGÉ
Article R4153-14ABROGÉ
Article R4153-15
Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes
Sous-section 1 : Missions
ABROGÉ
Article D4153-16
Sous-section 2 : Composition
ABROGÉ
Article D4153-17ABROGÉ
Article D4153-18ABROGÉ
Article D4153-19
Sous-section 3 : Fonctionnement
ABROGÉ
Article D4153-20ABROGÉ
Article D4153-21ABROGÉ
Article D4153-22ABROGÉ
Article D4153-23ABROGÉ
Article D4153-24ABROGÉ
Article D4153-25ABROGÉ
Article D4153-26ABROGÉ
Article D4153-27ABROGÉ
Article D4153-28
Titre VI : Dispositions pénales
Livre II : Professions de la pharmacie (Articles R4211-1 à D4244-4)
Titre Ier : Monopole des pharmaciens (Articles R4211-1 à R4212-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4211-1 à R4211-65)
Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes. (Articles R4211-1 à R4211-10)
Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (Articles D4211-11 à D4211-12)
Section 3 : Liste des huiles essentielles. (Article D4211-13)
Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments. (Article R4211-14)
Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste (Articles D4211-14-1 à D4211-14-2)
Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical. (Article R4211-15)
Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique. (Articles R4211-16 à R4211-22)
Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. (Articles R4211-23 à R4211-31)
Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (Articles R4211-32 à R4211-52)
Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation (Articles R4211-32 à R4211-33)
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R4211-34 à R4211-36)
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation (Articles R4211-37 à R4211-42)
Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R4211-42-1 à R4211-51)
Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R4211-52)
Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 (Articles R4211-53 à R4211-65)
Chapitre II : Dispositions pénales (Articles R4212-1 à R4212-2)
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles D4221-1 à R4222-8)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles D4221-1 à R4221-32)
Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice (Articles D4221-1 à D4221-6)
Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie. (Articles D4221-1 à D4221-2)
Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne. (Articles D4221-3 à D4221-4)
- Article D4221-3
- Article D4221-4
ABROGÉ
Article R4221-10ABROGÉ
Article D4221-10-1
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles D4221-5 à D4221-6)
Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne (Articles R4221-12 à D4221-13-4)
Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4221-13-5 à R4221-14)
Sous-section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (Articles R4221-13-5 à R4221-13-6)
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie. (Articles R4221-13-7 à D4221-13-8)
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles D4221-13-9 à R4221-14)
Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec (Articles D4221-14-1 à D4221-14-5)
Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer. (Articles R4221-15 à R4221-15-6)
Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)
Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles R4221-17 à R4221-20)
Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien. (Articles D4221-21 à D4221-30)
Section 9 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien (Articles R4221-31 à R4221-32)
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services (Articles R4222-1 à R4222-8)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien (Articles D4232-1 à R4236-9)
Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
Chapitre II : Organisation de l'ordre (Article D4232-1)
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils (Articles D4233-1 à D4233-29)
Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections. (Articles D4233-1 à D4233-11)
Section 2 : Du vote électronique. (Articles D4233-12 à D4233-14)
Section 3 : Du vote par correspondance. (Articles D4233-15 à D4233-15-1)
Section 4 : Du dépouillement du scrutin (Articles D4233-15-2 à D4233-19)
Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections (Articles D4233-20 à D4233-27)
Sous-section 1 : Conseil central de la section A. (Articles D4233-20 à D4233-21)
Sous-section 2 : Conseil central de la section D (Article D4233-21-1)
Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E. (Articles D4233-22 à D4233-23)
Sous-section 4 : Conseil national. (Articles D4233-24 à D4233-27)
Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations (Articles D4233-28 à D4233-29)
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières à certaines élections
Chapitre IV : Discipline (Articles R4234-1 à R4234-39)
Section 1 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance (Articles R4234-1 à R4234-14)
Section 2 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel (Articles R4234-15 à R4234-25)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles R4234-26 à R4234-33)
Section 4 : Conciliation (Articles R4234-34 à R4234-39)
Chapitre V : Déontologie (Articles R4235-1 à R4235-77)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4235-1)
Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens (Articles R4235-2 à R4235-42)
Sous-section 1 : Devoirs généraux. (Articles R4235-2 à R4235-19)
- Article R4235-2
- Article R4235-3
- Article R4235-4
- Article R4235-5
- Article R4235-6
- Article R4235-7
- Article R4235-8
- Article R4235-9
- Article R4235-10
- Article R4235-20
- Article R4235-11
- Article R4235-12
- Article R4235-13
- Article R4235-14
- Article R4235-15
- Article R4235-16
- Article R4235-17
- Article R4235-18
- Article R4235-19
Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes. (Articles R4235-22 à R4235-30)
Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires. (Articles R4235-31 à R4235-33)
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. (Articles R4235-37 à R4235-36)
Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires. (Articles R4235-43 à R4235-42)
Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice (Articles R4235-51 à R4235-77)
Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur. (Articles R4235-51 à R4235-46)
Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé. (Articles R4235-51 à R4235-50)
Paragraphe 2 : De la tenue des officines. (Articles R4235-54 à R4235-53)
Paragraphe 3 : Information et publicité. (Articles R4235-58 à R4235-57)
Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public. (Articles R4235-61 à R4235-67)
Sous-section 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros. (Articles R4235-68 à R4235-70)
Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes. (Articles R4235-71 à R4235-77)
Chapitre VI : Développement professionnel continu (Article R4236-9)
Section 1 : Contenu de l'obligation
ABROGÉ
Article R4236-1ABROGÉ
Article R4236-2ABROGÉ
Article R4236-3ABROGÉ
Article R4236-4ABROGÉ
Article R4236-5
Section 2 : Organisation
Section 3 : Financement (Article R4236-9)
ABROGÉ
Article R4236-8- Article R4236-9
ABROGÉ
Article R4236-16ABROGÉ
Article R4236-17
Section 4 : Contrôle
ABROGÉ
Article R4236-10ABROGÉ
Article R4236-11ABROGÉ
Article R4236-12ABROGÉ
Article R4236-13
Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre
ABROGÉ
Article R4236-14ABROGÉ
Article R4236-15
Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens
Sous-section 1 : Missions
ABROGÉ
Article D4236-16
Sous-section 2 : Composition
ABROGÉ
Article D4236-17ABROGÉ
Article D4236-18ABROGÉ
Article D4236-19
Sous-section 3 : Fonctionnement
ABROGÉ
Article D4236-20ABROGÉ
Article D4236-21ABROGÉ
Article D4236-22ABROGÉ
Article D4236-23ABROGÉ
Article D4236-24ABROGÉ
Article D4236-25ABROGÉ
Article D4236-26ABROGÉ
Article D4236-27ABROGÉ
Article D4236-28
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière (Articles D4241-1 à D4244-4)
Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière (Articles D4241-1 à D4241-25)
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie (Articles D4241-1 à R4241-8-3)
Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4241-9 à R4241-13)
Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. (Articles D4241-20 à D4241-25)
Chapitre II : Développement professionnel continu
ABROGÉ
Article R4242-1
Chapitre III : Dispositions pénales
Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur (Articles D4244-1 à D4244-4)
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles R4311-1 à D4393-17)
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-1 à R4312-92)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles R4311-1 à R4311-106)
Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4311-1 à D4311-15-1)
- Article R4311-1
- Article R4311-2
- Article R4311-3
- Article R4311-4
- Article R4311-5
- Article R4311-5-1
- Article R4311-6
- Article R4311-7
- Article R4311-8
- Article R4311-9
- Article R4311-10
- Article R4311-11
- Article R4311-11-1
- Article R4311-11-2
- Article R4311-12
- Article R4311-12-1
- Article R4311-13
- Article R4311-14
- Article R4311-15
- Article D4311-15-1
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4311-16 à R4311-41-2)
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière. (Articles D4311-16 à D4311-23)
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique. (Articles D4311-25 à D4311-33)
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4311-34 à R4311-41-2)
Section 3 : Diplômes de spécialité (Articles D4311-42 à D4311-51)
Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Articles D4311-42 à D4311-44)
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (Articles D4311-45 à D4311-48)
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice. (Articles D4311-49 à D4311-51)
ABROGÉParagraphe 4 : Décisions implicites de rejet.
Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre (Articles R4311-52 à R4311-52-1)
Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession (Article R4311-53)
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers (Articles R4311-54 à R4311-94)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4311-54 à D4311-55-2)
Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux (Articles D4311-56 à R4311-83)
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection (Articles R4311-57-1 à R4311-62)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique (Articles R4311-63 à R4311-64)
- Article R4311-63
- Article R4311-64
ABROGÉ
Article R4311-65ABROGÉ
Article R4311-66ABROGÉ
Article R4311-67ABROGÉ
Article R4311-68ABROGÉ
Article R4311-69
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique
Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article R4311-83)
Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles D4311-84 à D4311-88)
Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance (Articles R4311-89 à R4311-90)
Sous-section 5 : Conseil national (Articles R4311-91 à R4311-92)
Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale (Articles R4311-93 à R4311-94)
Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles D4311-95 à D4311-104)
Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-105 à R4311-106)
Chapitre II : Déontologie des infirmiers (Articles R4312-1 à R4312-92)
Section 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-1 à R4312-9)
Section 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4312-10 à R4312-24)
Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R4312-25 à R4312-31)
Section 4 : Modalités d'exercice de la profession (Articles R4312-32 à R4312-58)
- Article R4312-32
- Article R4312-33
- Article R4312-34
- Article R4312-35
- Article R4312-36
- Article R4312-37
- Article R4312-38
- Article R4312-39
- Article R4312-40
- Article R4312-41
- Article R4312-42
- Article R4312-43
- Article R4312-44
- Article R4312-45
- Article R4312-46
- Article R4312-47
- Article R4312-48
- Article R4312-49
- Article R4312-50
- Article R4312-51
- Article R4312-52
- Article R4312-53
- Article R4312-54
- Article R4312-55
- Article R4312-56
- Article R4312-57
- Article R4312-58
Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice (Articles R4312-59 à R4312-92)
ABROGÉSection 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
ABROGÉSection 3 : Infirmiers et infirmières salariés.
Chapitre III : Procédure disciplinaire
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles R4321-1 à R4323-3)
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute (Articles R4321-1 à R4321-145)
Section 1 : Actes professionnels (Articles R4321-1 à R4321-13)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4321-14 à D4321-33-5)
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4321-14 à R4321-26)
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4321-27 à R4321-30)
Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains. (Articles R4321-33 à D4321-33-5)
ABROGÉSous-section 4 : Suspension du droit d'exercer.
Section 3 : Règles d'organisation (Articles R4321-34 à R4321-50)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4321-34 à R4321-36-1)
Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4321-37 à R4321-38)
Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4321-39 à R4321-41)
Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux (Articles R4321-42 à R4321-44)
Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4321-45 à R4321-47)
Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4321-48 à R4321-50)
Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (Articles R4321-51 à R4321-145)
Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes (Articles R4321-51 à R4321-79)
- Article R4321-51
- Article R4321-52
- Article R4321-53
- Article R4321-54
- Article R4321-55
- Article R4321-56
- Article R4321-57
- Article R4321-58
- Article R4321-59
- Article R4321-60
- Article R4321-61
- Article R4321-62
- Article R4321-63
- Article R4321-64
- Article R4321-65
- Article R4321-66
- Article R4321-67
- Article R4321-68
- Article R4321-69
- Article R4321-70
- Article R4321-71
- Article R4321-72
- Article R4321-73
- Article R4321-74
- Article R4321-75
- Article R4321-76
- Article R4321-77
- Article R4321-78
- Article R4321-79
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4321-80 à R4321-98)
- Article R4321-80
- Article R4321-81
- Article R4321-82
- Article R4321-83
- Article R4321-84
- Article R4321-85
- Article R4321-86
- Article R4321-87
- Article R4321-88
- Article R4321-89
- Article R4321-90
- Article R4321-91
- Article R4321-92
- Article R4321-93
- Article R4321-94
- Article R4321-95
- Article R4321-96
- Article R4321-97
- Article R4321-98
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R4321-99 à R4321-111)
Sous-section 4 : Exercice de la profession (Articles R4321-112 à R4321-141)
Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice (Articles R4321-112 à R4321-128)
- Article R4321-112
- Article R4321-113
- Article R4321-114
- Article R4321-115
- Article R4321-116
- Article R4321-117
- Article R4321-118
- Article R4321-119
- Article R4321-120
- Article R4321-121
- Article R4321-122
- Article R4321-123
- Article R4321-124
- Article R4321-125
- Article R4321-126
- Article R4321-127
- Article R4321-128
Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral (Articles R4321-129 à R4321-135)
Paragraphe 3 : Autres formes d'exercice (Articles R4321-136 à R4321-141)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R4321-142 à R4321-145)
Chapitre II : Pédicure-podologue (Articles R4322-1 à R4322-99)
Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4322-1 à D4322-1-1)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4322-2 à R4322-17)
Section 3 : Règles d'organisation (Articles R4322-20 à R4322-30)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R4322-20 à R4322-21)
Sous-section 2 : Conseil national. (Articles R4322-22 à R4322-23)
Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. (Articles R4322-24 à R4322-25)
Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles R4322-26 à R4322-27-1)
Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance. (Articles R4322-28 à R4322-30)
Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues (Articles R4322-31 à R4322-99)
Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues (Articles R4322-31 à R4322-50)
- Article R4322-31
- Article R4322-32
- Article R4322-33
- Article R4322-34
- Article R4322-35
- Article R4322-36
- Article R4322-37
- Article R4322-38
- Article R4322-39
- Article R4322-40
- Article R4322-41
- Article R4322-42
- Article R4322-43
- Article R4322-44
- Article R4322-45
- Article R4322-46
- Article R4322-47
- Article R4322-48
- Article R4322-49
- Article R4322-50
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. (Articles R4322-51 à R4322-61)
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé. (Articles R4322-62 à R4322-70)
Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession (Articles R4322-71 à R4322-96)
Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral. (Articles R4322-71 à R4322-90)
- Article R4322-71
- Article R4322-72
- Article R4322-73
- Article R4322-74
- Article R4322-75
- Article R4322-76
- Article R4322-77
- Article R4322-78
- Article R4322-79
- Article R4322-80
- Article R4322-81
- Article R4322-82
- Article R4322-83
- Article R4322-84
- Article R4322-85
- Article R4322-86
- Article R4322-87
- Article R4322-88
- Article R4322-89
- Article R4322-90
Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice. (Articles R4322-91 à R4322-96)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R4322-97 à R4322-99)
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles R4323-1 à R4323-3)
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles R4331-1 à R4333-8)
Chapitre Ier : Ergothérapeute (Articles R4331-1 à R4331-17)
Section 1 : Actes professionnels. (Article R4331-1)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4331-2 à R4331-17)
Chapitre II : Psychomotricien (Articles R4332-1 à R4332-14)
Section 1 : Actes professionnels. (Article R4332-1)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4332-2 à R4332-14)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles D4333-1 à R4333-8)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Articles R4341-1 à R4344-2)
Chapitre Ier : Orthophoniste (Articles R4341-1 à R4341-21)
Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4341-1 à R4341-4)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4341-5 à R4341-18)
Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste. (Article D4341-5)
Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien. (Articles D4341-6 à D4341-10)
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4341-13 à R4341-18)
Section 3 : Règles d'exercice de la profession (Articles R4341-19 à R4341-21)
Chapitre II : Orthoptiste (Articles R4342-1 à R4342-18)
Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4342-1 à R4342-8)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4342-9 à R4342-15)
Section 3 : Règles d'exercice de la profession. (Articles R4342-16 à R4342-18)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles D4343-1 à R4343-2)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R4344-1 à R4344-2)
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical (Articles R4351-1 à R4354-11)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles R4351-1 à R4351-29)
Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4351-1 à R4351-3)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4351-7 à R4351-27)
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Articles D4351-7 à R4351-13)
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. (Article D4351-13-1)
- Article D4351-13-1
ABROGÉ
Article D4351-14ABROGÉ
Article D4351-15ABROGÉ
Article D4351-16ABROGÉ
Article D4351-17ABROGÉ
Article D4351-18ABROGÉ
Article D4351-19ABROGÉ
Article D4351-20ABROGÉ
Article D4351-21
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4351-22 à R4351-27)
Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées. (Articles R4351-28 à R4351-29)
Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (Articles D4352-1 à R4352-13)
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4352-1 à R4352-12)
Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins (Article R4352-13)
Chapitre III : Dispositions pénales
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles D4354-1 à R4354-11)
Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant (Articles D4354-1 à D4354-9)
Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical (Articles R4354-10 à R4354-11)
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (Articles D4361-1 à R4365-2)
Chapitre Ier : Audioprothésiste (Articles D4361-1 à D4361-20)
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4361-1 à R4361-18)
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. (Article D4361-1)
- Article D4361-1
ABROGÉ
Article D4361-2ABROGÉ
Article D4361-3ABROGÉ
Article D4361-4ABROGÉ
Article D4361-5ABROGÉ
Article D4361-6ABROGÉ
Article D4361-7ABROGÉ
Article D4361-8ABROGÉ
Article D4361-9ABROGÉ
Article D4361-10ABROGÉ
Article D4361-11ABROGÉ
Article D4361-12
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4361-13 à R4361-18)
Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle. (Articles D4361-19 à D4361-20)
Chapitre II : Opticien-lunetier (Articles D4362-1 à D4362-21)
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession (Articles D4362-1 à R4362-7)
Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession. (Articles R4362-9 à R4362-10)
Section 3 : Actes professionnels (Articles R4362-11 à D4362-13)
Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices (Articles R4362-14 à R4362-15)
Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier (Articles D4362-16 à D4362-21)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R4363-1 à R4363-3)
Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (Articles D4364-1 à D4364-18)
Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage (Articles D4364-1 à D4364-6)
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles (Articles D4364-7 à D4364-11-13)
Section 3 : Dispositions communes (Articles D4364-12 à D4364-18)
Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Articles D4365-1 à R4365-2)
Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Article D4365-1)
Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Article R4365-2)
Titre VII : Profession de diététicien (Articles D4371-1 à R4371-7)
Chapitre Ier : Exercice de la profession (Articles D4371-1 à R4371-7)
Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien. (Article D4371-1)
Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien (Article D4371-1-1)
Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien (Article R4371-1-2)
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4371-2 à R4371-7)
ABROGÉSection 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien
Chapitre II : Dispositions pénales
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles D4381-1 à R4383-5)
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux (Articles D4381-1 à D4381-90)
Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales. (Articles D4381-1 à D4381-5)
- Article D4381-1
- Article D4381-2
- Article D4381-3
- Article D4381-4
- Article D4381-4-1
- Article D4381-5
ABROGÉ
Article D4381-6ABROGÉ
Article D4381-6-1ABROGÉ
Article D4381-6-2ABROGÉ
Article D4381-6-3ABROGÉ
Article D4381-6-4ABROGÉ
Article D4381-6-5ABROGÉ
Article D4381-6-6
ABROGÉSection 1 : Conseil supérieur des professions paramédicales.
Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants (Article R4381-7)
Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux (Articles R4381-8 à R4381-22)
Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (Articles D4381-23 à D4381-24)
Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre (Articles R4381-25 à R4381-88)
Sous-section 1 : Constitution (Articles R4381-25 à R4381-40)
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société (Articles R4381-41 à R4381-78)
Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4381-41 à R4381-51)
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles R4381-52 à R4381-64)
Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R4381-65 à R4381-67)
Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R4381-68 à R4381-70)
Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4381-71 à R4381-78)
Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation (Articles R4381-79 à R4381-88)
Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau (Articles D4381-89 à D4381-90)
Chapitre II : Développement professionnel continu (Articles R4382-6 à R4382-9)
Section 1 : Contenu de l'obligation
ABROGÉ
Article R4382-1ABROGÉ
Article R4382-2ABROGÉ
Article R4382-3ABROGÉ
Article R4382-4ABROGÉ
Article R4382-5
Section 2 : Organisation (Article R4382-6)
- Article R4382-6
ABROGÉ
Article R4382-7
Section 3 : Financement (Article R4382-9)
ABROGÉ
Article R4382-8- Article R4382-9
Section 4 : Contrôle
ABROGÉ
Article R4382-10ABROGÉ
Article R4382-11ABROGÉ
Article R4382-12ABROGÉ
Article R4382-13ABROGÉ
Article R4382-14ABROGÉ
Article R4382-15
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
ABROGÉ
Article R4382-16
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles D4383-1 à R4383-5)
Section 1 : Aides aux étudiants. (Article D4383-1)
ABROGÉSection 1 : Barème des aides.
Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs (Articles R4383-2 à R4383-5)
ABROGÉSection 2 : Formation
ABROGÉSection 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires (Articles D4391-1 à D4393-17)
Chapitre Ier : Aides-soignants (Articles D4391-1 à R4391-7)
Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (Articles D4392-1 à R4392-7)
Chapitre III : Ambulanciers (Articles D4393-1 à R4393-7)
Chapitre III bis : Assistants dentaires (Articles R4393-8 à D4393-17)
Section 1 : Activités professionnelles (Article R4393-8)
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4393-9 à R4393-14)
Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire (Articles D4393-15 à D4393-16)
Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire (Article D4393-17)
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. (Articles D4411-1 à D4443-33)
Titre Ier : Mayotte. (Articles D4411-1 à D4412-1)
Titre II : Iles Wallis et Futuna. (Articles D4421-1 à D4423-1)
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles R4441-1 à D4443-33)
Chapitre I : Professions médicales (Article R4441-1)
Chapitre III : Professions de la pharmacie (Articles R4443-3 à D4443-33)
Section 1 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance (Articles R4443-3 à R4443-5)
Section 2 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel (Articles R4443-6 à R4443-8)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R4443-9 à R4443-12)
Section 4 : Conciliation (Articles R4443-13 à R4443-14)
Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Articles D4443-15 à D4443-33)
- Article D4443-15
- Article D4443-16
- Article D4443-17
- Article D4443-18
- Article D4443-19
- Article D4443-20
- Article D4443-21
- Article D4443-22
- Article D4443-23
- Article D4443-24
- Article D4443-25
- Article D4443-26
- Article D4443-27
- Article D4443-28
- Article D4443-29
- Article D4443-30
- Article D4443-31
- Article D4443-32
- Article D4443-33
Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-1)
Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments (Articles R5112-1 à R5112-5)
Titre II : Médicaments à usage humain (Articles R5121-1 à R5127-27)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5121-1 à R5121-217)
Section 1 : Définitions (Article R5121-1)
Section 2 : Nom du médicament (Articles R5121-2 à R5121-3)
Section 3 : Spécialités génériques (Articles R5121-5 à R5121-9)
Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires (Articles R5121-9-1 à R5121-9-4)
Section 4 : Expérimentations (Articles R5121-10 à R5121-20)
Section 5 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5121-21 à R5121-62)
Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (Articles R5121-21 à D5121-32)
- Article R5121-21
- Article R5121-21-1
- Article R5121-21-2
- Article R5121-22
ABROGÉ
Article R5121-23ABROGÉ
Article R5121-24- Article R5121-25
- Article R5121-26
- Article R5121-27
- Article R5121-28
- Article R5121-29
- Article R5121-29-1
- Article R5121-29-2
- Article R5121-30
- Article R5121-31
- Article D5121-32
ABROGÉ
Article R5121-32
Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5121-33)
Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation. (Articles R5121-34 à R5121-50-1)
- Article R5121-34
- Article R5121-35
- Article R5121-36
- Article R5121-36-1
- Article R5121-36-2
- Article R5121-37
- Article R5121-37-1
- Article R5121-37-2
- Article R5121-37-3
- Article R5121-38
- Article R5121-38-1
- Article R5121-39
- Article R5121-40
- Article R5121-41
- Article R5121-41-1
ABROGÉ
Article R5121-41-2ABROGÉ
Article R5121-41-3ABROGÉ
Article R5121-41-4ABROGÉ
Article R5121-41-5- Article R5121-41-5-1
- Article R5121-41-5-2
ABROGÉ
Article R5121-41-6- Article R5121-41-7
- Article R5121-42
ABROGÉ
Article R5121-43- Article R5121-43
ABROGÉ
Article R5121-44- Article R5121-45
ABROGÉ
Article R5121-45-1- Article R5121-46
- Article R5121-47
- Article R5121-48
ABROGÉ
Article R5121-49- Article R5121-49
- Article R5121-50
- Article R5121-50-1
ABROGÉ
Article R5121-51ABROGÉ
Article R5121-52
Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée (Articles R5121-51 à R5121-51-12)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5121-51)
Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle (Articles R5121-51-1 à R5121-51-2)
Paragraphe 3 : Procédure décentralisée (Article R5121-51-3)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures (Articles R5121-51-4 à R5121-51-7)
Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire (Articles R5121-51-8 à R5121-51-11)
Paragraphe 6 : Harmonisation communautaire (Article R5121-51-12)
ABROGÉSous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché.
Sous-section 5 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5121-61 à R5121-62)
Section 6 : Droit et taxes
Sous-section 1 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation
ABROGÉ
Article D5121-63ABROGÉ
Article D5121-63-1ABROGÉ
Article D5121-64ABROGÉ
Article D5121-65ABROGÉ
Article D5121-66ABROGÉ
Article D5121-66-1
Sous-section 2 : Taxe annuelle
ABROGÉ
Article D5121-67
Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation (Articles R5121-68 à R5121-76)
Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5121-68 à R5121-69)
- Article R5121-68
ABROGÉ
Article R5121-70-1ABROGÉ
Article R5121-70-2- Article R5121-69
Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus (Articles R5121-70 à R5121-71-2)
Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation (Articles R5121-74-1 à R5121-76)
Section 7 bis : Recommandation temporaire d'utilisation (Articles R5121-76-1 à R5121-76-9)
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte (Articles R5121-77 à R5121-96)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-77 à R5121-81)
Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier (Articles R5121-82 à R5121-83)
Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière (Articles R5121-84 à R5121-86)
Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière (Articles R5121-87 à R5121-89)
Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes. (Articles R5121-90 à R5121-92)
Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. (Articles R5121-93 à R5121-95)
Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration. (Article R5121-96)
Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement (Articles R5121-97 à R5121-107-15)
Section 10 : Importation et exportation (Articles R5121-108 à R5121-136)
- Article R5121-108
- Article R5121-109
- Article R5121-110
- Article R5121-111
- Article R5121-112
- Article R5121-113
- Article R5121-114
- Article R5121-115
- Article R5121-116
- Article R5121-117
- Article R5121-118
- Article R5121-119
- Article R5121-120
- Article R5121-121
- Article R5121-122
- Article R5121-123
- Article R5121-124
- Article R5121-125
- Article R5121-126
- Article R5121-127
- Article R5121-128
- Article R5121-129
- Article R5121-130
- Article R5121-131
- Article R5121-132
- Article R5121-132-1
- Article R5121-133
- Article R5121-134
- Article R5121-135
- Article R5121-135-1
- Article R5121-136
Section 11 : Etiquetage (Articles R5121-138 à R5121-146-3)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-138 à R5121-142)
Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides. (Article R5121-143)
Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation. (Articles R5121-144 à R5121-145)
Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement. (Articles R5121-146 à R5121-146-1)
Sous-section 5 : Etiquetage des préparations (Articles R5121-146-2 à R5121-146-3)
Section 12 : Notice (Articles R5121-147 à R5121-149)
Section 13 : Pharmacovigilance (Articles R5121-150 à R5121-201-8)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5121-150 à R5121-152)
Sous-section 2 : Organisation (Articles R5121-153 à R5121-177)
Paragraphe 1 : Système national. (Article R5121-153)
Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (Articles R5121-154 à R5121-157)
ABROGÉParagraphe 3 : Commission nationale de pharmacovigilance.
Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5121-158 à R5121-160)
Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patients (Article R5121-161)
Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 (Articles R5121-162 à R5121-177)
Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation (Articles R5121-178 à R5121-178-2)
Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance (Article R5121-179)
Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang (Articles R5121-181 à R5121-201)
Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé (Articles R5121-181 à R5121-182)
Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5121-183 à R5121-195)
Paragraphe 3 : Obligations de signalement. (Articles R5121-196 à R5121-201)
ABROGÉParagraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1
Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (Articles R5121-201-4 à R5121-201-8)
Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale (Articles R5121-202 à R5121-204)
Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé (Article R5121-206)
Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique (Articles R5121-207 à R5121-208)
Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (Articles R5121-209 à R5121-216)
Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (Article R5121-217)
Chapitre II : Publicité (Articles R5122-1 à R5122-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R5122-1 à R5122-2-1)
Section 2 : Publicité auprès du public (Articles R5122-3 à R5122-7)
Section 3 : Publicité à destination des professions de santé (Articles R5122-8 à R5122-17)
Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets (Articles R5122-18 à R5122-26)
Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5122-18)
Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Articles R5122-19 à R5122-22)
Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (Article R5122-26)
ABROGÉ
Article R5122-23ABROGÉ
Article R5122-24ABROGÉ
Article R5122-25- Article R5122-26
ABROGÉ
Article R5122-27ABROGÉ
Article R5122-28ABROGÉ
Article R5122-29ABROGÉ
Article R5122-30ABROGÉ
Article R5122-31ABROGÉ
Article R5122-32ABROGÉ
Article R5122-33ABROGÉ
Article R5122-34
Section 5 : Redevance
ABROGÉ
Article D5122-35
ABROGÉSection 6 : Commission de contrôle de la publicité.
Chapitre III : Prix et agrément (Articles R5123-1 à D5123-4)
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros (Articles R5124-1 à R5124-73)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R5124-1 à R5124-15)
- Article R5124-1
- Article R5124-2
- Article R5124-3
- Article R5124-3-1
- Article R5124-4
- Article R5124-5
- Article R5124-6
- Article R5124-7
- Article R5124-8
- Article R5124-9
- Article R5124-9-1
- Article R5124-10
- Article R5124-10-1
- Article R5124-10-2
- Article R5124-11
- Article R5124-12
- Article R5124-13
- Article R5124-14
- Article R5124-15
Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués (Articles R5124-16 à R5124-41)
Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Articles R5124-16 à R5124-33)
- Article R5124-16
- Article R5124-17
- Article R5124-18
- Article R5124-19
- Article R5124-20
- Article R5124-21
- Article R5124-22
- Article R5124-23
ABROGÉ
Article R5124-24- Article R5124-24
ABROGÉ
Article R5124-25- Article R5124-26
- Article R5124-27
- Article R5124-28
- Article R5124-28-1
- Article R5124-29
- Article R5124-30
- Article R5124-31
- Article R5124-32
- Article R5124-33
Sous-section 2 : Fonctions et attributions des pharmaciens responsables. (Articles R5124-34 à R5124-37)
Sous-section 3 : Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques. (Articles R5124-38 à R5124-41)
Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5124-42 à R5124-48-2)
Section 4 : Fabrication et importation. (Articles R5124-49 à R5124-57-6)
ABROGÉ
Article R5124-51ABROGÉ
Article D5124-57-1
Section 5 : Distribution en gros (Articles R5124-58 à R5124-64)
Section 6 : Publicité et promotion (Articles R5124-65 à R5124-67)
Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé. (Articles R5124-68 à R5124-73)
ABROGÉSection 8 : Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
Chapitre IV bis - Courtage de médicaments (Articles R5124-74 à R5124-77)
Chapitre V : Distribution au détail (Articles R5125-1 à D5125-69)
Section 1 : Officines de pharmacie (Articles R5125-1 à R5125-33-3)
Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement (Articles R5125-1 à R5125-8)
Sous-section 2 : Conditions d'installation (Articles R5125-9 à R5125-13)
Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. (Articles R5125-14 à R5125-24)
Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine. (Articles R5125-24-1 à R5125-24-15)
Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat. (Articles D5125-24-16 à D5125-24-17)
Sous-section 6 : Pharmacies mutualistes (Article R5125-25)
Sous-section 7 : Publicité (Articles R5125-26 à R5125-29)
Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive. (Article R5125-30)
ABROGÉSous-section 8 : Commission départementale.
Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé (Article R5125-33-1)
Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations (Article R5125-33-2)
Sous-section 11 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication (Article R5125-33-3)
ABROGÉSous-section 12 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication
Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien (Articles R5125-33-5 à R5125-44)
Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine (Article R5125-33-5)
Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints. (Articles R5125-34 à R5125-36)
Sous-section 2 : Obligation de déclaration (Articles R5125-37 à D5125-38-1)
Sous-section 3 : Remplacement (Articles R5125-39 à R5125-43)
Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer. (Article R5125-44)
Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments (Articles R5125-45 à R5125-52)
Section 4 : Droit de substitution. (Articles R5125-53 à R5125-54)
Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune. (Articles R5125-55 à R5125-56)
Section 6 : Remèdes secrets (Articles R5125-57 à R5125-59)
Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie. (Articles D5125-62 à D5125-69)
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine (Articles R5125-70 à R5125-74)
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur (Articles R5126-2 à R5126-115)
ABROGÉSection 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Installation et fonctionnement.
ABROGÉSous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert.
ABROGÉSous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
ABROGÉParagraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins.
ABROGÉParagraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé.
ABROGÉSous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.
ABROGÉSous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles.
Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (Articles R5126-2 à R5126-47)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5126-2 à R5126-7-1)
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-8 à R5126-14)
Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-15 à R5126-22)
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (Articles R5126-26 à R5126-44-1)
Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins. (Articles R5126-26 à R5126-32)
Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé (Articles R5126-41 à R5126-36)
Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5126-42 à R5126-44-1)
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-45 à R5126-47)
ABROGÉSection 2 : Structures d'hospitalisation à domicile
ABROGÉSection 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur (Articles R5126-67 à R5126-101)
Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours (Articles R5126-67 à R5126-79)
Paragraphe 1 : Missions. (Article R5126-67)
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement. (Articles R5126-68 à R5126-70)
Paragraphe 3 : Autorisation de création ou de transfert (Articles R5126-71 à R5126-74)
Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance. (Articles R5126-75 à R5126-78)
Paragraphe 5 : Autres pharmaciens. (Article R5126-79)
Sous-section 2 : Pharmacie centrale des armées (Articles R5126-92 à R5126-101)
Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des pharmacies à usage intérieur (Articles R5126-101-1 à R5126-101-6)
ABROGÉSection 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.
Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (Articles R5126-102 à R5126-110)
ABROGÉSection 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.
Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5126-111 à R5126-115)
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie (Articles R5127-1 à R5127-27)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R5127-1)
Section 2 : Pouvoirs d'enquête (Articles R5127-2 à R5127-27)
Sous-section 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes. (Articles R5127-2 à R5127-3)
Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5127-4 à R5127-15)
Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés. (Articles R5127-16 à R5127-18)
Sous-section 4 : Saisies. (Article R5127-19)
Sous-section 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire. (Articles R5127-20 à R5127-27)
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles R5131-1 à R513-10-15)
Chapitre Ier : Produits cosmétiques (Articles R5131-1 à R5131-15)
Section 1 : Déclaration des établissements. (Article R5131-1)
- Article R5131-1
ABROGÉ
Article R5131-2
Section 2 : Composition des produits cosmétiques.
ABROGÉ
Article R5131-3
Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques (Article R5131-4)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres aux produits cosmétiques importés pour la première fois d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
ABROGÉSous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.
Section 4 : Information du public. (Article R5131-5)
Section 5 : Système national de cosmétovigilance (Articles R5131-6 à R5131-15)
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses (Articles R5132-1 à R5132-116)
Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants (Articles R5132-1 à R5132-42)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R5132-1 à R5132-20)
Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R5132-1 à R5132-2)
Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel. (Articles R5132-3 à R5132-5)
Paragraphe 3 : Délivrance. (Articles R5132-6 à R5132-14)
Paragraphe 4 : Emballage. (Articles R5132-15 à R5132-17)
Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire. (Article R5132-18)
Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession. (Article R5132-19)
Paragraphe 7 : Détention. (Article R5132-20)
Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II (Articles R5132-21 à R5132-26)
Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants (Articles R5132-27 à R5132-39)
Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses. (Articles R5132-40 à R5132-41)
Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur. (Article R5132-42)
Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses (Articles R5132-43 à R5132-96)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5132-43 à R5132-44)
Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5. (Article R5132-44-1)
ABROGÉSous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage.
ABROGÉParagraphe 3 : Publicité.
ABROGÉParagraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.
ABROGÉParagraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.
ABROGÉParagraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.
Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses (Articles R5132-45 à R5132-73)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5132-45)
Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage. (Articles R5132-46 à R5132-56)
Paragraphe 3 : Publicité. (Article R5132-57)
Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes. (Articles R5132-58 à R5132-66)
Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes. (Articles R5132-67 à R5132-68)
Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes. (Articles R5132-69 à R5132-73)
Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes (Articles R5132-74 à R5132-87)
ABROGÉSous-section 3 : Autres substances et préparations stupéfiantes.
Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes (Articles R5132-88 à R5132-96)
ABROGÉSous-section 4 : Substances et préparations psychotropes.
Section 3 : Addictovigilance (Articles R5132-97 à R5132-116)
Chapitre III : Réactifs (Articles R5133-1 à R5133-5)
Chapitre IV : Contraceptifs (Articles D5134-1 à R5134-15)
Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien (Articles R5134-4-1 à R5134-4-3)
Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D5134-5 à D5134-10-1)
Section 3 : Publicité (Articles R5134-11 à R5134-15)
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
ABROGÉChapitre VI : Insecticides et acaricides
Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique (Articles R5138-1 à R5138-9)
Section 1 : Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives. (Articles R5138-1 à R5138-2)
Section 1 bis : Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients (Articles R5138-2-1 à R5138-2-2)
Section 2 : Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire. (Articles R5138-3 à R5138-6)
Section 3 : Modalités d'importation (Articles R5138-7 à R5138-9)
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines (Articles R5139-1 à R5139-31)
Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations (Articles R5139-1 à R5139-20)
- Article R5139-1
- Article R5139-2
- Article R5139-3
- Article R5139-3-1
- Article R5139-4
- Article R5139-5
- Article R5139-6
- Article R5139-7
- Article R5139-8
- Article R5139-9
- Article R5139-10
- Article R5139-11
- Article R5139-12
- Article R5139-13
- Article R5139-14
- Article R5139-15
- Article R5139-16
- Article R5139-17
- Article R5139-18
- Article R5139-19
- Article R5139-20
Section 2 : Prévention des risques (Articles R5139-21 à R5139-25)
Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance (Articles R5139-26 à R5139-31)
Chapitre X : Produits de tatouage (Articles R513-10-1 à R513-10-15)
Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. (Articles R513-10-1 à R513-10-3)
Section 2 : Composition des produits de tatouage. (Article R513-10-4)
Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage. (Article R513-10-5)
Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage. (Articles R513-10-6 à R513-10-13)
Section 5 : Information du public. (Articles R513-10-14 à R513-10-15)
Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles R5141-1 à R5146-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5141-1 à R5141-151)
Section 1 : Définitions. (Articles R5141-1 à R5141-1-1)
Section 2 : Expérimentation. (Articles R5141-2 à R5141-12)
Section 3 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5141-13 à D5141-60)
Sous-section 1 : Instruction de la demande. (Articles R5141-13 à R5141-23)
Sous-section 2 : Qualification des experts. (Article R5141-25)
Sous-section 3 : Modalités d'autorisation. (Articles R5141-26 à R5141-47)
- Article R5141-26
- Article R5141-27
- Article R5141-28
ABROGÉ
Article R5141-29- Article R5141-29
ABROGÉ
Article R5141-30ABROGÉ
Article R5141-31ABROGÉ
Article R5141-32ABROGÉ
Article R5141-33- Article R5141-34
- Article R5141-34-1
- Article R5141-35
- Article R5141-36
- Article R5141-37
ABROGÉ
Article R5141-37-3- Article R5141-38
- Article R5141-39
- Article R5141-39-1
- Article R5141-40
- Article R5141-41
- Article R5141-42
ABROGÉ
Article R5141-43- Article R5141-44
- Article R5141-45
ABROGÉ
Article R5141-46- Article R5141-47
Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée. (Articles R5141-47-1 à R5141-47-12)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R5141-47-1)
Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle. (Articles R5141-47-2 à R5141-47-3)
Paragraphe 3 : Procédure décentralisée. (Article R5141-47-4)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures. (Articles R5141-47-5 à R5141-47-8)
Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire. (Articles R5141-47-9 à R5141-47-12)
ABROGÉSous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires.
Sous-section 4 : Etudes post-autorisation (Articles R5141-48 à R5141-50)
Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation. (Articles D5141-55 à D5141-59)
ABROGÉ
Article D5141-61
Sous-section 6 : Taxe annuelle (Article D5141-60)
Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques. (Articles R5141-62 à R5141-72)
Section 5 : Etiquetage. (Articles R5141-73 à R5141-75)
Section 6 : Notice. (Articles R5141-76 à R5141-78)
Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires. (Articles R5141-79 à R5141-81)
Section 8 : Publicité. (Articles R5141-82 à R5141-88)
Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5141-89 à R5141-110)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R5141-89 à R5141-93)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R5141-94 à R5141-110)
Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles R5141-94 à R5141-96-1)
ABROGÉParagraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.
Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire. (Articles R5141-101 à R5141-102)
Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance (Articles R5141-103 à R5141-107)
Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance. (Articles R5141-108 à R5141-110)
ABROGÉSection 10 : Dispositions particulières à certains produits.
Section 10 : Dispositions particulières. (Articles R5141-111 à D5141-142)
- Article R5141-111
- Article R5141-112
- Article R5141-112-1
- Article R5141-112-2
- Article R5141-112-3
- Article R5141-113
- Article R5141-114
- Article R5141-115
- Article R5141-116
- Article R5141-117
- Article R5141-117-1
- Article R5141-117-2
- Article R5141-117-3
- Article R5141-118
- Article R5141-119
- Article R5141-120
- Article R5141-121
- Article R5141-122
- Article R5141-122-1
- Article R5141-123
- Article R5141-123-1
- Article R5141-123-2
- Article R5141-123-3
- Article R5141-123-4
- Article R5141-123-5
- Article R5141-123-6
- Article R5141-123-7
- Article R5141-123-8
- Article R5141-123-9
- Article R5141-123-10
- Article R5141-123-10-1
- Article R5141-123-11
- Article R5141-123-12
- Article R5141-123-13
- Article R5141-123-14
- Article R5141-123-15
- Article R5141-123-16
- Article R5141-123-17
- Article R5141-123-18
- Article R5141-123-19
- Article R5141-123-20
- Article D5141-123-21
- Article D5141-123-22
- Article R5141-124
- Article R5141-125
- Article R5141-126
- Article R5141-126-1
- Article R5141-127
- Article R5141-128
- Article R5141-129
- Article R5141-130
- Article R5141-131
- Article R5141-132
- Article R5141-133
- Article R5141-134
- Article R5141-135
- Article R5141-136
- Article R5141-137
- Article R5141-138
- Article R5141-139
- Article R5141-140
- Article R5141-141
- Article D5141-142
Section 11 : Conventions passées avec les entreprises (Articles R5141-143 à R5141-147)
Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire (Articles R5141-148 à R5141-151)
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros (Articles R5142-1 à R5142-66)
Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires (Articles R5142-1 à R5142-66)
Sous-section 1 : Définition et activités. (Articles R5142-1 à R5142-3)
Sous-section 2 : Autorisation administrative. (Articles R5142-4 à R5142-15)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués. (Articles R5142-16 à R5142-32)
- Article R5142-16
- Article R5142-17
- Article R5142-17-1
- Article R5142-18
- Article R5142-19
- Article R5142-20
- Article R5142-21
- Article R5142-22
- Article R5142-23
- Article R5142-24
- Article R5142-25
- Article R5142-26
- Article R5142-27
- Article R5142-28
- Article R5142-29
- Article R5142-30
- Article R5142-31
- Article R5142-32
Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables. (Articles R5142-33 à R5142-36)
Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-37 à R5142-41)
Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires. (Articles R5142-42 à R5142-44)
Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-45 à R5142-48)
Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires. (Articles R5142-49-1 à D5142-53-1)
Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux. (Articles R5142-54 à R5142-63)
Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle. (Articles D5142-64 à D5142-65)
Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire (Article R5142-66)
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail (Articles R5143-1 à R5143-10)
Section 1 : Préparation extemporanée. (Articles R5143-1 à R5143-4)
ABROGÉSection 2 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires.
Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (Articles R5143-5 à R5143-10)
ABROGÉSection 3 : Programmes sanitaires d'élevage.
ABROGÉSection 3 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire (Articles R5145-1 à R5145-10)
Section 1 : Dispositions générales (Article R5145-1)
Section 2 : Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires (Articles R5145-2 à R5145-4)
Section 3 : Sanctions pécuniaires (Articles R5145-5 à R5145-9)
Section 4 : Publicité des décisions de police sanitaire (Article R5145-10)
Chapitre VI : Inspection (Articles R5146-1 à R5146-4)
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire (Article R5161-1)
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles R5211-1 à R5232-18)
Titre Ier : Dispositifs médicaux (Articles R5211-1 à R5213-11)
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux (Articles R5211-1 à R5211-71)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R5211-1 à R5211-3)
Section 2 : Définitions (Articles R5211-5 à R5211-4)
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux (Articles R5211-8 à R5211-7)
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5211-12 à R5211-13)
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé. (Articles R5211-21 à R5211-24)
Section 6 : Procédures de certification de conformité (Articles R5211-25 à R5211-53)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R5211-25 à R5211-29)
Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5211-30 à R5211-35)
Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques. (Articles R5211-36 à R5211-38)
Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5211-39)
Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Articles R5211-40 à R5211-40-1)
Sous-section 6 : Examen CE de type. (Articles R5211-41 à R5211-41-1)
Sous-section 7 : Vérification CE. (Articles R5211-42 à R5211-44)
Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Articles R5211-45 à R5211-47)
Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits. (Articles R5211-48 à R5211-50)
Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. (Article R5211-51)
Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux (Article R5211-52)
Sous-section 12 : Dispositions finales. (Article R5211-53)
Section 7 : Organismes habilités (Articles R5211-54 à R5211-64)
Section 8 : Déclarations. (Articles R5211-65 à R5211-65-1)
Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Articles R5211-66 à R5211-66-1)
Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical. (Articles R5211-67 à R5211-69)
Section 11 : Reconnaissance des prescriptions (Articles R5211-70 à R5211-71)
Chapitre II : Matériovigilance (Articles R5212-1 à R5212-43)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5212-1 à R5212-3)
Section 2 : Système national de matériovigilance (Articles R5212-4 à R5212-13)
Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance. (Articles R5212-15 à R5212-24)
Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositifs médicaux d'occasion (Articles R5212-33 à R5212-35-6)
Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux (Articles R5212-36 à R5212-42)
Section 6 : Application au service de santé des armées. (Article R5212-43)
Chapitre III : Publicité (Articles R5213-1 à R5213-11)
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R5221-1 à R5223-11)
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles R5221-1 à R5221-37)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R5221-1 à R5221-3)
Section 2 : Définitions. (Articles R5221-4 à R5221-5)
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles R5221-6 à R5221-7)
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (Articles R5221-8 à R5221-14)
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé. (Articles R5221-15 à R5221-17)
Section 6 : Procédures de certification de conformité (Articles R5221-18 à R5221-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R5221-18)
Sous-section 2 : Procédures applicables. (Articles R5221-19 à R5221-22)
Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances. (Article R5221-23)
Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (Article R5221-24)
Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (Article R5221-25)
Sous-section 6 : Examen CE de type. (Article R5221-26)
Sous-section 7 : Vérification CE. (Article R5221-27)
Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (Article R5221-28)
Sous-section 9 : Dispositions finales. (Article R5221-29)
Section 7 : Organismes habilités. (Articles R5221-30 à R5221-33)
Section 8 : Déclaration. (Articles R5221-34 à R5221-37)
Section 9 : Taxes
ABROGÉ
Article D5221-38ABROGÉ
Article D5221-39
Chapitre II : Mesures de vigilance (Articles R5222-1 à R5222-19)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5222-1 à R5222-2)
Section 2 : Système national de réactovigilance (Articles R5222-3 à R5222-11)
Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance. (Articles R5222-12 à R5222-18)
Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion (Articles R5222-18-1 à R5222-18-6)
Section 5 : Application au service de santé des armées. (Article R5222-19)
Chapitre III : Publicité (Articles R5223-1 à R5223-11)
Titre III : Autres produits et objets (Articles R5231-1 à R5232-18)
Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants (Article R5231-1)
Chapitre II : Produits et objets divers (Articles D5232-1 à R5232-18)
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Articles R5311-1 à R5323-2)
Titre Ier : Missions et prérogatives (Articles R5311-1 à R5313-8)
Titre II : Organisation (Articles R5321-1 à R5323-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales et financières (Articles R5321-1 à D5321-7)
Section 1 : Régime financier et comptable. (Articles R5321-1 à R5321-4)
Section 2 : Vacations et frais de déplacement. (Article R5321-5)
- Article R5321-5
ABROGÉ
Article R5321-6ABROGÉ
Article D5321-6-1
Section 3 : Transparence (Article R5321-6)
Section 4 : Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'agence (Article D5321-7)
ABROGÉSection 3 : Vacations et frais de déplacement.
Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général (Articles R5322-1 à R5322-18)
Chapitre III : Personnel (Article R5323-1)
Chapitre IV : Liens avec les entreprises (Article R5323-2)
Livre IV : Sanctions pénales et financières (Articles R5411-1 à R5471-1)
Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles R5411-1 à R5413-1)
Titre II : Médicament à usage humain. (Article R5421-1)
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles R5431-1 à R5438-4)
Chapitre Ier : Produits cosmétiques (Articles R5431-1 à R5431-3)
Chapitre II : Substances vénéneuses.
Chapitre III : Réactifs (Articles R5433-1 à R5433-4)
Chapitre IV : Contraceptifs.
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
Chapitre VII : Produits de tatouage. (Articles R5437-1 à R5437-4)
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles R5438-1 à R5438-4)
Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles R5441-1 à R5442-5)
Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles R5461-1 à R5463-4)
Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières (Article R5471-1)
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Article R5521-1)
Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6431-76)
Livre Ier : Etablissements de santé (Articles R6111-1 à R6164-5)
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles R6111-1 à R6114-17)
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé (Articles R6111-1 à R6111-49)
Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (Articles R6111-1 à R6111-11-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6111-1 à R6111-5)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (Articles R6111-6 à R6111-8)
Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (Articles R6111-9 à R6111-11)
Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Article R6111-11-1)
Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (Articles R6111-14 à R6111-17)
Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux. (Articles R6111-18 à R6111-21-1)
Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie. (Article R6111-22)
Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Article D6111-23)
Section 6 : Hôpitaux de proximité (Articles R6111-24 à R6111-26)
Section 7 : Soins aux détenus (Articles R6111-27 à R6111-40)
Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé (Articles R6111-41 à R6111-49)
Chapitre II : Service public hospitalier (Articles R6112-1 à R6112-7)
Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier (Articles R6112-1 à R6112-3)
ABROGÉSection 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
ABROGÉSous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier
ABROGÉSous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées
ABROGÉSous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
ABROGÉSous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier (Articles R6112-4 à R6112-5)
Section 3 : Sanctions (Article R6112-6)
Section 4 : Association au service public hospitalier (Article R6112-7)
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements (Articles R6113-1 à R6113-59)
Section 1 : Analyse de l'activité médicale. (Articles R6113-1 à R6113-11-3)
Section 2 : Evaluation et certification. (Articles R6113-12 à R6113-16)
ABROGÉSection 3 : Accords d'amélioration des pratiques hospitalières.
Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie (Articles R6113-27 à R6113-32)
ABROGÉSous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé.
Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations. (Articles R6113-27 à R6113-29)
Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie. (Articles R6113-30 à R6113-32)
Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Articles R6113-33 à R6113-52)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6113-33 à R6113-35)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles R6113-36 à R6113-46-1)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R6113-47 à R6113-51)
Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel. (Article R6113-52)
Section 6 : Etudes nationales de coûts (Articles R6113-53 à R6113-59)
Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé (Articles D6114-1 à R6114-17)
ABROGÉChapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation
ABROGÉSection unique.
Titre II : Equipement sanitaire (Articles R6121-3 à D6124-481)
Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire (Articles R6121-3 à D6121-11)
Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R6121-3 à R6121-5)
Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins (Articles D6121-6 à D6121-10)
Section 3 : Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire. (Article D6121-11)
Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
ABROGÉ
Article R6121-12
Chapitre II : Autorisations (Articles R6122-1 à R6122-46)
Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. (Articles R6122-1 à R6122-21)
ABROGÉSection 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire.
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
Section 4 : Autorisations (Articles R6122-23 à R6122-44)
- Article R6122-23
- Article R6122-24
- Article R6122-25
- Article R6122-26
- Article R6122-27
- Article R6122-28
- Article R6122-29
- Article R6122-30
- Article R6122-31
- Article R6122-32
- Article R6122-32-1
- Article R6122-32-2
- Article R6122-33
- Article R6122-34
- Article R6122-35
- Article R6122-36
- Article R6122-37
ABROGÉ
Article R6122-38- Article D6122-38
- Article R6122-39
- Article R6122-40
- Article R6122-41
- Article R6122-42
ABROGÉ
Article R6122-43- Article R6122-44
Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte (Articles R6122-45 à R6122-46)
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Articles R6123-1 à R6123-133)
Section 1 : Médecine d'urgence (Articles R6123-1 à R6123-32-13)
Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence (Articles R6123-1 à R6123-12)
Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente. (Article R6123-13)
Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Articles R6123-14 à R6123-17)
Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences (Articles R6123-18 à R6123-32)
Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques (Articles R6123-32-1 à R6123-32-9)
Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé (Articles R6123-32-1 à R6123-32-6)
Paragraphe 2 : Prise en charge des enfants. (Article R6123-32-7)
Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie. (Article R6123-32-8)
Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques. (Article R6123-32-9)
Sous-section 6 : Autres dispositions. (Articles R6123-32-10 à R6123-32-11)
Sous-section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte (Articles R6123-32-12 à R6123-32-13)
ABROGÉSection 1 : Accueil et traitement des urgences.
Section 2 : Réanimation (Articles R6123-33 à R6123-38-7)
Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale (Articles R6123-39 à R6123-53)
Section 4 : Insuffisance rénale chronique. (Articles R6123-54 à R6123-68)
Section 5 : Chirurgie cardiaque. (Articles R6123-69 à R6123-74)
ABROGÉSection 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur. (Articles R6123-85 à R6123-84)
Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques (Articles R6123-75 à R6123-81)
Section 7 : Traitement du cancer (Articles R6123-86 à R6123-95)
Section 8 : Neurochirurgie (Articles R6123-96 à R6123-103)
Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (Articles R6123-104 à R6123-110)
Section 10 : Traitement des grands brûlés (Articles R6123-111 à R6123-117)
Section 11 : Soins de suite et de réadaptation. (Articles R6123-118 à R6123-126)
Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (Article R6123-127)
Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (Articles R6123-128 à R6123-133)
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement (Articles D6124-1 à D6124-481)
Section 1 : Activités de soins (Articles D6124-1 à D6124-185)
ABROGÉSous-section 1 : Accueil et traitement des urgences.
Sous-section 1 : Médecine d'urgence (Articles D6124-1 à D6124-26-10)
Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence (Articles D6124-1 à D6124-11)
Paragraphe 2 : Structure mobile d'urgence et de réanimation (Articles D6124-12 à D6124-16)
Paragraphe 3 : Structure des urgences (Articles D6124-17 à D6124-24)
Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences (Articles D6124-25 à D6124-26)
Paragraphe 5 : Prise en charge des urgences pédiatriques (Articles D6124-26-1 à D6124-26-5)
Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques (Articles D6124-26-6 à D6124-26-10)
Sous-section 2 : Réanimation. (Articles D6124-27 à D6124-34-5)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles D6124-27 à D6124-30)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la réanimation adulte. (Articles D6124-31 à D6124-33)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée. (Articles D6124-34 à D6124-34-5)
Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale. (Articles D6124-35 à D6124-63)
- Article D6124-35
- Article D6124-36
- Article D6124-37
- Article D6124-38
- Article D6124-39
- Article D6124-40
- Article D6124-41
- Article D6124-42
- Article D6124-43
- Article D6124-44
- Article D6124-45
- Article D6124-46
- Article D6124-47
- Article D6124-48
- Article D6124-49
- Article D6124-50
- Article D6124-51
- Article D6124-52
- Article D6124-53
- Article D6124-54
- Article D6124-55
- Article D6124-56
- Article D6124-57
- Article D6124-58
- Article D6124-59
- Article D6124-60
- Article D6124-61
- Article D6124-62
- Article D6124-63
Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique (Articles D6124-64 à D6124-90)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D6124-64 à D6124-67)
Paragraphe 2 : Centres d'hémodialyse. (Articles D6124-68 à D6124-70)
Paragraphe 3 : Centres d'hémodialyse pour enfants. (Articles D6124-71 à D6124-73)
Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse. (Article D6124-74)
Paragraphe 5 : Unités de dialyse médicalisée. (Articles D6124-75 à D6124-77)
Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse. (Articles D6124-78 à D6124-83)
Paragraphe 7 : Hémodialyse à domicile. (Articles D6124-84 à D6124-85)
Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile. (Articles D6124-86 à D6124-90)
Sous-section 5 : Anesthésie (Articles D6124-91 à D6124-103)
Sous-section 6 : Soins intensifs (Articles D6124-104 à D6124-116)
Sous-section 7 : Surveillance continue. (Articles D6124-117 à D6124-120)
Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque (Articles D6124-121 à D6124-130)
Sous-section 9 : Traitement du cancer (Articles D6124-131 à D6124-134)
Sous-section 10 : Neurochirurgie (Articles D6124-135 à D6124-146)
Sous-section 11 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. (Articles D6124-147 à D6124-152)
Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés (Articles D6124-153 à D6124-161)
Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques (Articles D6124-162 à D6124-176)
Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes (Articles D6124-162 à D6124-165)
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie (Articles D6124-166 à D6124-168)
Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques (Articles D6124-169 à D6124-172)
Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie (Articles D6124-173 à D6124-176)
Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. (Articles D6124-177-1 à D6124-177-53)
Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles D6124-177-1 à D6124-177-9)
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents (Articles D6124-177-10 à D6124-177-16)
Paragraphe 3 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur. (Articles D6124-177-17 à D6124-177-20)
Paragraphe 4 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux. (Articles D6124-177-21 à D6124-177-25)
Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. (Article D6124-177-26)
Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. (Articles D6124-177-29 à D6124-177-28)
Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. (Articles D6124-177-32 à D6124-177-36)
Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. (Articles D6124-177-37 à D6124-177-39)
Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. (Article D6124-177-40)
Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés. (Articles D6124-177-42 à D6124-177-44)
Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives. (Articles D6124-177-45 à D6124-177-47)
Paragraphe 12 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance. (Articles D6124-177-49 à D6124-177-53)
Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (Article D6124-178)
Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (Articles D6124-179 à D6124-185)
Section 2 : Structures d'hébergement (Article D6124-201)
Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Articles D6124-301 à D6124-305)
Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile (Articles D6124-306 à D6124-311)
Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés (Articles D6124-401 à D6124-481)
Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale. (Articles D6124-401 à D6124-408)
Sous-section 2 : Maisons de santé médicale. (Articles D6124-409 à D6124-419)
Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.
ABROGÉ
Article D6124-420ABROGÉ
Article D6124-421ABROGÉ
Article D6124-422ABROGÉ
Article D6124-423ABROGÉ
Article D6124-424ABROGÉ
Article D6124-425ABROGÉ
Article D6124-426ABROGÉ
Article D6124-427ABROGÉ
Article D6124-428ABROGÉ
Article D6124-429ABROGÉ
Article D6124-430
Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées. (Articles D6124-431 à D6124-446)
Sous-section 5 : Maisons de régime.
ABROGÉ
Article D6124-447ABROGÉ
Article D6124-448ABROGÉ
Article D6124-449ABROGÉ
Article D6124-450ABROGÉ
Article D6124-451ABROGÉ
Article D6124-452
Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.
ABROGÉ
Article D6124-453ABROGÉ
Article D6124-454ABROGÉ
Article D6124-455ABROGÉ
Article D6124-456ABROGÉ
Article D6124-457ABROGÉ
Article D6124-458ABROGÉ
Article D6124-459ABROGÉ
Article D6124-460ABROGÉ
Article D6124-461ABROGÉ
Article D6124-462
Sous-section 7 : Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. (Articles D6124-463 à D6124-469)
- Article D6124-463
- Article D6124-464
- Article D6124-465
- Article D6124-466
- Article D6124-467
- Article D6124-468
- Article D6124-469
ABROGÉ
Article D6124-470ABROGÉ
Article D6124-471ABROGÉ
Article D6124-472ABROGÉ
Article D6124-473ABROGÉ
Article D6124-474ABROGÉ
Article D6124-475ABROGÉ
Article D6124-476ABROGÉ
Article D6124-477
Sous-section 8 : Dispositions communes. (Articles D6124-478 à D6124-481)
Titre III : Coopération (Articles R6132-1 à D6136-8)
Chapitre Ier : Conférences sanitaires
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire (Articles R6132-1 à R6132-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6132-1 à R6132-8)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6132-1 à R6132-2)
- Article R6132-1
- Article R6132-1
- Article R6132-2
- Article R6132-2
- Article R6132-8
- Article R6132-14
- Article R6132-19
- Article R6132-15
- Article R6132-16
- Article R6132-10
- Article R6132-3
- Article R6132-6
- Article R6132-17
- Article R6132-18
- Article R6132-9
- Article R6132-11
- Article R6132-4
- Article R6132-7
- Article R6132-12
- Article R6132-13
Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur (Articles R6132-1 à R6132-2)
Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés (Articles R6132-3 à R6132-5)
Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire (Articles R6132-6 à R6132-8)
Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire (Articles R6132-10 à R6132-13)
Section 3 : Conférence territoriale de dialogue social (Article R6132-14)
Section 4 : Fonctions mutualisées (Articles R6132-15 à R6132-19)
ABROGÉSection 4 : Communautés hospitalières de territoire
Section 5 : Fonctionnement (Articles R6132-21 à R6132-21-1)
Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Articles R6132-22 à R6132-23)
Section 7 : Autorisations (Article R6132-24)
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire (Articles R6133-1 à R6133-30)
Section 1 : Constitution et évolution (Articles R6133-1 à R6133-24)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6133-1 à R6133-9)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques (Articles R6133-10 à R6133-24)
Paragraphe 1 : Prestations médicales croisées (Articles R6133-10 à R6133-11)
Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres (Articles R6133-12 à R6133-16)
Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé (Articles R6133-17 à R6133-21)
Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche (Articles R6133-22 à R6133-24)
ABROGÉSection unique.
Section 2 : Organisation et administration (Articles R6133-25 à R6133-29)
Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé (Article R6133-30)
ABROGÉSection 4 : Prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement
ABROGÉSection 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
Chapitre IV : Conventions de coopération (Articles R6134-1 à R6134-6)
Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire (Articles D6136-1 à D6136-8)
Titre IV : Etablissements publics de santé (Articles R6141-10 à R6148-2)
Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R6141-10 à R6141-66)
ABROGÉSection 1 : Conseil supérieur des hôpitaux.
Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé. (Articles R6141-10 à R6141-13)
Section 3 : Catégories d'établissements (Articles R6141-14 à R6141-52)
Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux (Articles R6141-14 à D6141-15)
Sous-section 2 : Centres hospitaliers. (Article R6141-16)
ABROGÉSous-section 3 : Hôpitaux locaux.
- Article R6141-17
- Article R6141-18
- Article R6141-19
- Article R6141-20
- Article R6141-21
- Article R6141-22
- Article R6141-23
- Article R6141-24
- Article R6141-25
- Article R6141-26
- Article R6141-27
- Article R6141-28
- Article R6141-29
- Article R6141-30
- Article R6141-31
- Article R6141-32
- Article R6141-33
- Article R6141-34
- Article R6141-35
- Article R6141-36
Sous-section 4 : Centres antipoison. (Articles D6141-37 à R6141-52)
Section 4 : Fondations hospitalières (Articles R6141-53 à R6141-66)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6141-53 à R6141-54)
Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières (Articles R6141-55 à R6141-60)
Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations (Articles R6141-61 à R6141-63)
Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières (Article R6141-64)
Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution (Articles R6141-65 à R6141-66)
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire (Articles R6142-1 à D6142-57)
Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Articles R6142-1 à R6142-31)
Sous-section 1 : Objet des conventions. (Articles R6142-1 à R6142-11)
Sous-section 2 : Dispositions financières. (Articles R6142-12 à R6142-15)
Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions. (Articles R6142-16 à R6142-18)
Sous-section 4 : Commission locale de conciliation. (Articles R6142-19 à R6142-22)
Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation. (Articles R6142-23 à R6142-31)
Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé (Articles R6142-32 à R6142-41)
Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (Articles R6142-42 à R6142-48)
ABROGÉSection 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire.
Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire (Articles D6142-49 à D6142-57)
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire (Articles R6143-1 à R6143-41)
Section 1 : Conseil de surveillance (Articles R6143-1 à R6143-16)
Sous-section 1 : Composition (Articles R6143-1 à R6143-3)
Sous-section 2 : Nomination des membres (Article R6143-4)
- Article R6143-4
ABROGÉ
Article R6143-17ABROGÉ
Article R6143-18ABROGÉ
Article R6143-19ABROGÉ
Article R6143-20ABROGÉ
Article R6143-21ABROGÉ
Article R6143-22ABROGÉ
Article R6143-23ABROGÉ
Article R6143-24ABROGÉ
Article R6143-25ABROGÉ
Article R6143-26ABROGÉ
Article R6143-27ABROGÉ
Article R6143-28ABROGÉ
Article R6143-29ABROGÉ
Article R6143-30ABROGÉ
Article R6143-31ABROGÉ
Article R6143-32
Sous-section 3 : Présidence (Articles R6143-5 à R6143-6)
Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles R6143-7 à R6143-16)
Section 2 : Directeur et directoire (Articles D6143-33 à D6143-35-5)
ABROGÉ
Article D6143-36
Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire (Articles D6143-37 à D6143-37-5)
Section 4 : Régime de publicité des actes. (Article R6143-38)
Section 5 : Déséquilibre financier (Article D6143-39)
- Article D6143-39
ABROGÉ
Article D6143-40
Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes (Article R6143-41)
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels (Articles R6144-1 à D6144-85)
Section 1 : Commission médicale d'établissement (Articles R6144-1 à R6144-6)
Sous-section 1 : Attributions générales (Articles R6144-1 à R6144-1-1)
Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (Articles R6144-2 à R6144-2-2)
Sous-section 3 : Composition (Articles R6144-3 à R6144-3-2)
- Article R6144-3
- Article R6144-3-1
- Article R6144-3-2
ABROGÉ
Article R6144-23ABROGÉ
Article R6144-24ABROGÉ
Article R6144-25ABROGÉ
Article R6144-26ABROGÉ
Article R6144-27ABROGÉ
Article R6144-28ABROGÉ
Article R6144-29ABROGÉ
Article R6144-30
Sous-section 4 : Désignation des membres (Article R6144-4)
- Article R6144-4
ABROGÉ
Article R6144-30-1ABROGÉ
Article R6144-30-2ABROGÉ
Article R6144-30-3ABROGÉ
Article R6144-30-4ABROGÉ
Article R6144-30-5ABROGÉ
Article R6144-30-6ABROGÉ
Article R6144-30-7ABROGÉ
Article R6144-30-8ABROGÉ
Article R6144-30-9
Sous-section 5 : Président et vice-président (Articles R6144-5 à R6144-5-1)
- Article R6144-5
- Article R6144-5-1
ABROGÉ
Article R6144-31ABROGÉ
Article R6144-32ABROGÉ
Article R6144-33ABROGÉ
Article R6144-34ABROGÉ
Article R6144-35ABROGÉ
Article R6144-36ABROGÉ
Article R6144-37ABROGÉ
Article R6144-38ABROGÉ
Article R6144-39
Sous-section 6 : Fonctionnement (Article R6144-6)
ABROGÉSous-section 4 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.
Section 2 : Comité technique d'établissement (Articles R6144-40 à D6144-81)
Sous-section 1 : Attributions. (Articles R6144-40 à R6144-41)
Sous-section 2 : Composition. (Articles R6144-42 à R6144-66)
- Article R6144-42
- Article R6144-42-1
- Article R6144-43
ABROGÉ
Article D6144-44ABROGÉ
Article R6144-45- Article R6144-46
ABROGÉ
Article R6144-47- Article R6144-48
- Article R6144-49
- Article R6144-50
- Article R6144-50-1
- Article R6144-51
- Article R6144-52
- Article R6144-53
- Article R6144-53-1
- Article R6144-53-2
- Article R6144-54
- Article R6144-55
- Article R6144-56
- Article R6144-57
- Article R6144-58
- Article R6144-59
- Article R6144-60
- Article R6144-61
- Article R6144-62
- Article R6144-63
- Article R6144-64
- Article R6144-65
- Article R6144-65-1
- Article R6144-66
ABROGÉ
Article R6144-67
Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R6144-68 à D6144-81)
Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement. (Articles R6144-82 à D6144-85)
ABROGÉSection 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers
ABROGÉSection 4 : Expression directe et collective des personnels.
Chapitre V : Organisation financière (Articles R6145-1 à R6145-83)
ABROGÉSection 1 : Budget et comptabilité
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Directeur.
ABROGÉSous-section 3 : Présentation et vote du budget.
ABROGÉSous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement.
ABROGÉSous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle du budget.
ABROGÉSous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
ABROGÉSous-section 7 : Comptable.
ABROGÉSous-section 8 : Budget des écoles et instituts de formation.
Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales (Articles R6145-1 à D6145-61-8)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6145-1 à R6145-4)
Sous-section 2 : Directeur. (Articles R6145-5 à R6145-9)
Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (Articles R6145-10 à R6145-20)
Sous-section 4 : Tarifs de prestations (Articles R6145-21 à R6145-27)
Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses. (Articles R6145-28 à D6145-42-1)
Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats. (Articles R6145-43 à R6145-53)
Sous-section 7 : Comptable. (Articles R6145-54 à R6145-54-4)
Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation. (Articles R6145-56 à R6145-61)
Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé (Articles R6145-61-1 à D6145-61-8)
Section 2 : Programmes d'investissement. (Article D6145-64)
Section 3 : Plan global de financement pluriannuel (Articles R6145-65 à R6145-69)
Section 4 : Emprunts (Articles D6145-70 à D6145-73)
Section 5 : Filiales et prises de participation (Articles R6145-74 à R6145-83)
Chapitre VI : Organisation interne (Articles D6146-1 à R6146-24)
ABROGÉSection 1 : Responsables de pôle d'activité.
Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique (Articles D6146-1 à R6146-9-2)
Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle (Articles D6146-1 à R6146-3)
Sous-section 2 : Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle (Articles R6146-4 à R6146-5)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle (Articles R6146-6 à D6146-7-1)
Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle (Articles R6146-8 à R6146-9-2)
Section 1 bis : Pôle interétablissement (Article R6146-9-3)
Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Articles R6146-10 à R6146-16)
ABROGÉ
Article R6146-18ABROGÉ
Article R6146-19ABROGÉ
Article R6146-20ABROGÉ
Article R6146-21ABROGÉ
Article R6146-22ABROGÉ
Article R6146-23ABROGÉ
Article R6146-24ABROGÉ
Article R6146-25- Article R6146-10
- Article R6146-11
- Article R6146-12
- Article R6146-13
- Article R6146-14
- Article R6146-15
- Article R6146-16
Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé (Articles R6146-17 à R6146-24)
ABROGÉSection 3 : Service de soins infirmiers.
ABROGÉSection 4 : Structures d'hospitalisation particulières.
ABROGÉSection 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes (Articles R6147-1 à R6147-120)
Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Articles R6147-1 à R6147-10)
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R6147-2 à R6147-5)
Sous-section 2 : Instances représentatives locales (Articles R6147-6 à R6147-9)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital (Article R6147-10)
- Article R6147-10
ABROGÉ
Article R6147-17ABROGÉ
Article R6147-18ABROGÉ
Article R6147-19ABROGÉ
Article R6147-20
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaire, hôpital, groupe hospitalier ou service général.
ABROGÉSous-section 5 : Contrôle financier.
ABROGÉSous-section 6 : Marchés.
ABROGÉSous-section 7 : Contrôle de l'Etat.
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions diverses.
Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Articles R6147-11 à R6147-16)
ABROGÉSection 2 : Hospices civils de Lyon et assistance publique de Marseille.
Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Articles R6147-57 à R6147-61)
Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté. (Articles R6147-66 à R6147-92)
Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté. (Articles R6147-66 à R6147-72)
Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes. (Articles R6147-73 à R6147-92)
- Article R6147-73
- Article R6147-74
- Article R6147-75
- Article R6147-76
- Article R6147-77
- Article R6147-78
- Article R6147-79
- Article R6147-80
- Article R6147-81
- Article R6147-82
- Article R6147-83
- Article R6147-84
- Article R6147-85
- Article R6147-86
- Article R6147-87
- Article R6147-88
- Article R6147-89
- Article R6147-90
- Article R6147-90-1
- Article R6147-91
- Article R6147-92
Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (Articles R6147-93 à R6147-99)
Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R6147-102 à R6147-111)
Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Article R6147-102)
- Article R6147-102
ABROGÉ
Article R6147-103ABROGÉ
Article R6147-104ABROGÉ
Article R6147-105ABROGÉ
Article R6147-106ABROGÉ
Article R6147-107ABROGÉ
Article R6147-108
Sous-section 2 : Dispositions financières. (Articles R6147-109 à R6147-111)
Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique (Articles R6147-112 à R6147-120)
Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé (Articles R6147-113 à R6147-116)
Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche (Article R6147-117)
Sous-section 3 : Protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens (Article R6147-118)
Sous-section 4 : Autres actions de santé publique (Article R6147-119)
Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres (Article R6147-120)
Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé (Articles R6148-1 à R6148-2)
ABROGÉ
Article R6148-1ABROGÉ
Article R6148-2ABROGÉ
Article R6148-3- Article R6148-1
- Article R6148-2
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles D6151-1 à R6154-27)
Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers (Articles D6151-1 à D6151-3)
Chapitre II : Praticiens hospitaliers (Articles R6152-1 à R6152-823)
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein (Articles R6152-1 à R6152-98)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6152-1 à R6152-4)
ABROGÉSous-section 2 : Recrutement.
Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation (Articles R6152-5 à R6152-17)
ABROGÉSous-section 2 : Concours hospitalier.
ABROGÉSous-section 3 : Recrutement.
ABROGÉSous-section 3 : Commissions statutaires.
ABROGÉSous-section 4 : Commissions statutaires.
Sous-section 4 : Avancement. (Articles R6152-20 à R6152-22)
ABROGÉSous-section 5 : Avancement.
Sous-section 5 : Rémunération. (Articles R6152-23 à R6152-25)
ABROGÉSous-section 6 : Rémunération.
ABROGÉSous-section 7 : Exercice de fonctions - positions
ABROGÉParagraphe 1 : Activité et congés
ABROGÉ1. Fonctions.
ABROGÉ2. Formation continue.
ABROGÉ3. Congés.
ABROGÉParagraphe 2 : Mise à disposition.
ABROGÉParagraphe 3 : Détachement.
ABROGÉParagraphe 4 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
ABROGÉParagraphe 5 : Disponibilité.
ABROGÉParagraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions (Articles R6152-26 à R6152-72)
Paragraphe 1 : Activité et congés (Articles R6152-26 à R6152-49)
1. Fonctions. (Articles R6152-26 à R6152-33)
2. Formation continue. (Article R6152-34)
3. Congés. (Articles R6152-35 à R6152-49)
- Article R6152-35
- Article R6152-35-1
- Article R6152-35-2
- Article R6152-36
- Article R6152-37
- Article R6152-38
- Article R6152-39
ABROGÉ
Article R6152-40- Article R6152-41
- Article R6152-42
- Article R6152-43
ABROGÉ
Article R6152-44- Article R6152-45
- Article R6152-46
- Article R6152-47
- Article R6152-48
- Article R6152-49
Paragraphe 2 : Mise à disposition. (Article R6152-50)
Paragraphe 3 : Recherche d'affectation. (Articles R6152-50-1 à R6152-50-7)
ABROGÉParagraphe 3 : Détachement.
Paragraphe 4 : Détachement. (Articles R6152-51 à R6152-59)
Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire. (Articles R6152-60 à R6152-61)
ABROGÉParagraphe 4 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
ABROGÉParagraphe 5 : Disponibilité.
Paragraphe 6 : Disponibilité. (Articles R6152-62 à R6152-68)
Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6152-69 à R6152-72)
ABROGÉParagraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉSous-section 8 : Droit syndical.
Sous-section 7 : Droit syndical. (Article R6152-73)
Sous-section 8 : Discipline. (Articles R6152-74 à R6152-78)
ABROGÉSous-section 9 : Discipline.
ABROGÉSous-section 10 : Insuffisance professionnelle.
Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle. (Articles R6152-79 à R6152-82)
ABROGÉSous-section 11 : Cessation progressive d'exercice.
Sous-section 10 : Cessation progressive d'exercice.
ABROGÉ
Article R6152-94
Sous-section 11 : Cessation de fonctions. (Articles R6152-96 à R6152-98)
ABROGÉSous-section 12 : Cessation de fonctions.
Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Articles R6152-201 à D6152-277)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6152-201 à R6152-203)
Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation. (Articles R6152-204 à R6152-207-1)
ABROGÉSous-section 2 : Recrutement.
Sous-section 3 : Nomination. (Articles R6152-208 à R6152-214)
Sous-section 4 : Commissions statutaires. (Article R6152-215)
Sous-section 5 : Avancement. (Articles R6152-217 à R6152-219)
Sous-section 6 : Rémunération. (Articles R6152-220 à D6152-220-1)
Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions (Articles R6152-221 à R6152-247)
Paragraphe 1 : Activité et congés (Articles R6152-221 à R6152-235)
Paragraphe 2 : Position de mission temporaire. (Article R6152-236)
Paragraphe 3 : Recherche d'affectation. (Articles R6152-236-1 à R6152-236-7)
Paragraphe 4 : Mise à disposition. (Article R6152-237)
ABROGÉParagraphe 3 : Mise à disposition.
ABROGÉParagraphe 4 : Détachement.
Paragraphe 5 : Détachement. (Articles R6152-238 à R6152-241)
Paragraphe 6 : Disponibilité. (Articles R6152-242 à R6152-246)
ABROGÉParagraphe 5 : Disponibilité.
Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R6152-247)
ABROGÉParagraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous-section 8 : Droit syndical. (Article R6152-248)
Sous-section 9 : Discipline. (Articles R6152-249 à R6152-253)
Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle. (Articles R6152-254 à R6152-257)
- Article R6152-254
- Article R6152-255
- Article R6152-256
- Article R6152-257
ABROGÉ
Article R6152-258ABROGÉ
Article R6152-259ABROGÉ
Article R6152-260ABROGÉ
Article R6152-261ABROGÉ
Article R6152-262ABROGÉ
Article R6152-263ABROGÉ
Article R6152-264ABROGÉ
Article R6152-265ABROGÉ
Article R6152-266ABROGÉ
Article R6152-267ABROGÉ
Article R6152-268
Sous-section 11 : Cessation de fonctions. (Articles R6152-270 à D6152-277)
Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel (Articles R6152-324 à R6152-323)
Sous-section 3 : Commission statutaire nationale (Articles R6152-324 à R6152-324-23)
Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires (Articles R6152-325 à R6152-326)
Sous-section 5 : Comité consultatif national paritaire (Article R6152-327)
Sous-section 1 : Concours national. (Articles R6152-301 à R6152-308)
Sous-section 6 : Limite d'âge et prolongation d'activité (Articles R6152-328 à R6152-333)
Sous-section 2 : Conseils de discipline (Articles R6152-310 à R6152-323)
Section 4 : Statut des praticiens contractuels (Articles R6152-401 à R6152-427)
Sous-section 1 : Recrutement. (Articles R6152-401 à R6152-415)
- Article R6152-401
- Article R6152-402
- Article R6152-403
- Article R6152-404
- Article R6152-404-1
- Article R6152-405
- Article R6152-406
- Article R6152-407
- Article R6152-408
- Article R6152-409
- Article R6152-410
- Article R6152-411
- Article R6152-412
- Article R6152-413
- Article R6152-413-1
- Article R6152-414
- Article R6152-415
Sous-section 2 : Rémunération. (Articles R6152-416 à D6152-417)
Sous-section 3 : Activité et positions. (Articles R6152-418 à R6152-422)
Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité (Articles R6152-423 à R6152-427)
Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux (Articles R6152-501 à R6152-552)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6152-501 à R6152-502)
Sous-section 2 : Recrutement. (Articles R6152-503 à R6152-513)
Sous-section 3 : Rémunération. (Articles R6152-514 à R6152-515)
Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions (Articles R6152-517 à R6152-529)
Sous-section 5 : Garanties disciplinaires. (Articles R6152-530 à R6152-531)
Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle. (Article R6152-532)
Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R6152-534 à R6152-537)
Sous-section 8 : Assistants associés. (Articles R6152-538 à R6152-542)
ABROGÉSous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice.
Sous-section 9 : Sages-femmes associées (Articles R6152-543 à R6152-550)
Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité (Articles R6152-551 à R6152-552)
Section 6 : Statut des praticiens attachés (Articles R6152-601 à R6152-637)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R6152-601)
Sous-section 2 : Recrutement. (Articles R6152-602 à R6152-604)
Sous-section 3 : Obligations de service. (Articles R6152-605 à R6152-608)
Sous-section 4 : Recrutement. (Articles R6152-609 à R6152-610)
Sous-section 5 : Avancement. (Article R6152-611)
Sous-section 6 : Rémunération. (Articles R6152-612 à D6152-612-1)
Sous-section 7 : Exercice des fonctions. (Articles R6152-613 à R6152-624-1)
Sous-section 8 : Droit syndical. (Article R6152-625)
Sous-section 9 : Garanties disciplinaires. (Articles R6152-626 à R6152-627)
Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle. (Article R6152-628)
Sous-section 11 : Cessation de fonctions. (Articles R6152-629 à R6152-631)
Sous-section 12 : Praticiens attachés associés. (Articles R6152-632 à R6152-635)
Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité (Articles R6152-636 à R6152-637)
Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1 (Articles R6152-701 à R6152-720)
Sous-section 1 : Recrutement (Articles R6152-701 à R6152-706)
Sous-section 2 : Exercice des fonctions (Articles R6152-707 à R6152-708-1)
Sous-section 3 : Rémunération (Articles R6152-709 à R6152-710)
Sous-section 4 : Evaluation (Article R6152-711)
Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical (Articles R6152-712 à R6152-714)
Sous-section 6 : Discipline (Article R6152-715)
Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle (Article R6152-716)
Sous-section 8 : Suspension (Article R6152-717)
Sous-section 9 : Fin du contrat (Article R6152-718)
Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité (Articles R6152-719 à R6152-720)
Section 8 : Dispositions communes (Articles R6152-801 à R6152-823)
Sous-section 1 : Réduction du temps de travail. (Article R6152-801)
Sous-section 2 : Compte épargne-temps. (Articles R6152-802 à R6152-813)
- Article R6152-802
- Article R6152-803
- Article R6152-804
ABROGÉ
Article R6152-805ABROGÉ
Article R6152-806- Article R6152-807
- Article R6152-807-1
- Article R6152-807-2
- Article R6152-807-3
- Article R6152-807-4
- Article R6152-808
- Article R6152-809
- Article R6152-809-1
- Article R6152-810
ABROGÉ
Article R6152-811- Article R6152-812
- Article R6152-813
Sous-section 3 : Prolongation d'activité (Articles R6152-814 à R6152-816)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales (Articles R6152-817 à R6152-823)
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie (Articles R6153-1 à R6153-110)
Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie (Articles R6153-1 à R6153-44)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6153-1 à R6153-6)
Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux. (Articles R6153-7 à R6153-28)
- Article R6153-7
- Article R6153-8
- Article R6153-9
- Article R6153-10
- Article R6153-11
- Article R6153-12
- Article R6153-13
- Article R6153-14
- Article R6153-15
- Article R6153-16
- Article R6153-17
- Article R6153-18
- Article R6153-18-1
- Article R6153-19
- Article R6153-20
- Article R6153-21
- Article R6153-22
- Article R6153-23
- Article R6153-24
- Article R6153-25
- Article R6153-26
- Article R6153-27
- Article R6153-28
Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R6153-29 à R6153-40)
Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne. (Articles R6153-41 à R6153-44)
Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine. (Articles R6153-46 à R6153-62-1)
- Article R6153-46
- Article R6153-47
- Article R6153-47-1
ABROGÉ
Article D6153-48ABROGÉ
Article D6153-49ABROGÉ
Article D6153-50- Article R6153-51
- Article R6153-52
- Article R6153-53
- Article R6153-54
- Article R6153-55
ABROGÉ
Article R6153-56- Article R6153-57
- Article R6153-58
- Article D6153-58-1
- Article R6153-59
- Article R6153-60
ABROGÉ
Article R6153-61- Article R6153-62
- Article R6153-62-1
Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie. (Articles R6153-63 à R6153-76-1)
- Article R6153-63
- Article R6153-64
- Article R6153-64-1
ABROGÉ
Article R6153-65ABROGÉ
Article R6153-66ABROGÉ
Article R6153-67- Article R6153-68
- Article R6153-69
- Article R6153-70
- Article R6153-71
- Article R6153-72
- Article D6153-72-1
- Article R6153-73
- Article R6153-74
ABROGÉ
Article R6153-75- Article R6153-76
- Article R6153-76-1
Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie. (Articles R6153-77 à R6153-91-1)
- Article R6153-77
- Article R6153-77-1
- Article R6153-78
- Article R6153-79
- Article R6153-80
- Article R6153-81
- Article R6153-82
- Article R6153-83
- Article R6153-84
- Article R6153-85
- Article R6153-86
- Article R6153-87
- Article R6153-88
- Article R6153-89
- Article R6153-90
- Article D6153-90-1
ABROGÉ
Article R6153-91- Article R6153-91-1
Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes. (Article D6153-92)
Section 6 : Application au service de santé des armées (Articles R6153-93 à R6153-97)
Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique (Articles R6153-98 à R6153-110)
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein (Articles R6154-1 à R6154-27)
Section 1 : Modalités d'exercice (Articles R6154-1 à R6154-10-4)
Section 2 : Commissions de l'activité libérale (Articles R6154-11 à R6154-22)
Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale. (Articles R6154-11 à R6154-14)
Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale (Articles R6154-15 à R6154-19)
Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale (Articles R6154-20 à R6154-22)
Section 3 : Protection sociale des praticiens. (Articles R6154-25 à R6154-27)
Titre VI : Etablissements de santé privés (Articles R6161-1 à R6164-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R6161-1 à R6161-42)
Section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés. (Article R6161-1)
- Article R6161-1
ABROGÉ
Article R6161-1-1
Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (Articles D6161-2 à D6161-4)
ABROGÉSection 3 : Contrat de concession du service public hospitalier
Section 3 : Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif (Article R6161-43)
ABROGÉSection 4 : Association au service public hospitalier
Section 5 : Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier (Article R6161-37)
ABROGÉ
Article R6161-36- Article R6161-37
Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés (Articles R6161-38 à R6161-42)
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer (Articles D6162-1 à D6162-14)
Section 1 : Conseil d'administration. (Articles D6162-1 à D6162-7)
ABROGÉSection unique.
Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy. (Articles D6162-8 à D6162-9)
Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité (Articles D6162-10 à D6162-12)
Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy (Articles D6162-13 à D6162-14)
Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement (Articles R6164-1 à R6164-5)
Livre II : Biologie médicale (Articles D6211-1 à R6241-4)
Titre Ier : Définitions et principes généraux (Articles D6211-1 à R6213-27)
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale (Articles D6211-1 à D6211-23)
Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles D6211-1 à D6211-7)
Section 2 : Conditions et modalités de réalisation (Articles D6211-8 à D6211-23)
Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale (Articles D6211-8 à D6211-11)
ABROGÉ
Article R6211-15ABROGÉ
Article R6211-16ABROGÉ
Article R6211-17ABROGÉ
Article R6211-18ABROGÉ
Article R6211-19ABROGÉ
Article R6211-20ABROGÉ
Article R6211-21ABROGÉ
Article R6211-22ABROGÉ
Article R6211-23ABROGÉ
Article R6211-24ABROGÉ
Article R6211-25- Article D6211-8
- Article D6211-9
- Article D6211-10
- Article D6211-11
Sous-section 2 : Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale (Article R6211-12)
- Article R6211-12
ABROGÉ
Article R6211-26ABROGÉ
Article R6211-27ABROGÉ
Article R6211-28ABROGÉ
Article R6211-29ABROGÉ
Article R6211-30
Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale (Articles D6211-13 à D6211-17)
Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence (Articles D6211-18 à D6211-23)
ABROGÉSection 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale.
ABROGÉSection 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires
ABROGÉSection 5 : Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale (Article R6212-1)
ABROGÉChapitre III : Biologiste médical
ABROGÉSection 1 : Conditions d'exercice
- Article D6213-1
- Article D6213-2
- Article D6213-3
- Article D6213-4
- Article D6213-5
- Article D6213-6
- Article D6213-7
ABROGÉSous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation
ABROGÉSous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
ABROGÉSous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires
ABROGÉSous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement
ABROGÉSection 2 : Modalités d'exercice
Chapitre III : Biologiste médical (Articles R6213-1 à R6213-27)
Section 1 : Conditions d'exercice (Articles R6213-1 à R6213-12)
Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation (Articles R6213-1 à R6213-4)
Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (Articles R6213-5 à R6213-7)
Sous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires (Articles R6213-8 à R6213-10)
Sous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement (Articles R6213-11 à R6213-12)
Section 2 : Modalités d'exercice (Articles D6213-13 à R6213-27)
Titre II : Organisation (Articles R6221-1 à D6223-94)
Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité (Articles R6221-1 à D6221-45)
Section 1 : Accréditation (Articles R6221-1 à R6221-19-1)
ABROGÉ
Article D6221-1ABROGÉ
Article D6221-2ABROGÉ
Article D6221-3ABROGÉ
Article D6221-4
Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale (Articles R6221-1 à R6221-4)
Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles D6221-5 à D6221-19)
Sous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R6221-19-1)
Section 2 : Contrôle de qualité (Articles D6221-20 à D6221-23)
Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (Articles D6221-24 à D6221-45)
ABROGÉ
Article R6221-10
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France (Articles D6221-24 à D6221-29)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles D6221-30 à D6221-45)
ABROGÉSection 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie
ABROGÉSection 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale (Articles R6222-1 à D6222-11)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6222-1 à R6222-3)
Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale (Article R6222-4)
Section 3 : Conditions de maintien des sites (Article R6222-5)
Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement (Articles D6222-6 à R6222-10)
Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé (Article D6222-11)
Chapitre III : Structures juridiques (Articles R6223-1 à D6223-94)
Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale (Articles R6223-1 à R6223-10)
Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelle (Articles R6223-11 à R6223-61)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6223-11 à R6223-12)
Sous-section 2 : Constitution de la société (Articles R6223-13 à R6223-16)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R6223-13)
ABROGÉ
Article R6212-2ABROGÉ
Article R6212-3ABROGÉ
Article R6212-4ABROGÉ
Article R6212-5ABROGÉ
Article R6212-6ABROGÉ
Article R6212-7- Article R6223-13
ABROGÉParagraphe 2 : Statuts - Capital social - Parts sociales.
Paragraphe 2 : Capital social et parts sociales. (Articles R6223-14 à R6223-16)
ABROGÉParagraphe 4 : Publicité.
Sous-section 3 : Fonctionnement de la société (Articles R6223-17 à R6223-42)
Sous-section 4 : Exercice de la profession. (Articles R6223-43 à R6223-45)
- Article R6223-43
- Article R6223-44
- Article R6223-45
ABROGÉ
Article R6212-43ABROGÉ
Article R6212-44ABROGÉ
Article R6212-45ABROGÉ
Article R6212-46ABROGÉ
Article R6212-48ABROGÉ
Article R6212-49
Sous-section 5 : Dissolution et liquidation de la société (Articles R6223-46 à R6223-61)
ABROGÉSection 2 : Exploitation par une société en participation.
Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral (Articles R6223-62 à R6223-69)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6223-62 à R6223-63)
ABROGÉSous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.
Sous-section 2 : Capital social. (Articles R6223-64 à R6223-65)
Sous-section 3 : Fonctionnement de la société. (Articles R6223-66 à R6223-69)
Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie.
ABROGÉ
Article R6212-90ABROGÉ
Article R6212-91ABROGÉ
Article R6212-92
Section 4 : Exploitation par une société coopérative (Articles R6223-70 à R6223-77)
Section 5 : Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (Articles R6223-78 à R6223-93)
Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés (Article D6223-94)
Titre III : Inspections (Article R6231-1)
Titre IV : Sanctions (Articles R6241-1 à R6241-4)
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé (Articles R6311-1 à D6327-10)
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Articles R6311-1 à R6316-11)
Chapitre Ier : Aide médicale urgente (Articles R6311-1 à R6311-32)
Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente (Articles R6311-1 à R6311-13)
ABROGÉSection 2 : Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins.
Section 2 : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins (Articles R6311-14 à R6311-16)
Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle (Articles D6311-17 à D6311-18)
Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence (Articles D6311-19 à D6311-24)
Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique (Articles R6311-25 à R6311-32)
Chapitre II : Transports sanitaires (Articles R6312-1 à R6312-43)
Section 1 : Agrément des transports sanitaires (Articles R6312-1 à R6312-28-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6312-1 à R6312-5)
Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres (Articles R6312-6 à R6312-22)
Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens. (Articles R6312-24 à R6312-28)
Sous-section 4 : Transport sanitaire infirmier interhospitalier. (Article R6312-28-1)
Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres (Articles R6312-29 à R6312-43)
Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile (Articles R6312-44 à R6312-48)
Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Articles R6313-1 à R6313-9)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R6314-1 à R6314-6)
Chapitre V : Permanence des soins (Articles R6315-1 à R6315-9)
Chapitre VI : Télémédecine (Articles R6316-1 à R6316-11)
Titre II : Autres services de santé (Articles D6321-1 à D6327-10)
Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles D6321-1 à D6321-7)
Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles R6322-1 à D6322-48)
Section 1 : Autorisation (Articles R6322-1 à R6322-29)
- Article R6322-1
- Article R6322-2
- Article R6322-3
- Article R6322-4
- Article R6322-5
- Article R6322-6
- Article R6322-7
- Article R6322-8
- Article R6322-9
- Article R6322-10
- Article R6322-11
- Article R6322-12
- Article R6322-13
- Article R6322-14
- Article R6322-15
- Article R6322-16
- Article R6322-17
- Article R6322-18
- Article R6322-19
- Article R6322-20
- Article R6322-21
- Article R6322-22
- Article R6322-23
- Article R6322-24
- Article R6322-25
- Article R6322-26
- Article R6322-27
- Article R6322-28
- Article R6322-29
Section 2 : Délai de réflexion. (Articles D6322-30 à D6322-30-1)
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement. (Articles D6322-31 à D6322-47)
Section 4 : Visite de conformité. (Article D6322-48)
Chapitre III : Centre de santé (Articles D6323-1 à R6323-25)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
Section 1 : Projet de santé (Article D6323-1)
Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement (Articles D6323-2 à D6323-11)
- Article D6323-2
- Article D6323-3
- Article D6323-4
- Article D6323-5
- Article D6323-6
- Article D6323-7
- Article D6323-8
- Article D6323-9
- Article D6323-10
ABROGÉ
Article D6323-11- Article D6323-11
ABROGÉ
Article D6323-12ABROGÉ
Article D6323-13ABROGÉ
Article D6323-14ABROGÉ
Article D6323-15ABROGÉ
Article D6323-16ABROGÉ
Article D6323-17ABROGÉ
Article D6323-18ABROGÉ
Article D6323-19ABROGÉ
Article D6323-20ABROGÉ
Article D6323-21ABROGÉ
Article D6323-22
Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. (Articles R6323-23 à R6323-25)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R6324-1)
Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif (Articles R6325-1 à R6325-2)
Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (Articles D6327-1 à D6327-10)
Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes (Articles D6327-1 à D6327-2)
Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui (Articles D6327-3 à D6327-10)
Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui (Article D6327-4)
Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui (Article D6327-5)
Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui (Articles D6327-6 à D6327-8)
Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui (Article D6327-9)
Sous-section 5 : Systèmes d'information (Article D6327-10)
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles R6411-1 à R6431-76)
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte (Articles R6411-1 à R6414-5)
Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles R6411-1 à R6411-4)
ABROGÉChapitre II : Equipement sanitaire
ABROGÉChapitre III : Coopération
ABROGÉSection unique.
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte (Articles R6414-1 à R6414-5)
ABROGÉChapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte (Articles D6421-1 à R6422-1)
Titre III : Îles Wallis et Futuna (Articles D6431-1 à D6431-75)
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire (Articles D6431-1 à D6431-75)
Section 1 : Conseil d'administration et directeur (Articles D6431-1 à D6431-17)
Section 2 : Organes représentatifs (Articles D6431-18 à D6431-36)
Section 3 : Organisation financière et budgétaire. (Articles D6431-37 à D6431-57)
- Article D6431-37
- Article D6431-38
ABROGÉ
Article D6431-39- Article D6431-40
- Article D6431-41
- Article D6431-42
- Article D6431-43
- Article D6431-44
- Article D6431-45
ABROGÉ
Article D6431-46- Article D6431-47
- Article D6431-48
- Article D6431-49
- Article D6431-50
- Article D6431-51
- Article D6431-52
- Article D6431-53
- Article D6431-54
- Article D6431-55
- Article D6431-56
- Article D6431-57
Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles D6431-58 à D6431-75)
Titre IV : Polynésie française (Article R6431-76)
Partie réglementaire ancienne (Articles R162-44 à R5090-12)
ABROGÉLivre 1 : Protection générale de la santé publique
ABROGÉTitre 1 : Mesures sanitaires générales
ABROGÉChapitre 2 : Lutte contre les épidémies
ABROGÉChapitre 4 : Salubrité des immeubles
ABROGÉChapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
ABROGÉSection 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants
ABROGÉSection 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle
ABROGÉSection 3 : Régime général des autorisations et déclarations
ABROGÉSous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides, et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales
ABROGÉSous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale
ABROGÉSous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la section 3
ABROGÉSection 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives
ABROGÉSection 5 : Contrôle
ABROGÉSection 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
ABROGÉSection 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
ABROGÉChapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions pénales
ABROGÉTitre 4 : Lutte contre les intoxications
ABROGÉTitre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
ABROGÉTitre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
ABROGÉChapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales"
ABROGÉSection 1 : Conditions de prescription
ABROGÉSection 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation à la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne
ABROGÉParagraphe 1 : Agrément des praticiens
ABROGÉParagraphe 2 : Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
ABROGÉParagraphe 2 : Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements publics de santé, des centres de lutte contre le cancer et des laboratoires d'analyses de biologie médicale visés à l'article L. 6211-2
ABROGÉSection 3 : Conditions de communication des résultats
ABROGÉSection 4 : Conditions de conservation des documents
ABROGÉSection 5 : Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (Article R162-44)
Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Article R162-44)
ABROGÉChapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
ABROGÉChapitre 3 : Interruption volontaire de grossesse
Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant (Article R162-44)
ABROGÉSection 1 : Activités de diagnostic prénatal
ABROGÉSection 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Article R162-44)
ABROGÉ
Article R162-32ABROGÉ
Article R162-33ABROGÉ
Article R162-34ABROGÉ
Article R162-35ABROGÉ
Article R162-36ABROGÉ
Article R162-37ABROGÉ
Article R162-38ABROGÉ
Article R162-39ABROGÉ
Article R162-40ABROGÉ
Article R162-41ABROGÉ
Article R162-42ABROGÉ
Article R162-43- Article R162-44
ABROGÉChapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
ABROGÉSection 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
ABROGÉSection 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation
ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
ABROGÉParagraphe 3 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
ABROGÉParagraphe 4 : Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons
ABROGÉParagraphe 5 : Registres relatifs aux gamètes et aux embryons
ABROGÉSous-section 2 : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
ABROGÉLivre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
ABROGÉTitre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
ABROGÉTitre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
ABROGÉTitre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
ABROGÉTitre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
ABROGÉTitre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
ABROGÉTitre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament.
ABROGÉTitre 5 : Dispositions financières.
ABROGÉTitre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention.
ABROGÉTitre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire
ABROGÉTitre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (Article R355-56)
ABROGÉTitre 1 : Lutte contre la tuberculose
ABROGÉTitre 8 : Lutte contre le tabagisme
Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles (Article R355-56)
ABROGÉLivre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
Livre 5 : Pharmacie (Article R5090-12)
ABROGÉTitre 1 : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
ABROGÉSection 1 : Pharmacopée
ABROGÉSection 1 : Pharmacopée et formulaire
ABROGÉSection 2 : Autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
ABROGÉSection 3 : Pharmaciens adjoints
ABROGÉSection 3 : Pharmaciens assistants
ABROGÉSection 2 : Licences spéciales et brevets d'invention.
ABROGÉSection 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine.
ABROGÉSection 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical
ABROGÉSection 6 : Exercice de la pharmacie en France
ABROGÉChapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
ABROGÉSection 1 : Organisation
ABROGÉSection 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens
ABROGÉSection 2 : Déontologie pharmaceutique
ABROGÉParagraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
ABROGÉParagraphe 2 : Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
ABROGÉParagraphe 3 : Relations avec des agents de l'administration.
ABROGÉParagraphe 4 : Des règles à observer dans les relations avec le public.
ABROGÉParagraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales
ABROGÉSection 1 bis : Composition du dossier d'inscription au tableau
ABROGÉSection 1 bis : Inscription au tableau
ABROGÉSection 2 : Code de déontologie des pharmaciens
ABROGÉChapitre 4 : Réglementation de la publicité
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant la publicité pour les médicaments.
ABROGÉSection 2 : Publicité pour certains produits et objets
ABROGÉSous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs.
ABROGÉSous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11.
ABROGÉSous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10.
ABROGÉSous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
ABROGÉSous-section 4 : Préservatifs.
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant la publicité ou la propagande auprès du public relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 4 : Dispositions concernant la publicité pour les officines et les établissements de préparation et de vente en gros des produits pharmaceutiques.
ABROGÉSection 6 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
ABROGÉSection 4 : Publicité en faveur des établissements pharmaceutiques.
ABROGÉSection 5 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
ABROGÉSection 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
ABROGÉSection 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
ABROGÉSection 3 : Dispositions concernant la publicité relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art.
ABROGÉSection 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie.
ABROGÉSection 5 : Commission de contrôle de la publicité.
ABROGÉSection 3 : Dispositions concernant la publicité pour les produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies.
ABROGÉChapitre 5 : De l'inspection
ABROGÉSection 1 : Contrôle
ABROGÉSection 1 : Contrôle exercé par les inspecteurs de pharmacie et les inspecteurs de l'Agence du médicament
ABROGÉSection 2 : Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection
ABROGÉSection 1 bis : Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique
ABROGÉSection 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
ABROGÉChapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
ABROGÉSection 1 : Fonctions des inspecteurs de la pharmacie.
ABROGÉSection 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
ABROGÉParagraphe 1 : Généralités
ABROGÉParagraphe 2 : Prélèvements d'échantillons
ABROGÉParagraphe 4 : Saisies
ABROGÉParagraphe 3 : Analyse administrative des échantillons prélevés et suites administratives.
ABROGÉParagraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
ABROGÉChapitre 1 : Devoirs généraux
- Article R5015-2
- Article R5015-3
- Article R5015-4
- Article R5015-5
- Article R5015-6
- Article R5015-7
- Article R5015-8
- Article R5015-9
- Article R5015-10
- Article R5015-11
- Article R5015-12
- Article R5015-13
- Article R5015-14
- Article R5015-15
- Article R5015-16
- Article R5015-17
- Article R5015-18
- Article R5015-19
- Article R5015-20
ABROGÉChapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes
ABROGÉChapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires
ABROGÉChapitre 4 : Devoirs de confraternité
ABROGÉChapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires
ABROGÉTitre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
ABROGÉChapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur
ABROGÉChapitre 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros
ABROGÉChapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (Article R5090-12)
Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (Article R5090-12)
Section 1 : Des officines de pharmacie (Article R5090-12)
ABROGÉParagraphe 1 : Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577
ABROGÉParagraphe 2 : Conditions minimales d'installation
ABROGÉParagraphe 3 : Délivrance des médicaments
ABROGÉParagraphe 5 : Délivrance des médicaments
ABROGÉParagraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine
ABROGÉParagraphe 4 : Remèdes secrets
ABROGÉParagraphe 2 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes
ABROGÉParagraphe 1 : Exploitation des officines
ABROGÉParagraphe 6 : Remèdes secrets
Paragraphe 3 : Exploitation des officines (Article R5090-12)
ABROGÉ
Article R5090ABROGÉ
Article R5090-1ABROGÉ
Article R5090-2ABROGÉ
Article R5090-3ABROGÉ
Article R5090-4ABROGÉ
Article R5090-5ABROGÉ
Article R5090-6ABROGÉ
Article R5090-7ABROGÉ
Article R5090-8ABROGÉ
Article R5090-9ABROGÉ
Article R5090-10ABROGÉ
Article R5090-11- Article R5090-12
ABROGÉParagraphe 4 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes
ABROGÉParagraphe 7 : Produits officinaux divisés
ABROGÉParagraphe 6 : Produits officinaux divisés
ABROGÉParagraphe 4 : Pharmacies mutualistes
ABROGÉSection 2 : Exercice personnel de la profession
ABROGÉSection 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512
ABROGÉSection 4 : Délivrance des médicaments par les médecins
ABROGÉChapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
ABROGÉSection 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3
ABROGÉParagraphe 2 : Autorisation administrative des établissements
ABROGÉParagraphe 1 : Définitions et activités
ABROGÉParagraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués
ABROGÉParagraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables
ABROGÉParagraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
ABROGÉParagraphe 7 : Fabrication et importation
ABROGÉParagraphe 8 : Distribution en gros
ABROGÉSection 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
ABROGÉParagraphe 1 : Expérimentation des médicaments
ABROGÉParagraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
- Article R5129
- Article R5128
- Article R5128-1
- Article R5128-2
- Article R5128-3
- Article R5133
- Article R5139
- Article R5134
- Article R5130
- Article R5131
- Article R5137
- Article R5135
- Article R5132
- Article R5138
- Article R5136
- Article R5136-1
- Article R5133-1
- Article R5135-1
- Article R5139-1
- Article R5136-2
- Article R5135-2
- Article R5135-3
- Article R5135-3-1
- Article R5135-4
- Article R5141
- Article R5140
- Article R5142
- Article R5140-1
- Article R5141-1
- Article R5141-2
- Article R5140-2
- Article R5141-3
- Article R5141-4
- Article R5141-5
ABROGÉParagraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉParagraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation
ABROGÉParagraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte
ABROGÉParagraphe 6 : Spécialités génériques
ABROGÉParagraphe 6 : Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien
ABROGÉParagraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments
ABROGÉImportation
- Article R5142-11
- Article R5142-11
- Article R5142-12
- Article R5142-13
- Article R5142-14
- Article R5142-14-1
- Article R5142-15
- Article R5142-15-1
- Article R5142-15-2
- Article R5142-15-3
- Article R5142-15-4
- Article R5142-15-5
- Article R5142-15-6
- Article R5142-15-7
- Article R5142-15-8
- Article R5142-15-9
- Article R5142-15-10
- Article R5142-15-11
- Article R5142-15-12
- Article R5142-15-13
- Article R5142-15-14
- Article R5142-15-15
- Article R5142-15-16
ABROGÉExportation
ABROGÉDispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes
ABROGÉParagraphe 6-1 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune
ABROGÉParagraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
ABROGÉParagraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation
ABROGÉChapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
ABROGÉSection 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions d'exécution.
ABROGÉParagraphe 3 : Fonctionnement des établissements
ABROGÉSection 2 : Spécialités pharmaceutiques
ABROGÉSection 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
ABROGÉParagraphe 1 : Expérimentation des médicaments
ABROGÉParagraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
ABROGÉParagraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions diverses
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉParagraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation
ABROGÉParagraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions diverses
ABROGÉParagraphe 6 : Spécialités génériques
ABROGÉParagraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments
ABROGÉParagraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
ABROGÉParagraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation
ABROGÉChapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
ABROGÉSection 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Installation et fonctionnement
ABROGÉSous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation
ABROGÉSous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
ABROGÉParagraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins
ABROGÉParagraphe 2 : Etablissements de santé privés et établissements médico-sociaux privés
ABROGÉParagraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins
ABROGÉSous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur
ABROGÉSous-section 6 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
ABROGÉSection 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Installation et fonctionnement
ABROGÉSous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation
ABROGÉSous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
ABROGÉParagraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins
ABROGÉParagraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé
ABROGÉParagraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins
ABROGÉSous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur
ABROGÉSous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles
ABROGÉSection 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Installation et fonctionnement
ABROGÉSous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation
ABROGÉSous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
ABROGÉSous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur
ABROGÉSection 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
ABROGÉSous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Installation et fonctionnement
ABROGÉParagraphe 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation
ABROGÉParagraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance
ABROGÉParagraphe 5 : Autres pharmaciens exerçant des fonctions dans le cadre du service départemental d'incendie et de secours
ABROGÉSous-section 2 : Services de dialyse à domicile
ABROGÉParagraphe 1 : Installation et fonctionnement
ABROGÉParagraphe 2 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation
ABROGÉParagraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur
ABROGÉParagraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur
ABROGÉSous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
ABROGÉSection 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
ABROGÉSection 5 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur
ABROGÉCHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉSECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS.
ABROGÉSection 1 : Des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
ABROGÉParagraphe 1 : Définitions et activités
ABROGÉParagraphe 2 : Autorisation administrative des établissements
ABROGÉParagraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués
ABROGÉParagraphe 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables
ABROGÉParagraphe 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
ABROGÉParagraphe 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires
ABROGÉParagraphe 8 : Distribution en gros des médicaments vétérinaires
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions particulières relatives aux établissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux
ABROGÉSection 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché
ABROGÉParagraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires.
ABROGÉParagraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché
ABROGÉParagraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché.
ABROGÉParagraphe 3 : Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché.
ABROGÉParagraphe 4 : Prélèvements d'échantillons.
ABROGÉSection 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
ABROGÉParagraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires.
ABROGÉParagraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché.
ABROGÉParagraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché.
- Article R5146-33
- Article R5146-33-1
- Article R5146-33-2
- Article R5146-33-3
- Article R5146-33-4
- Article R5146-33-5
- Article R5146-33-6
- Article R5146-33-7
- Article R5146-33-8
- Article R5146-33-9
- Article R5146-34
- Article R5146-35
- Article R5146-36
- Article R5146-37
- Article R5146-37-1
- Article R5146-38
- Article R5146-39
- Article R5146-39-1
- Article R5146-39-2
- Article R5146-39-3
- Article R5146-39-4
- Article R5146-39-5
- Article R5146-39-6
ABROGÉParagraphe 3 bis : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
ABROGÉParagraphe 4 : Prélèvements d'échantillons
ABROGÉSection 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire
ABROGÉ1. Système national de pharmacovigilance vétérinaire
ABROGÉ2. Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire
ABROGÉ3. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ABROGÉ4. Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ABROGÉ5. Centres de pharmacovigilance vétérinaire
ABROGÉ6. Dispositions diverses
ABROGÉ7. Obligations de signalements
ABROGÉSection 3 : Réglementation de la publicité.
ABROGÉSECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES.
ABROGÉSection 4 : Présentation des médicaments vétérinaires
ABROGÉSection 4 bis : Préparation extemporanée des médicaments vétérinaires
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS.
- Article R5146-51
- Article R5146-52
- Article R5146-52-1
- Article R5146-53
- Article R5146-53-1
- Article R5146-53-2
- Article R5146-53-3
- Article R5146-53-4
- Article R5146-53-5
- Article R5146-53-6
- Article R5146-54
- Article R5146-55
- Article R5146-55-1
- Article R5146-55-2
- Article R5146-55-3
- Article R5146-55-4
- Article R5146-55-5
- Article R5146-55-6
ABROGÉSection 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents.
ABROGÉSection 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle
ABROGÉSECTION 7 : SANCTIONS.
ABROGÉChapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale
ABROGÉChapitre 2 bis : Pharmacovigilance
ABROGÉSection 1 : Règles générales de pharmacovigilance
ABROGÉSection 1 : Organisation de la pharmacovigilance.
ABROGÉSection 2 : Déclarations obligatoires.
ABROGÉSection 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
ABROGÉParagraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang
ABROGÉParagraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang
ABROGÉParagraphe 3 : Obligations de signalement
ABROGÉParagraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées.
ABROGÉTitre 1 bis : Agence du médicament
ABROGÉChapitre 1 : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Conseil d'administration
ABROGÉChapitre 3 : Le directeur général de l'agence
ABROGÉChapitre 4 : Le conseil scientifique
ABROGÉChapitre 5 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du médicament
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions financières et comptables
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions relatives au personnel
ABROGÉTITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
ABROGÉCHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
ABROGÉSECTION 1 : GENERALITES.
ABROGÉSECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
ABROGÉSECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A).
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : GENERALITES.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C).
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : STUPEFIANTS (TABLEAU B).
ABROGÉSection 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes
ABROGÉ1 : Dispositions communes.
ABROGÉ2 : Substances dangereuses.
- Article R5154
- Article R5157
- Article R5155
- Article R5158
- Article R5153
- Article R5152
- Article R5156
- Article R5159
- Article R5153-1
- Article R5153-2
- Article R5153-3
- Article R5153-4
- Article R5153-5
- Article R5153-6
- Article R5153-7
- Article R5153-8
- Article R5153-9
- Article R5153-10
- Article R5164
- Article R5167
- Article R5165
- Article R5160
- Article R5169
- Article R5168
- Article R5166
- Article R5161
- Article R5163
- Article R5162
- Article R5170
ABROGÉ3 : Substances stupéfiantes.
ABROGÉ4 : Substances psychotropes.
ABROGÉSECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : REGIME DES SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : REGIME DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT.
ABROGÉSection 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact
ABROGÉSECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE.
ABROGÉSECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES
ABROGÉSection 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
ABROGÉSECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE
ABROGÉSECTION 5 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS
ABROGÉINSPECTION.
ABROGÉChapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses.
ABROGÉChapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité*
- Article R5230
- Article R5234
- Article R5235
- Article R5233
- Article R5238
- Article R5234
- Article R5232
- Article R5231
- Article R5237
- Article R5236
- Article R5237-1
- Article R5235-1
- Article R5234-1
- Article R5235-2
- Article R5237-2
- Article R5234-2
- Article R5235-3
- Article R5234-3
- Article R5237-3
- Article R5234-4
- Article R5237-4
- Article R5234-5
- Article R5234-6
ABROGÉChapitre 4 : Médicaments antivénériens.
ABROGÉChapitre 6 : Thermomètres médicaux.
ABROGÉChapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs.
ABROGÉChapitre 7 : Biberons à tube et tétines.
ABROGÉChapitre 8 : Produits cosmétiques
ABROGÉChapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact.
ABROGÉChapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme.
ABROGÉTitre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie.
ABROGÉChapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils.
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie
ABROGÉChapitre 4 : Visa des spécialités anciennes
ABROGÉLivre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
ABROGÉChapitre 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Champ d'application et définitions
ABROGÉSection 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs
ABROGÉSection 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux
ABROGÉSection 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers
ABROGÉSection 5 : Procédures de certification de conformité
ABROGÉSection 6 : Marquage CE
ABROGÉSection 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs
ABROGÉSection 8 : Confidentialité
ABROGÉSection 9 : Vigilance, contrôles et sanctions
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical
ABROGÉChapitre 3 : Matériovigilance
ABROGÉLivre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
ABROGÉTitre 1 : Dispositifs médicaux
ABROGÉChapitre 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Champ d'application et définitions
ABROGÉSection 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs
ABROGÉSection 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux
ABROGÉSection 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers
ABROGÉSection 5 : Procédures de certification de conformité
ABROGÉSection 6 : Marquage CE
ABROGÉSection 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs
ABROGÉSection 8 : Confidentialité
ABROGÉSection 9 : Vigilance, contrôles et sanctions
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical
ABROGÉChapitre 3 : Matériovigilance
ABROGÉTitre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
ABROGÉChapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
ABROGÉSection 1 : Définitions
ABROGÉSection 2 : Conditions de mise sur le marché
ABROGÉSection 3 : Organismes habilités
ABROGÉSection 4 : Marquage CE
ABROGÉSection 5 : Déclaration des personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
ABROGÉSection 6 : Sanctions pénales
ABROGÉChapitre 2 : Réactovigilance
ABROGÉLivre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
ABROGÉTitre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
ABROGÉChapitre 1 : Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé
ABROGÉChapitre 2 : Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs
ABROGÉTitre 2 : Du sang humain
ABROGÉChapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
ABROGÉSection 1 : Hémovigilance
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles
ABROGÉSous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs
ABROGÉSous-section 4 : Rôle des établissements de santé
ABROGÉSous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance
ABROGÉSous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel
ABROGÉSous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées.
ABROGÉChapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Organisation générale
ABROGÉSous-section 1 : Le conseil d'administration
ABROGÉSous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang
ABROGÉSous-section 3 : Le conseil scientifique
ABROGÉSous-section 4 : Le comité d'orientation
ABROGÉSous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
ABROGÉSous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang
ABROGÉSection 3 : Dispositions financières et comptables
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang
ABROGÉChapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉSection 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
ABROGÉSous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine
ABROGÉSous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
ABROGÉSous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine
ABROGÉSection 1 : L'agrément des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉSection 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉSection 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉSous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉParagraphe 1 : Conditions d'exercice de la collecte
ABROGÉParagraphe 2 : Conditions de la qualification biologique du don
ABROGÉParagraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles
ABROGÉParagraphe 4 : Conditions de transformation des produits sanguins labiles
ABROGÉParagraphe 5 : Conditions de la distribution des produits sanguins labiles
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'agrément relatives à la continuité du service public de la transfusion sanguine
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'agrément
ABROGÉSection 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉSection 3 : Des autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine
ABROGÉSection 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées
ABROGÉSection 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉSous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
ABROGɧ 1 : Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles
ABROGɧ 2 : Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles
ABROGɧ 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
ABROGɧ 4 : Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité
ABROGɧ 5 : Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion
ABROGɧ 6 : Formation continue
ABROGÉChapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
ABROGÉChapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
ABROGÉTitre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
ABROGÉChapitre 1 : Des organes
ABROGÉChapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
ABROGÉSection 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain
ABROGÉSection 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques
ABROGÉSection 4 : Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés
ABROGÉSous-section 1 : Procédure relative à l'autorisation
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'obtention de l'autorisation
ABROGÉSous-section 3 : Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés
ABROGÉSous-section 4 : Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés
ABROGÉSection 4 bis : Cellules du corps humain et produits de thérapies génique et cellulaire : conditions d'autorisation des établissements ou organismes, des procédés et des produits
ABROGÉSous-section 1 : Conditions de l'autorisation des établissements ou des organismes prévues aux articles L. 1243-1 et L. 1261-2
ABROGÉParagraphe 1 : Etablissements exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire constituent des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement
ABROGÉParagraphe 2 : Etablissements ou organismes exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et conditions d'autorisation des produits de thérapies génique et cellulaire prévues aux articles L. 1243-6 et L. 1261-3
ABROGÉSection 4 ter : Des conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation, de transformation des tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique
ABROGÉSection 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes
ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don
ABROGÉSous-section 2 : Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation
ABROGÉChapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
ABROGÉChapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire
ABROGÉSection 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire
ABROGÉSous-section 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain
ABROGÉSous-section 4 : De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement
ABROGÉSous-section 5 : De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques
ABROGÉChapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain
ABROGÉLivre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
ABROGÉChapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
ABROGÉSection 1 : Hémovigilance
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles
ABROGÉSous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs
ABROGÉSous-section 4 : Rôle des établissements de santé
ABROGÉSous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance
ABROGÉSous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel
ABROGÉChapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Organisation générale
ABROGÉSous-section 1 : Le conseil d'administration
ABROGÉSous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang
ABROGÉSous-section 3 : Le conseil scientifique
ABROGÉSous-section 4 : Le comité d'orientation
ABROGÉSous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
ABROGÉSous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang
ABROGÉSection 3 : Dispositions financières et comptables
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
ABROGÉChapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
ABROGÉLivre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
ABROGÉTitre 1 : Etablissements de santé
ABROGÉChapitre 1 A : Principes fondamentaux
ABROGÉSection 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
ABROGÉSous-section 1 : La commission de conciliation
ABROGÉSous-section 2 : Information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et communication des informations de santé définies à l'article L. 1111-7
ABROGÉSous-section 2 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés
ABROGÉSection 1 : Du dossier médical et de l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés
ABROGÉSection 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé
ABROGÉSection 2 bis : Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
ABROGÉSous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
ABROGÉSous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations
ABROGÉSous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie
ABROGÉSection 2 ter : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
ABROGÉSection 3 : Evaluation et certification des établissements de santé
ABROGÉSection 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
ABROGÉSection 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés
ABROGÉChapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
ABROGÉChapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
ABROGÉSous-section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
ABROGÉSous-section 3 : Organisation d'un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux
ABROGÉSection 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
ABROGÉSous-section 1 : Catégories d'établissements publics de santé
ABROGÉSous-section 2 : Fonctionnement médical des hôpitaux locaux
- Article R711-6-4
- Article R711-6-5
- Article R711-6-6
- Article R711-6-7
- Article R711-6-8
- Article R711-6-9
- Article R711-6-10
- Article R711-6-11
- Article R711-6-12
- Article R711-6-13
- Article R711-6-14
- Article R711-6-15
- Article R711-6-16
- Article R711-6-17
- Article R711-6-18
- Article R711-6-19
- Article R711-6-20
- Article R711-6-21
ABROGÉSous-section 3 : Centres antipoison
ABROGÉSection 3 : Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements
ABROGÉSection 3 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé
ABROGÉChapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉSection 1 : Schéma d'organisation sanitaire
ABROGÉSous-section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.
ABROGÉSous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
ABROGÉSous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire.
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions communes au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire.
ABROGÉSous-section 5 : Délibération en formation conjointe des comités régionaux de l'organisation sanitaire et des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale.
ABROGÉSection 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
ABROGÉSous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire.
ABROGÉSous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ABROGÉSous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale
ABROGÉSection 2 : Autorisations
ABROGÉSous-section 1 : Evaluation
ABROGÉSous-section 2 : Régime des autorisations
- Article R712-28
- Article R712-29
- Article R712-30
- Article R712-31
- Article R712-32
- Article R712-33
- Article R712-34
- Article R712-35
- Article R712-36
- Article R712-37
- Article R712-37-1
- Article R712-38
- Article R712-39
- Article R712-39-1
- Article R712-39-2
- Article R712-40
- Article R712-41
- Article R712-47
- Article R712-48
- Article R712-49
- Article R712-50
- Article R712-51
ABROGÉSous-section 3 : Notification et publication des décisions d'organisation sanitaire et procédures de recours.
ABROGÉSection 3 : Modification, suspension et retrait des autorisations
ABROGÉSection 2 bis : Retrait et suspension des autorisations
ABROGÉSection 3 : Transmissions et échanges d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
ABROGÉSection 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement
ABROGÉSous-section 1 : Accueil et traitement des urgences
ABROGÉParagraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences
ABROGÉParagraphe 2 : Antennes d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences
ABROGÉParagraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences
ABROGÉParagraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
ABROGÉSous-section 3 : Réanimation
ABROGÉSous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
ABROGÉChapitre 3 : Les actions de coopération
ABROGÉSection 1 : Les conférences sanitaires de secteur
ABROGÉSection 1 : Composition et fonctionnement des conférences sanitaires
ABROGÉSection 2 : Les syndicats interhospitaliers
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions diverses
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé
ABROGÉSection 3 : Les groupements de coopération sanitaire
ABROGÉSection 4 : Convention de coopération internationale
ABROGÉChapitre 4 : Les établissements publics de santé
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
ABROGÉSous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante
ABROGÉSous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration
- Article R714-2-1
- Article R714-2-2
- Article R714-2-3
- Article R714-2-4
- Article R714-2-5
- Article R714-2-6
- Article R714-2-7
- Article R714-2-7-1
- Article R714-2-8
- Article R714-2-9
- Article R714-2-10
- Article R714-2-11
- Article R714-2-12
- Article R714-2-13
- Article R714-2-14
- Article R714-2-15
- Article R714-2-16
- Article R714-2-17
- Article R714-2-18
- Article R714-2-19
- Article R714-2-20
- Article R714-2-21
- Article R714-2-22
- Article R714-2-23
- Article R714-2-24
- Article R714-2-25
- Article R714-2-26
- Article R714-2-27
- Article R714-2-28
ABROGÉSous-section 2 bis : Projet d'établissement.
ABROGÉSous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Présentation et vote du budget
ABROGÉParagraphe 3 : Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale
ABROGÉParagraphe 3 : Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation annuelle de financement
ABROGÉParagraphe 4 : Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget
- Article R714-3-27
- Article R714-3-28
- Article R714-3-29
- Article R714-3-30
- Article R714-3-30
- Article R714-3-31
- Article R714-3-31
- Article R714-3-32
- Article R714-3-33
- Article R714-3-33
- Article R714-3-34
- Article R714-3-35
- Article R714-3-36
- Article R714-3-37
- Article R714-3-38
- Article R714-3-39
- Article R714-3-40
ABROGÉParagraphe 5 : Du directeur, ordonnateur du budget
ABROGÉParagraphe 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats
ABROGÉParagraphe 7 : Du comptable
ABROGÉParagraphe 8 : De la saisine de la chambre régionale des comptes
ABROGÉParagraphe 9 : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des établissements publics de santé
ABROGÉParagraphe 10 : Budgets des écoles et instituts de formation de certains professionnels de la santé
ABROGÉParagraphe 10 : Budgets des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé
ABROGÉSous-section 4 : Programmes d'investissement
ABROGÉSous-section 5 : Marchés des établissements publics de santé
ABROGÉSous-section 5 : Le régime de publicité des actes des établissements publics de santé
ABROGÉSection 2 : Organes représentatifs
ABROGÉSous-section 1 : Commissions médicales d'établissement
ABROGÉParagraphe 1 : Attributions de la commission médicale d'établissement
ABROGÉParagraphe 2 : Composition de commissions médicales d'établissement
ABROGÉParagraphe 1 : Composition de commissions médicales d'établissement
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement
- Article R714-16-14
- Article R714-16-15
- Article R714-16-16
- Article R714-16-17
- Article R714-16-18
- Article R714-16-19
- Article R714-16-20
- Article R714-16-21
- Article R714-16-22
- Article R714-16-23
- Article R714-16-24
- Article R714-16-25
- Article R714-16-26
- Article R714-16-26-1
- Article R714-16-27
- Article R714-16-28
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux
ABROGÉSous-section 2 : Comités techniques d'établissement
ABROGÉParagraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement
- Article R714-17-1
- Article R714-17-2
- Article R714-17-3
- Article R714-17-4
- Article R714-17-5
- Article R714-17-6
- Article R714-17-7
- Article R714-17-8
- Article R714-17-9
- Article R714-17-10
- Article R714-17-11
- Article R714-17-12
- Article R714-17-13
- Article R714-17-14
- Article R714-17-15
- Article R714-17-16
- Article R714-17-17
- Article R714-17-18
- Article R714-17-19
- Article R714-17-20
- Article R714-17-21
- Article R714-17-22
- Article R714-17-23
- Article R714-17-24
ABROGÉParagraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement
ABROGÉParagraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 2 bis : Dispositions communes à la commission médicale d'établissement et au comité technique d'établissement
ABROGÉSection 3 : Organisation interne
ABROGÉSous-section 1 : Les responsables de pôles d'activité
ABROGÉSous-section 2 : Des chefs de service ou de département
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
ABROGÉParagraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958
ABROGÉI. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein
ABROGÉII. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
ABROGÉIII
ABROGÉIV
ABROGÉV. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 3 : Conseil de service ou de département
ABROGÉSous-section 4 : Des responsables d'unité fonctionnelle
ABROGÉSous-section 5 : Service de soins infirmiers
ABROGÉSection 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉSous-section 1 : Des chefs de service ou de département
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
ABROGÉParagraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958
ABROGÉI. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein
ABROGÉII. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
ABROGÉIII
ABROGÉIV
ABROGÉV. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 1 : Conseil de service ou de département
ABROGÉSous-section 2 : Conseil de service ou de département
ABROGÉSous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle
ABROGÉSous-section 4 : Service de soins infirmiers
ABROGÉSous-section 2 : Service de soins infirmiers
ABROGÉSection 4 : Les personnels des établissements publics de santé
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Les établissements de santé privés
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
ABROGÉSous-section 2 : De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier
ABROGÉSous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier
ABROGÉSous-section 2 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier
ABROGÉSous-section 4 : De la concession du service public hospitalier
ABROGÉSous-section 5 : De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier
ABROGÉChapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
ABROGÉSection 1 : Expérimentations
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
ABROGÉSous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris
ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration
ABROGÉParagraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général
ABROGÉParagraphe 3 : Les instances représentatives centrales
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général
ABROGÉParagraphe 5 : Contrôle financier
ABROGÉParagraphe 6 : Marchés
ABROGÉParagraphe 7 : Contrôle de l'Etat
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses
ABROGÉParagraphe 9 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
- Article R716-3-38-1
- Article R716-3-38-2
- Article R716-3-38-3
- Article R716-3-38-4
- Article R716-3-38-5
- Article R716-3-38-6
- Article R716-3-38-7
- Article R716-3-38-8
- Article R716-3-38-9
- Article R716-3-38-10
- Article R716-3-38-11
- Article R716-3-38-12
- Article R716-3-38-13
- Article R716-3-38-14
- Article R716-3-38-15
ABROGÉSous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille
ABROGÉSous-section 3 : Etablissements publics nationaux
ABROGÉSection 4 : Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre 1er : Principes fondamentaux
ABROGÉChapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
ABROGÉChapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
ABROGÉChapitre 5 : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
ABROGÉTitre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
ABROGÉChapitre 1er : Principes fondamentaux
ABROGÉChapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
ABROGÉChapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
ABROGÉChapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉChapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉChapitre 5 : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre V : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
ABROGÉTitre 2 : Permanence des soins.
ABROGÉTitre 3 : Chirurgie esthétique
ABROGÉLivre 8 : Institutions
ABROGÉChapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
ABROGÉChapitre 2 : Conseils et commissions
ABROGÉChapitre 3 : Indemnisation
ABROGÉSection préliminaire : Assurance de la responsabilité civile médicale
ABROGÉSection 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ABROGÉSection 2 : Commission nationale des accidents médicaux
ABROGÉSection 3 : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux formations de règlement amiable et de conciliation des commissions régionales : composition et fonctionnement
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de conciliation
ABROGÉChapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
ABROGÉChapitre 5 : Institut de veille sanitaire
ABROGÉChapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
ABROGÉChapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ABROGÉChapitre 8 : Indemnisation
ABROGÉSection 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ABROGÉSection 2 : Commission nationale des accidents médicaux
ABROGÉSection 3 : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : composition et fonctionnement
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux formations de règlement amiable et de conciliation des commissions régionales : composition et fonctionnement
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de conciliation
ABROGÉChapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
ABROGÉChapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
ABROGÉPartie réglementaire ancienne - Décrets simples
ABROGÉLivre Ier : Protection générale de la santé publique
ABROGÉLivre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
ABROGÉLivre III : Lutte contre les fléaux sociaux
ABROGÉLivre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
ABROGÉLivre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
ABROGÉTitre II : Du sang humain
ABROGÉTitre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
ABROGÉLivre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
ABROGÉLivre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
ABROGÉTitre Ier : Etablissements de santé
ABROGÉChapitre Ier A : Principes fondamentaux
ABROGÉChapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
ABROGÉChapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉSection 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
ABROGÉSection 1 : Schéma d'organisation sanitaire
ABROGÉSection 2 : Autorisations
ABROGÉSection 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
ABROGÉSous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
ABROGÉSous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
ABROGÉSous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences
ABROGÉSous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale
ABROGÉSous-section 5 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la réanimation
ABROGÉSous-section 6 : Conditions techniques de fonctionnement relatives aux soins intensifs
ABROGÉSous-section 7 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la surveillance continue
ABROGÉSous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Des centres d'hémodialyse
ABROGÉParagraphe 3 : Des centres d'hémodialyse pour enfants
ABROGÉParagraphe 4 : Des unités saisonnières d'hémodialyse
ABROGÉParagraphe 5 : Des unités de dialyse médicalisée
ABROGÉParagraphe 6 : Des unités d'autodialyse
ABROGÉParagraphe 7 : De l'hémodialyse à domicile
ABROGÉParagraphe 8 : De la dialyse péritonéale à domicile
ABROGÉChapitre III : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre IV : Les établissements publics de santé
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
ABROGÉSous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels
ABROGÉSous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires
ABROGÉSous-section 5 : Composition des conseils exécutifs
ABROGÉSous-section 6 : Modalités de délégation de signature des directeurs
ABROGÉSous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs
ABROGÉSection 2 : Organes représentatifs
ABROGÉSection 3 : Organisation interne
ABROGÉSection 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉTitre IV : Centres de santé
ABROGÉTitre V : Réseaux et autres services de santé
ABROGÉChapitre Ier : Réseaux de santé
ABROGÉChapitre II : Chirurgie esthétique
ABROGÉSection I : Délai de réflexion
ABROGÉSection II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
ABROGÉSection III : Visite de conformité
ABROGÉLivre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
ABROGÉTitre Ier : Etablissements de santé
ABROGÉChapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
ABROGÉSection 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
ABROGÉSection 2 bis : Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons
ABROGÉSection 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison
ABROGÉSection 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
ABROGÉChapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉSection 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
ABROGÉSous-section 1 : Du collège national d'experts
ABROGÉSous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements
ABROGÉSous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts.
ABROGÉSous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
ABROGÉSous-section 4 : Regroupements et reconversions
ABROGÉSous-section 4 : Regroupements et conversions
ABROGÉSection 2 : Autorisations
ABROGÉSection 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
ABROGÉSous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
ABROGÉSous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
ABROGÉSous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences
ABROGÉParagraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences
ABROGÉParagraphe 2 : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences
ABROGÉParagraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences
ABROGÉParagraphe II : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions communes
ABROGÉParagraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation
ABROGÉParagraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation
ABROGÉSous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale
ABROGÉChapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉChapitre III : Les actions de coopération
ABROGÉChapitre IV : Les établissements publics de santé
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
ABROGÉSous-section 2 : Modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration
ABROGÉSous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels
ABROGÉSous-section 4 : Composition des groupes fonctionnels
ABROGÉSous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires
ABROGÉSous-section 3 : Modalités de délégation de signature des directeurs
ABROGÉSous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs
ABROGÉSous-section 5 : Virements de crédits
ABROGÉSection 2 : organes représentatifs
ABROGÉSection 2 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉSection 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
ABROGÉLivre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé
ABROGÉChapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
ABROGÉChapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
ABROGÉSection 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
ABROGÉSection 2 : Autorisations
ABROGÉSection 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
ABROGÉLivre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
ABROGÉLivre VIII : Institutions
Annexes (Articles Annexe 11-1 à Annexe 61-5)
ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE (Articles Annexe 11-1 à Annexe 13-9)
- Annexe 11-1
- Annexe 11-2
- Annexe 11-2 (suite 1)
- Annexe 11-2 (suite 2)
- Annexe 11-2 (suite 3)
- Annexe 11-3
- Annexe 11-7-1
- Annexe 11-7-2
ABROGÉ
Annexe 13-1ABROGÉ
Annexe 13-2ABROGÉ
Annexe 13-3ABROGÉ
Annexe 13-4ABROGÉ
Annexe 13-5- Annexe 13-6
- Annexe 13-7
- Annexe 13-8
- Annexe 13-8 tableau A (1)
- Annexe 13-8 tableau A (2)
- Annexe 13-8 tableau A (3)
- Annexe 13-8 tableau A (4)
- Annexe 13-8 tableau B
- Annexe 13-8 tableau C
- Annexe 13-9
ABROGÉ
Annexe 13-10ABROGÉ
Annexe 14-1
ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE (Article Annexe 22-1)
ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE (Articles Annexe 31-2 à Annexe III)
ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE (Articles Annexe 41-1 à Annexe à l'article D4322-4)
ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE (Article Annexe 51-1)
ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE (Articles Annexe 61-2 à Annexe 61-5)
ABROGÉLivre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
ABROGÉExigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.
ABROGÉDéclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité).
ABROGÉExamen CE de type.
ABROGÉVérification CE.
ABROGÉDéclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production).
ABROGÉDéclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits).
ABROGÉDéclaration CE de conformité.
ABROGÉDéclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière.
ABROGÉCritères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs.
ABROGÉEvaluation clinique.
ABROGÉCritères minimaux pour la désignation des organismes habilités.
ABROGÉMarquage CE de conformité.
ABROGÉLivre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
ABROGÉExigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.
ABROGÉDéclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité).
ABROGÉExamen CE de type.
ABROGÉVérification CE.
ABROGÉDéclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production).
ABROGÉDéclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits).
ABROGÉDéclaration CE de conformité.
ABROGÉDéclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière.
ABROGÉCritères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs.
ABROGÉEvaluation clinique.
ABROGÉCritères minimaux pour la désignation des organismes habilités.
ABROGÉMarquage CE de conformité.
ABROGÉLivre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
ABROGÉTitre 2 : Du sang humain
ABROGÉLivre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
Article R4127-324
Version en vigueur du 08/08/2004 au 01/01/2026Version en vigueur du 08 août 2004 au 01 janvier 2026
La sage-femme peut participer, sous la direction d'un médecin, au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2212-8 et L. 2213-2, aucune sage-femme n'est tenue de concourir à une interruption volontaire de grossesse.