Code de la santé publique

En vigueur du 03/12/1996 au 26/07/2005En vigueur du 03 décembre 1996 au 26 juillet 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R4383-6

Version en vigueur du 02/09/2007 au 29/03/2010Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 29 mars 2010

Abrogé par Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 20
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 1 () JORF 2 septembre 2007

La formation d'aide-soignant est sanctionnée par le diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme ;

2° Les conditions de délivrance du diplôme.

Les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou du diplôme professionnel d'aide-soignant sont regardées comme titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant.