Code de la santé publique

En vigueur du 27/03/2007 au 03/07/2016En vigueur du 27 mars 2007 au 03 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R5121-23

Version en vigueur du 08/08/2004 au 08/05/2008Version en vigueur du 08 août 2004 au 08 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 13 (V)

Le résumé des caractéristiques du produit comporte les renseignements suivants :

1° Dénomination de la spécialité ;

2° Forme pharmaceutique ;

3° Composition qualitative et quantitative en principes actifs et en constituants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament, en utilisant les dénominations communes internationales lorsqu'elles existent ou, à défaut, les dénominations de la pharmacopée européenne ou française ;

4° Nom ou raison sociale et domicile ou siège social du demandeur de l'autorisation de mise sur le marché ;

5° Nature du récipient ;

6° Conditions de délivrance au public ;

7° Durée de stabilité, si nécessaire après reconstitution du produit ou lorsque le récipient est ouvert pour la première fois ;

8° Précautions particulières de conservation ;

9° Incompatibilités majeures chimiques ou physiques ;

10° Propriétés pharmacologiques et, dans la mesure où ces renseignements sont utiles pour l'utilisation thérapeutique, éléments de pharmacocinétique ;

11° Indications thérapeutiques ;

12° Effets indésirables (fréquence et gravité) ;

13° Mises en garde spéciales ;

14° Contre-indications ;

15° Précautions particulières d'emploi, notamment en cas de grossesse et d'allaitement, d'utilisation par des enfants ou des personnes âgées et dans des circonstances pathologiques particulières. S'il y a lieu, les précautions particulières qui doivent être prises par les personnes qui manipulent le médicament et qui l'administrent aux patients ainsi que les précautions qui doivent éventuellement être prises par le patient ;

16° Effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines ;

17° Interactions médicamenteuses et autres ;

18° Posologie et mode d'administration ;

19° Surdosage : symptômes, conduite d'urgence, antidotes ;

20° Précautions particulières d'élimination des produits non utilisés ou des déchets dérivés de ces produits, s'il y a lieu ;

21° Date d'établissement du résumé des caractéristiques du produit.