Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 17/06/2012 au 27/04/2017En vigueur du 17 juin 2012 au 27 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 74-5

Version en vigueur du 17/06/2012 au 27/04/2017Version en vigueur du 17 juin 2012 au 27 avril 2017

Modifié par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 3

Calcul des rapports.

Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux.

Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris "Simple gagnant" et en paris "Couplé Ordre" en application des articles 74.4 et 74.6, on obtient la masse à partager.

Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :

1. Cas d'arrivée normale.

La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.

2. Cas d'arrivée "dead-heat".

Dans le cas de plusieurs permutations payables, le total des mises sur ces diverses permutations est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables.