Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 27/06/2005 au 05/01/2016En vigueur du 27 juin 2005 au 05 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 108-2

Version en vigueur du 27/06/2005 au 05/01/2016Version en vigueur du 27 juin 2005 au 05 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 4
Modifié par Arrêté du 16 juin 2005 - art. 29, v. init.

Le paiement des récépissés gagnants et remboursables s'effectue soit dans les postes d'enregistrement définis au titre III du présent arrêté, ainsi qu'aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, soit par l'intermédiaire des bornes offrant cette faculté selon les phases et procédures indiqués sur l'écran et dans les limites portées à la connaissance des parieurs, en espèces pour tout ou partie des gains, et/ou par "chèque pari".