Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 01/01/2010 au 01/03/2016En vigueur du 01 janvier 2010 au 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/03/2016Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 2

Les examens professionnels prévus à l'article 8 sont organisés par les centres de gestion et comportent des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.