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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 6 à 11)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 12 à 19-2)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 20 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 27 à 31-4)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 32 à 49)
TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L (Articles 50 à 51)
Article 19-2
Version en vigueur du 01/07/2008 au 01/03/2016Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 mars 2016
Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Création Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 3
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.