Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 01/11/2003 au 01/03/2016En vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur du 01/11/2003 au 01/03/2016Version en vigueur du 01 novembre 2003 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 - art. 1 () JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.

Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons.

La classe normale du grade d'ingénieur en chef comprend dix échelons.

La classe exceptionnelle du grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.