Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 01/07/2008 au 01/03/2016En vigueur du 01 juillet 2008 au 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

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Article 19

Version en vigueur du 01/07/2008 au 01/03/2016Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 3

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.