Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 30/08/1992 au 01/03/2016En vigueur du 30 août 1992 au 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

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Article 34-1

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/03/2016Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Création Décret n°92-877 du 28 août 1992 - art. 6 ()

Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois, à compter du 1er septembre 1992, les directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux des villes et les ingénieurs chimistes dans les conditions suivantes :

" 1° Au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie : les directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux des villes ayant atteint l'échelon exceptionnel de leur grade ;

" 2° Au grade d'ingénieur en chef : les directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux des villes ;

" 3° Au grade d'ingénieur subdivisionnaire : les ingénieurs chimistes.