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Partie législative (Articles L111-1 à L581-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L14-10-8)
Titre Ier : Principes généraux (Articles L111-1 à L117-2)
Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale. (Articles L111-1 à L111-5)
Chapitre II : Politique familiale. (Articles L112-1 à L112-2)
Chapitre III : Personnes âgées. (Articles L113-1 à L113-3)
Chapitre IV : Personnes handicapées. (Articles L114 à L114-5)
Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions. (Articles L115-1 à L115-5)
Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale. (Articles L116-1 à L116-3)
Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration (Article L117-2)
Titre II : Compétences (Articles L121-1 à L123-9)
Titre III : Procédures (Articles L131-1 à L134-4)
Titre IV : Institutions (Articles L143-1 à L14-10-8)
ABROGÉChapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale.
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. (Article L143-1)
Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. (Article L144-1)
ABROGÉChapitre V : Coordination des interventions.
Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées. (Articles L146-1 A à L146-13)
ABROGÉChapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles L147-1 à L147-11)
Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale (Articles L148-1 à L148-2)
Chapitre IX : Comités départementaux des retraités et personnes âgées (Article L149-1)
Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles L14-10-1 à L14-10-8)
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles L211-1 à L263-19)
Titre Ier : Famille (Articles L211-1 à L215-3)
Chapitre Ier : Associations familiales. (Articles L211-1 à L211-14)
Chapitre II : Aide sociale aux familles. (Articles L212-1 à L212-2)
Chapitre III : Education et conseil familial. (Articles L213-1 à L213-2)
Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants. (Articles L214-1 à L214-6)
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles. (Articles L215-1 à L215-3)
Titre II : Enfance (Articles L221-1 à L228-6)
Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance. (Articles L221-1 à L221-9)
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance. (Articles L222-1 à L222-7)
Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance. (Articles L223-1 à L223-8)
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat (Articles L224-1 à L224-12)
Chapitre V : Adoption (Articles L225-1 à L225-20)
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat. (Articles L225-1 à L225-10)
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption. (Articles L225-11 à L225-14-2)
ABROGÉSection 3 : Adoption internationale.
Section 3 : Agence française de l'adoption. (Articles L225-15 à L225-16)
Section 4 : Adoption internationale. (Articles L225-17 à L225-20)
Chapitre VI : Protection des mineurs maltraités. (Articles L226-1 à L226-13)
ABROGÉChapitre VII : Protection des mineurs placés hors du domicile parental.
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental. (Articles L227-1 à L227-12)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L228-1 à L228-6)
Titre III : Personnes âgées (Articles L231-1 à L232-28)
Chapitre Ier : Aide à domicile et placement. (Articles L231-1 à L231-6)
ABROGÉChapitre II : Aide aux personnes dépendantes
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles L232-1 à L232-28)
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées. (Articles L232-1 à L232-11)
Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles L232-12 à L232-20)
ABROGÉSection 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L232-22 à L232-28)
Titre IV : Personnes handicapées (Articles L241-1 à L248-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L241-1 à L241-4)
Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles L241-5 à L241-11)
ABROGÉChapitre II : Education spéciale
Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées (Articles L242-1 à L242-14)
Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles L243-4 à L243-7)
Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés. (Article L244-1)
Chapitre V : Prestation de compensation. (Articles L245-1 à L245-14)
ABROGÉChapitre V : Allocation compensatrice.
ABROGÉChapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique.
Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap. (Article L246-1)
Chapitre VII : Gestion et suivi statistique (Articles L247-1 à L247-7)
Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux (Article L248-1)
Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle (Articles L251-1 à L254-1)
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions (Articles L261-1 à L263-19)
Chapitre Ier : Logement (Articles L261-1 à L261-6)
Chapitre II : Revenu minimum d'insertion (Articles L262-1 à L262-55)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L262-1 à L262-6)
Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (Articles L262-12 à L262-11)
Section 3 : Attribution de l'allocation (Articles L262-14 à L262-36)
- Article L262-14
- Article L262-15
- Article L262-16
- Article L262-17
- Article L262-18
- Article L262-19
- Article L262-20
- Article L262-21
- Article L262-22
- Article L262-23
- Article L262-24
- Article L262-25
- Article L262-26
- Article L262-27
- Article L262-28
- Article L262-29
- Article L262-30
- Article L262-31
- Article L262-32
- Article L262-13
- Article L262-33
- Article L262-34
- Article L262-35
- Article L262-36
Section 4 : Contrat d'insertion (Articles L262-37 à L262-38-1)
Section 5 : Recours et récupération (Articles L262-39 à L262-40)
Section 6 : Suivi statistique, évaluation et contrôle (Articles L262-48 à L262-54)
ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
Section 7 : Dispositions communes (Article L262-55)
Chapitre III : Actions d'insertion (Articles L263-1 à L263-19)
Section 1 : Dispositif départemental d'insertion. (Articles L263-1 à L263-5)
- Article L263-1
- Article L263-2
- Article L263-3
- Article L263-4
- Article L263-5
ABROGÉ
Article L263-6ABROGÉ
Article L263-7ABROGÉ
Article L263-8ABROGÉ
Article L263-9
Section 2 : Dispositif local d'insertion. (Articles L263-10 à L263-14)
Section 3 : Dispositif national d'insertion.
Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (Articles L263-15 à L263-17)
Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles L263-18 à L263-19)
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles L311-1 à L351-8)
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles L311-1 à L315-19)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-9)
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale (Articles L312-1 à L312-9)
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (Article L312-1)
Section 2 : Organismes consultatifs (Article L312-3)
ABROGÉ
Article L312-2- Article L312-3
ABROGÉSection 2 : Evaluation et analyse des besoins et programmation des actions
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale (Articles L312-4 à L312-5-1)
Section 4 : Coordination des interventions (Articles L312-6 à L312-7)
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information (Articles L312-8 à L312-9)
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Articles L313-1 à L313-25)
Section 1 : Autorisations (Articles L313-1 à L313-9)
Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire (Article L313-10)
Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels (Articles L313-11 à L313-12)
Section 4 : Contrôle (Articles L313-13 à L313-20)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles L313-21 à L313-23)
Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail (Articles L313-23-1 à L313-23-2)
Section 6 : Dispositions communes (Articles L313-24 à L313-25)
Chapitre IV : Dispositions financières (Articles L314-1 à L314-13)
Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public (Articles L315-1 à L315-19)
Titre II : Etablissements soumis à déclaration (Articles L321-1 à L322-9)
Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration (Articles L331-1 à L331-9)
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements (Articles L342-1 à L346-1)
Chapitre Ier : Pouponnières.
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (Articles L342-1 à L342-6)
Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce. (Articles L343-1 à L343-2)
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes. (Articles L344-1 à L344-7)
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (Articles L345-1 à L345-4)
Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (Article L346-1)
Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Articles L351-1 à L351-8)
ABROGÉLivre III : Etablissements
ABROGÉTitre Ier : Etablissements soumis à autorisation
ABROGÉTitre II : Etablissements soumis à déclaration
ABROGÉTitre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
ABROGÉChapitre unique.
ABROGÉTitre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
ABROGÉChapitre II : Hébergement de personnes âgées.
ABROGÉChapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.
ABROGÉChapitre IV : Centres pour handicapés adultes.
ABROGÉChapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
ABROGÉChapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
ABROGÉTitre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
ABROGÉChapitre unique.
Livre IV : Professions et activités d'accueil (Articles L411-1 à L451-4)
Titre Ier : Assistants de service social (Articles L411-1 à L411-6)
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux (Articles L421-1 à L422-8)
ABROGÉTitre II : Assistants maternels
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées (Articles L441-1 à L443-12)
Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément. (Articles L441-1 à L441-4)
ABROGÉChapitre Ier : Accueil des personnes âgées.
Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial. (Article L442-1)
ABROGÉChapitre II : Accueil des personnes handicapées adultes.
Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L443-2 à L443-12)
Titre V : Formation des travailleurs sociaux (Articles L451-1 à L451-4)
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire (Articles L511-1 à L581-1)
Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L511-1 à L512-2)
Titre II : Départements d'outre-mer (Articles L521-1 à L523-2)
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L531-1 à L531-7)
Titre IV : Mayotte (Articles L540-1 à L545-6)
Chapitre préliminaire : Principes généraux. (Article L540-1)
Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L541-1 à L541-2)
ABROGÉChapitre Ier : Aide sociale.
Chapitre II : Aide sociale. (Articles L542-1 à L542-9)
ABROGÉChapitre II : Familles et aide sociale à l'enfance.
ABROGÉChapitre III : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption.
Chapitre III : Familles et aide sociale à l'enfance. (Articles L543-1 à L543-14)
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption. (Articles L544-1 à L544-4)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes.
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L545-1 à L545-6)
Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna (Articles L551-1 à L552-5)
Titre VI : Polynésie française (Articles L560-1 à L562-5)
Titre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles L571-1 à L572-5)
Titre VIII : Terres australes et antarctiques françaises (Article L581-1)
Partie réglementaire (Articles R112-1 à R571-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R112-1 à R14-10-31)
Titre Ier : Principes généraux (Articles R112-1 à R115-4)
Titre II : Compétences (Articles R121-1 à R123-65)
Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables (Article R121-1)
Chapitre II : Domicile de secours.
Chapitre III : Organisation administrative (Articles R123-1 à R123-65)
Section 1 : Services départementaux.
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale (Articles R123-1 à R123-65)
Sous-section 1 : Missions. (Articles R123-1 à R123-6)
Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale (Articles R123-7 à R123-26)
Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale. (Articles R123-27 à R123-30)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées. (Articles R123-31 à R123-38)
Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris (Articles R123-39 à R123-61)
Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon (Articles R123-62 à R123-65)
Titre III : Procédures (Articles R131-1 à R134-12)
Chapitre Ier : Admission (Articles R131-1 à R131-7)
Chapitre II : Participation et récupération (Articles R132-1 à R132-16)
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants. (Article R132-1)
Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées. (Articles R132-2 à R132-7)
Section 3 : Participation des familles. (Article R132-8)
Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire. (Articles R132-9 à R132-10)
Section 5 : Recours en récupération. (Articles R132-11 à R132-12)
Section 6 : Hypothèque légale. (Articles R132-13 à R132-16)
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Contentieux (Articles R134-1 à R134-12)
Titre IV : Institutions (Articles D*141-1 à R14-10-31)
Chapitre Ier : Haut Conseil de la population et de la famille. (Articles D*141-1 à D*141-7)
Chapitre II : Conseil supérieur du travail social (Article D142-1)
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Articles R143-1 à D143-8)
Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Articles R144-1 à R144-4)
Chapitre V : Coordination des interventions (Articles D145-1 à R145-10)
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées (Articles D146-1 à D146-15)
Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles R147-1 à R147-32)
Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles R147-1 à R147-20)
- Article R147-1
- Article R147-2
- Article R147-3
- Article R147-4
- Article R147-5
- Article R147-6
- Article R147-7
- Article R147-8
- Article R147-9
- Article R147-10
- Article D147-11
- Article R147-12
- Article R147-13
- Article R147-14
- Article R147-15
- Article R147-16
- Article R147-17
- Article R147-18
- Article R147-19
- Article R147-20
Section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance (Articles R147-21 à R147-24)
Section 3 : Conditions de traitement et de conservation des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles (Articles R147-25 à R147-32)
Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale (Articles D148-1 à R*148-10)
Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées (Articles D149-1 à D149-9)
Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Articles R14-10-1 à R14-10-31)
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles R211-1 à R263-14)
Titre Ier : Famille (Articles R211-1 à R215-16)
Chapitre Ier : Associations familiales (Articles R211-1 à R211-7)
Chapitre II : Aide sociale aux familles
Chapitre III : Education et conseil familial (Article R213-1)
Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants (Articles D214-1 à D214-6)
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles (Articles R215-1 à R215-16)
Titre II : Enfance (Articles R221-1 à R228-3)
Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance (Articles R221-1 à R221-4)
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance (Articles R222-1 à R222-5)
Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance (Articles R223-1 à R223-11)
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat (Articles R224-1 à R224-25)
Chapitre V : Adoption (Articles R225-1 à R225-46)
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat (Articles R225-1 à R225-11)
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption (Articles R225-12 à R225-46)
Sous-section 1 : Missions des organismes (Articles R225-12 à R225-14)
Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement (Articles R225-15 à R225-32)
Paragraphe 1 : Autorisation. (Articles R225-15 à R225-21)
Paragraphe 2 : Déclaration. (Articles R225-22 à R225-23)
Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français. (Articles R225-24 à R225-29)
Paragraphe 4 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement. (Articles R225-30 à R225-32)
Sous-section 3 : Habilitation (Articles R225-33 à R225-39)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités (Articles R225-40 à R225-46)
Chapitre VI : Protection des mineurs maltraités (Articles D226-1 à R226-2)
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental (Articles R227-1 à R227-30)
Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (Articles R227-1 à R227-22)
Section 2 : Projet éducatif (Articles R227-23 à R227-26)
Section 3 : Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs (Articles R227-27 à R227-30)
Chapitre VIII : Dispositions financières (Articles R228-1 à R228-3)
Titre III : Personnes âgées (Articles R231-1 à R232-61)
Chapitre Ier : Aide à domicile et placement (Articles R231-1 à R231-6)
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-1 à R232-61)
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées (Articles R232-1 à D232-22)
Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-1 à R232-6)
Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (Articles R232-7 à R232-17)
Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide (Articles R232-7 à R232-9)
Paragraphe 2 : Montant de l'allocation (Articles R232-10 à R232-11)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu (Articles R232-12 à R232-14)
Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide (Articles R232-15 à R232-17)
Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (Articles R232-18 à D232-22)
Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-23 à R232-39)
Sous-section 1 : Instruction des demandes (Articles R232-23 à D232-26)
Sous-section 2 : Décision d'attribution (Articles R232-27 à R232-29)
Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-30 à D232-35)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D232-36 à R232-39)
Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-40 à R232-57)
Section 4 : Dispositions communes (Articles R232-58 à R232-61)
Titre IV : Personnes handicapées (Articles R241-1 à R245-20)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R241-1 à R241-23)
Section 1 : Prestations (Articles R241-1 à R241-3)
Section 2 : Allocation différentielle (Articles R241-4 à R241-11)
Section 3 : Carte d'invalidité. (Articles R241-12 à R241-15)
Section 4 : Macaron "Grand Invalide civil". (Articles R241-17 à R241-16)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles R241-21 à R241-23)
Chapitre II : Education spéciale (Articles R242-1 à R242-18)
Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles R243-1 à R243-17)
Section 1 : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. (Articles R243-1 à R243-4)
Section 2 : Dispositions favorisant le travail (Articles R243-5 à D243-16)
Section 2 : Dispositions favorisant le travail (Articles R243-5 à D243-16)
Section 3 : Participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire. (Article R243-17)
Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles R243-1 à R243-17)
Section 1 : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. (Articles R243-1 à R243-4)
Section 2 : Dispositions favorisant le travail (Articles R243-5 à D243-16)
Section 2 : Dispositions favorisant le travail (Articles R243-5 à D243-16)
Section 3 : Participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire. (Article R243-17)
Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés (Article R244-1)
Chapitre V : Allocation compensatrice (Articles D245-1 à R245-20)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D245-1 à D245-2)
Section 2 : Allocation compensatrice attribuée au titre de la tierce personne. (Articles R245-3 à R245-10)
Section 3 : Allocation compensatrice attribuée au titre d'une activité professionnelle. (Article R245-11)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles R245-12 à R245-14)
Section 5 : Procédure d'attribution. (Articles R245-15 à R245-20)
Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique
Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions (Articles R261-1 à R263-14)
Chapitre Ier : Logement (Articles R261-1 à R261-10)
Section 1 : Aides générales au logement.
Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie (Articles R261-1 à R261-9)
Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. (Article R261-10)
Chapitre II : Revenu minimum d'insertion (Articles R262-1 à R262-87)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R262-1 à R262-2)
Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R262-4 à R262-22)
Section 3 : Attribution de l'allocation (Articles R262-23 à D262-71)
Sous-section 1 : Agrément pour le recueil des demandes d'allocation. (Articles R262-23 à R262-27)
Sous-section 2 : Agrément pour la réception des déclarations d'élection de domicile. (Articles R262-28 à R262-35)
Sous-section 3 : Liquidation, versement et révision de l'allocation. (Articles R262-39 à R262-38)
Sous-section 4 : Suspension ou réduction de l'allocation. (Articles R262-45 à R262-47)
Sous-section 5 : Contrôle. (Articles R262-48 à D262-49)
Sous-section 6 : Réception et reversement de l'allocation par des organismes agréés. (Articles R262-50 à R262-58)
Sous-section 7 : Conventions conclues entre le département et les organismes payeurs (Articles D262-59 à D262-71)
Paragraphe 1 : Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit. (Articles D262-59 à D262-62)
Paragraphe 2 : Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs. (Articles D262-63 à D262-66)
Paragraphe 3 : Relations financières entre l'organisme payeur et le département. (Article D262-67)
Paragraphe 4 : Dispositions communes et transitoires. (Articles D262-68 à D262-71)
Section 5 : Recours et récupération (Articles R262-72 à R262-73)
Section 6 : Suivi statistique, évaluation et contrôle (Articles D262-74 à R262-87)
Section 7 : Dispositions communes
Chapitre III : Actions d'insertion (Articles R263-1 à R263-14)
Section 1 : Dispositif départemental d'insertion (Article R263-1)
Section 2 : Dispositif local d'insertion
Section 3 : Dispositif national d'insertion
Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté (Articles R263-2 à R263-13)
Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article R263-14)
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles D311 à R351-41)
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles D311 à D316-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311 à R311-37)
Section 1 : Missions (Article D311)
Section 2 : Droit des usagers (Articles R311-1 à R311-37)
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale (Articles D312-1 à R312-181)
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (Articles D312-1 à D312-155-19)
Sous-section 1 : Prestations délivrées (Articles D312-1 à D312-10)
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements (Articles D312-11 à D312-155-19)
ABROGÉParagraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
ABROGÉSous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.
ABROGÉSous-paragraphe 3 : Personnels.
ABROGÉSous-paragraphe 4 : Installations.
ABROGÉSous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement.
ABROGÉSous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.
ABROGÉSous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles (Articles D312-11 à D312-59)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D312-11 à D312-14)
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service. (Articles D312-15 à D312-19)
Sous-paragraphe 3 : Personnels. (Articles D312-20 à D312-26)
Sous-paragraphe 4 : Installations. (Articles D312-27 à D312-33)
Sous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement. (Articles D312-34 à D312-40)
Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé. (Articles D312-41 à D312-54)
Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile. (Articles D312-55 à D312-59)
Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Articles D312-59-1 à D312-59-18)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D312-59-1 à D312-59-3)
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement (Articles D312-59-4 à D312-59-6)
Sous-paragraphe 3 : Les personnels (Articles D312-59-7 à D312-59-13)
Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement (Articles D312-59-14 à D312-59-16)
Sous-paragraphe 5 : Des installations (Article D312-59-17)
Sous-paragraphe 6 : Dispositions transitoires (Article D312-59-18)
Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice (Articles D312-60 à D312-82)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D312-60 à D312-63)
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service. (Articles D312-64 à D312-65)
Sous-paragraphe 3 : Personnels. (Articles D312-66 à D312-69)
Sous-paragraphe 4 : Installation. (Articles D312-70 à D312-74)
Sous-paragraphe 5 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile. (Articles D312-75 à D312-79)
Sous-paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Articles D312-80 à D312-82)
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés (Articles D312-83 à D312-97)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D312-83 à D312-85)
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service. (Articles D312-86 à D312-87)
Sous-paragraphe 3 : Les personnels. (Articles D312-88 à D312-89)
Sous-paragraphe 4 : Installations. (Articles D312-90 à D312-94)
Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile. (Articles D312-95 à D312-97)
Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave. (Articles D312-98 à D312-110)
Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité. (Articles D312-111 à D312-122)
Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social (Articles D312-123 à D312-152)
Paragraphe 7 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes. (Article D312-153)
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique. (Articles D312-154 à D312-155)
Paragraphe 9 : Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Articles D312-155-1 à D312-155-4-2)
Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Articles D312-155-5 à D312-155-19)
Section 2 : Organismes consultatifs (Articles R312-156 à R312-171)
ABROGÉSous-section unique : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Sous-section 1 : Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R312-156 à R312-158)
Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (Articles R312-159 à R312-171)
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale (Articles D312-172 à D312-173)
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information (Articles R312-174 à R312-181)
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Articles R313-1 à D313-27)
Section 1 : Autorisation de création, d'extension ou de transformation (Articles R313-1 à D313-14)
Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels (Articles D313-15 à D313-24)
Section 4 : Dispositions financières relatives à la fermeture d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. (Articles D313-25 à D313-27)
Chapitre IV : Dispositions financières (Articles R314-1 à R314-204)
Section 1 : Règles de compétences en matière tarifaire. (Article R314-3)
Section 2 : Règles budgétaires de financement (Articles R314-4 à R314-203)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification (Articles R314-4 à R314-63)
Paragraphe 1 : Principes comptables et budgétaires généraux. (Articles R314-4 à R314-8)
Paragraphe 2 : Présentation budgétaire. (Articles R314-9 à R314-13)
Paragraphe 3 : Fixation du tarif (Articles R314-14 à R314-43)
Sous-paragraphe 1 : Etablissement des propositions budgétaires. (Articles R314-14 à R314-20)
Sous-paragraphe 2 : Transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire. (Articles R314-21 à R314-25)
Sous-paragraphe 3 : Dépenses pouvant être prises en charge (Articles R314-26 à R314-27)
Sous-paragraphe 4 : Tableaux de bord. (Articles R314-28 à R314-33)
Sous-paragraphe 5 : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification. (Articles R314-34 à R314-38)
Sous-paragraphe 6 : Fixation pluriannuelle du budget. (Articles R314-39 à R314-43)
Paragraphe 4 : Exécution du budget (Articles R314-44 à R314-55)
Paragraphe 5 : Contrôle et évaluation (Articles R314-56 à R314-62)
Paragraphe 6 : Contentieux. (Article R314-63)
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires (Articles R314-64 à R314-104)
Paragraphe 1 : Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (Articles R314-64 à R314-74)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale. (Articles R314-75 à R314-77)
Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public. (Articles R314-78 à R314-79)
Paragraphe 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Articles R314-80 à R314-100)
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables. (Articles R314-80 à R314-84)
Sous-paragraphe 2 : Dépenses autorisées. (Articles R314-85 à R314-86)
Sous-paragraphe 3 : Frais de siège. (Articles R314-87 à R314-94)
Sous-paragraphe 4 : Gestion financière. (Articles R314-95 à R314-96)
Sous-paragraphe 5 : Fermeture de l'établissement ou du service. (Articles R314-97 à R314-98)
Sous-paragraphe 6 : Contrôle et évaluation. (Articles R314-99 à R314-100)
Paragraphe 5 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. (Articles R314-101 à R314-104)
Sous-section 3 : Principes de financement et modalités de versement (Articles R314-105 à R314-117)
Paragraphe 1 : Financement des établissements et services (Article R314-105)
Paragraphe 2 : Modalités de financement (Articles R314-106 à R314-117)
Sous-paragraphe 1 : Dotation globale de financement. (Articles R314-106 à R314-110)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de l'assurance maladie. (Articles R314-111 à R314-112)
Sous-paragraphe 3 : Prix de journée. (Articles R314-113 à R314-114)
Sous-paragraphe 4 : Prix de journée globalisés. (Articles R314-115 à R314-117)
Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements (Articles R314-118 à R314-196)
Paragraphe 1 : Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés. (Articles R314-118 à R314-122)
Paragraphe 2 : Centres d'action médico-sociale précoce. (Articles R314-123 à R314-124)
Paragraphe 3 : Etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire. (Articles R314-125 à R314-127)
Paragraphe 4 : Centres d'aide par le travail. (Articles R314-128 à R314-129)
Paragraphe 5 : Services d'aide à domicile. (Articles R314-130 à R314-136)
Paragraphe 6 : Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées adultes. (Articles R314-137 à R314-139)
Paragraphe 7 : Foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées. (Articles R314-140 à R314-146)
Paragraphe 8 : Autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés. (Articles R314-147 à R314-149)
Paragraphe 9 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (Articles R314-150 à R314-157)
Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Articles R314-158 à R314-193)
Sous-paragraphe 1 : Principes généraux de la tarification (Articles R314-158 à R314-161)
Sous-paragraphe 2 : Modalités de détermination et de calcul des tarifs (Articles R314-162 à R314-193)
1 Structure tarifaire des établissements. (Articles R314-162 à R314-166)
2 Dispositions relatives aux prestations de soins. (Articles R314-167 à R314-169)
3 Evaluation du degré de dépendance des personnes hébergées dans les établissements. (Articles R314-171 à R314-179)
4 Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance. (Articles R314-184 à R314-183)
5 Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins. (Articles R314-185 à R314-186)
6 Dispositions diverses. (Articles R314-188 à R314-193)
Paragraphe 11 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services (Articles R314-194 à R314-196)
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la réglementation du travail (Articles R314-197 à R314-203)
Section 3 : Dispositions diverses (Article R314-204)
Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public (Articles R315-1 à D315-71)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R315-1 à R315-5)
Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique (Articles R315-6 à D315-71)
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration. (Articles R315-6 à R315-23)
Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel. (Articles R315-24 à R315-26)
Sous-section 3 : Modalités de concertation (Articles R315-27 à R315-66)
Paragraphe 1 : Modalités de constitution des comités techniques d'établissement. (Articles R315-27 à R315-50)
- Article R315-27
- Article R315-28
- Article R315-29
- Article R315-30
- Article R315-31
- Article R315-32
- Article R315-33
- Article R315-34
- Article R315-35
- Article R315-36
- Article R315-37
- Article R315-38
- Article R315-39
- Article R315-40
- Article R315-41
- Article R315-42
- Article R315-43
- Article R315-44
- Article R315-45
- Article R315-46
- Article R315-47
- Article R315-48
- Article R315-49
- Article R315-50
Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement. (Article R315-51)
Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement. (Articles R315-52 à D315-64)
Paragraphe 4 : Moyens de fonctionnement. (Articles R315-65 à R315-66)
Sous-section 4 : Délégations. (Articles D315-67 à D315-71)
Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation (Articles D316-1 à D316-4)
Titre II : Etablissements soumis à déclaration (Articles R321-1 à R322-7)
Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration (Articles D331-1 à R331-6)
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements (Articles D341-1 à R346-1)
Chapitre Ier : Pouponnières. (Articles D341-1 à D341-7)
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (Article R342-1)
Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes (Articles R344-1 à D344-39)
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Articles R345-1 à R345-7)
Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (Article R346-1)
Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Articles R351-1 à R351-41)
Chapitre unique (Articles R351-1 à R351-41)
Section 1 : Composition et fonctionnement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale (Articles R351-1 à R351-14)
Section 2 : Règles de procédures applicables (Articles R351-15 à R351-40)
Sous-section 1 : Introduction des recours. (Articles R351-15 à R351-19)
Sous-section 2 : Instruction des recours et clôture de l'instruction. (Articles R351-20 à R351-28)
Sous-section 3 : Séance de jugement et notification. (Articles R351-29 à R351-37)
Sous-section 4 : Voies de recours. (Articles R351-38 à R351-40)
Section 3 : Dispositions diverses. (Article R351-41)
Livre IV : Professions et activités d'accueil (Articles R411-1 à R451-82)
Titre Ier : Assistants de service social (Articles R411-1 à R411-3)
Titre II : Assistants maternels (Articles R421-1 à R422-21)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R421-1 à R421-29)
Chapitre II : Assistants maternels employés par des personnes morales de droit public (Articles R422-1 à R422-21)
Titre III : Autres professions (Articles D431-1 à D431-3)
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées (Articles R441-1 à D442-3)
Titre V : Formation des travailleurs sociaux (Articles R451-1 à R451-82)
Chapitre unique : Dispositions générales (Articles R451-1 à R451-82)
Section 1 : Etablissements de formation. (Articles R451-1 à D451-6)
Section 2 : Bourses d'études. (Article D451-7)
- Article D451-7
ABROGÉ
Article R451-8ABROGÉ
Article R451-9ABROGÉ
Article D451-10
Section 3 : Formations et diplômes (Articles R451-11 à R451-82)
Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement (Articles R451-11 à R451-28)
Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. (Articles R451-11 à R451-16)
Paragraphe 2 : Diplôme supérieur en travail social. (Articles D451-17 à D451-19)
Paragraphe 3 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. (Articles R451-20 à R451-28)
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale (Articles D451-29 à R451-82)
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (Articles D451-29 à D451-34)
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. (Articles D451-35 à D451-39)
Paragraphe 4 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. (Articles D451-40 à D451-44)
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale. (Article D451-45)
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation. (Articles D451-46 à D451-53)
Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial. (Articles R451-54 à R451-60)
Paragraphe 8 : Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur. (Articles D451-61 à D451-68)
Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. (Articles D451-69 à D451-75)
Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. (Articles R451-76 à R451-81)
Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique. (Article R451-82)
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire (Articles R521-1 à R571-1)
Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre II : Départements d'outre-mer (Articles R521-1 à R523-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R521-1 à R521-3)
Chapitre II : Revenu minimum d'insertion (Articles R522-1 à R522-68)
Section 1 : Allocation (Articles R522-1 à R522-3)
Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion (Articles R522-4 à R522-7)
Section 3 : Agences d'insertion (Articles R522-8 à R522-62)
Sous-section 1 : Organisation (Articles R522-8 à R522-26)
- Article R522-8
- Article R522-9
- Article R522-10
- Article R522-11
- Article R522-12
- Article R522-13
- Article R522-14
- Article R522-15
- Article R522-16
- Article R522-17
- Article R522-18
- Article R522-19
- Article R522-20
- Article R522-21
- Article R522-22
- Article R522-23
- Article R522-24
- Article R522-25
- Article R522-26
Sous-section 2 : Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale (Articles R522-27 à R522-32)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R522-33 à R522-39)
Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale (Articles R522-40 à R522-55)
Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs (Articles R522-56 à R522-62)
Section 4 : Revenu de solidarité (Articles R522-63 à R522-68)
Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance (Article R523-1)
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R531-1 à R533-1)
Titre IV : Mayotte (Articles R541-1 à R544-2)
Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna (Article R551-1)
Titre VI : Polynésie française (Article R561-1)
Titre VII : Nouvelle-Calédonie (Article R571-1)
Article D312-17
Version en vigueur du 08/01/2005 au 05/04/2009Version en vigueur du 08 janvier 2005 au 05 avril 2009
Modifié par Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 2 () JORF 8 janvier 2005
Dans le cadre du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique global, des transferts de l'ensemble ou partie de l'établissement peuvent être organisés sous la responsabilité du directeur. Un arrêté précise les conditions dans lesquelles ces transferts sont organisés.