Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

En vigueur du 25/02/1984 au 26/07/2005En vigueur du 25 février 1984 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 91

Version en vigueur du 25/02/1984 au 26/07/2005Version en vigueur du 25 février 1984 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

Les praticiens qui, à la date de publication du présent décret, ont la qualité de chef de service continuent à exercer les responsabilités afférentes à ce titre jusqu'à la mise en place dans leur établissement des départements institués par la loi du 31 décembre 1970 susvisée.