Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

En vigueur du 08/05/1988 au 08/07/1999En vigueur du 08 mai 1988 au 08 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 3-1

Version en vigueur du 08/05/1988 au 08/07/1999Version en vigueur du 08 mai 1988 au 08 juillet 1999

Abrogé par Décret n°99-563 du 6 juillet 1999 - art. 21 (Ab) JORF 8 juillet 1999
Création Décret n°88-665 du 6 mai 1988 - art. 2 () JORF 8 mai 1988

Les pharmaciens titulaires nommés à titre permanent et exerçant leurs fonctions à plein temps dans les établissements hospitaliers publics autres que les hôpitaux locaux appartiennent au corps unique des praticiens hospitaliers, qui comprend également la discipline pharmacie.

Ils portent le titre de pharmacien des hôpitaux.

Ils exercent les fonctions définies par l'article 252 du décret susvisé du 17 avril 1943.

Les dispositions qui suivent sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux, à l'exception des articles 15, 21 à 23, 78 à 85, 87 à 99.