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TITRE Ier : Dispositions communes (Articles 2 à 17-6)
Chapitre Ier : Missions et obligations. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Positions. (Articles 6 à 17-6)
Section I : Position de mise à disposition d'intérêt général. (Articles 7 à 10)
Section II : Détachement. (Articles 11 à 13)
Section III : Position hors cadres. (Article 14)
Section IV : Congé pour études et recherche. (Article 15)
Section V : Mutations. (Article 16)
Section VI : Discipline. (Article 17)
Section VII : Classement. (Articles 17-1 à 17-6)
TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants. (Articles 18 à 35)
TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture. (Articles 36 à 49)
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses (Articles 50 à 64)
Article 55
Version en vigueur du 03/04/1994 au 01/03/2018Version en vigueur du 03 avril 1994 au 01 mars 2018
Abrogé par Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 67
Les agents titulaires de contrats autres que ceux qui sont mentionnés aux articles 51, 52 et 53 peuvent se présenter aux concours prévus pour le recrutement de maître-assistant, sous réserve de justifier d'une ancienneté de six ans au moins dans des fonctions d'enseignement à plein temps au sein d'une école d'architecture.
Ils sont assimilés aux titulaires de contrats d'enseignement dont l'indice de rémunération est identique ou immédiatement supérieur à celui dont ils disposent.