Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

En vigueur du 03/04/1994 au 01/03/2018En vigueur du 03 avril 1994 au 01 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018

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Article 52

Version en vigueur du 03/04/1994 au 01/03/2018Version en vigueur du 03 avril 1994 au 01 mars 2018

Abrogé par Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 67

Les agents titulaires d'un contrat de professeur de 1re, 2e et 3e catégorie peuvent concourir en vue d'être recrutés en qualité de maître-assistant de 1re classe, sous réserve de justifier des conditions d'ancienneté définies à l'article 51 ci-dessus.

Les professeurs de 4e catégorie ayant une ancienneté de quinze ans dans cette catégorie peuvent concourir pour l'accès à la 1re classe.