Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

En vigueur du 27/04/2002 au 01/03/2018En vigueur du 27 avril 2002 au 01 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018

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Article 23

Version en vigueur du 27/04/2002 au 01/03/2018Version en vigueur du 27 avril 2002 au 01 mars 2018

Abrogé par Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 67
Modifié par Décret n°2002-606 du 24 avril 2002 - art. 8 () JORF 27 avril 2002

Les candidatures sont examinées par des jurys qui comprennent, pour la moitié au moins de leurs membres, des enseignants et des chercheurs de rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir ainsi que des personnalités qualifiées.

Les jurys sont constitués par discipline. En cas d'organisation d'un concours interne et d'un concours externe, les jurys sont communs aux deux concours.