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TITRE Ier : Dispositions communes (Articles 2 à 17-6)
Chapitre Ier : Missions et obligations. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Positions. (Articles 6 à 17-6)
Section I : Position de mise à disposition d'intérêt général. (Articles 7 à 10)
Section II : Détachement. (Articles 11 à 13)
Section III : Position hors cadres. (Article 14)
Section IV : Congé pour études et recherche. (Article 15)
Section V : Mutations. (Article 16)
Section VI : Discipline. (Article 17)
Section VII : Classement. (Articles 17-1 à 17-6)
TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants. (Articles 18 à 35)
TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture. (Articles 36 à 49)
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses (Articles 50 à 64)
Article 50
Version en vigueur du 03/04/1994 au 01/03/2018Version en vigueur du 03 avril 1994 au 01 mars 2018
Abrogé par Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 67
Modifié par Décret n°94-263 du 1 avril 1994 - art. 1 () JORF 3 avril 1994
Pour la constitution initiale des corps d'enseignants, pendant une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1992, deux tiers au moins du nombre des emplois de maître-assistant et la moitié au plus de ceux de professeur sont réservés au recrutement par les concours prévus au présent titre.