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TITRE Ier : Dispositions communes (Articles 2 à 17-6)
Chapitre Ier : Missions et obligations. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Positions. (Articles 6 à 17-6)
Section I : Position de mise à disposition d'intérêt général. (Articles 7 à 10)
Section II : Détachement. (Articles 11 à 13)
Section III : Position hors cadres. (Article 14)
Section IV : Congé pour études et recherche. (Article 15)
Section V : Mutations. (Article 16)
Section VI : Discipline. (Article 17)
Section VII : Classement. (Articles 17-1 à 17-6)
TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants. (Articles 18 à 35)
TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture. (Articles 36 à 49)
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses (Articles 50 à 64)
Article 49
Version en vigueur du 03/04/1994 au 01/03/2018Version en vigueur du 03 avril 1994 au 01 mars 2018
Abrogé par Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 67
Les fonctionnaires placés en position de détachement en qualité de professeur peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l'issue d'un délai de deux ans.
L'intégration est prononcée dans les formes prévues au premier alinéa de l'article 42, après avis de la commission administrative paritaire, sur rapport du directeur de l'établissement.