Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur du 18/06/1985 au 17/04/2008En vigueur du 18 juin 1985 au 17 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 25

Version en vigueur du 18/06/1985 au 17/04/2008Version en vigueur du 18 juin 1985 au 17 avril 2008

Le service de médecine professionnelle et préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.