Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur du 18/06/1985 au 20/06/2002En vigueur du 18 juin 1985 au 20 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur du 18/06/1985 au 20/06/2002Version en vigueur du 18 juin 1985 au 20 juin 2002

Une formation spéciale est organisée en tant que de besoin pour les membres des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité visés au titre IV du présent décret.