Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur du 18/06/1985 au 17/04/2008En vigueur du 18 juin 1985 au 17 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 19

Version en vigueur du 18/06/1985 au 17/04/2008Version en vigueur du 18 juin 1985 au 17 avril 2008

Le service de médecine professionnelle et préventive participe aux études et enquêtes épidémiologiques.