Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur du 07/05/1988 au 20/06/2002En vigueur du 07 mai 1988 au 20 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 40

Version en vigueur du 07/05/1988 au 20/06/2002Version en vigueur du 07 mai 1988 au 20 juin 2002

Modifié par Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 20 ()

Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans le champ de sa compétence.

Le président du comité présente chaque année au comité un rapport sur l'évolution des risques professionnels. Un exemplaire de ce rapport est transmis au centre de gestion.

Chaque centre départemental établit un rapport de synthèse de l'ensemble des rapports qu'il a reçus et le transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.