Code électoral

En vigueur du 07/06/2000 au 09/12/2003En vigueur du 07 juin 2000 au 09 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article L155

Version en vigueur du 07/06/2000 au 09/12/2003Version en vigueur du 07 juin 2000 au 09 décembre 2003

Modifié par Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 - art. 14 ()

Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant; celui-ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats. Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures *interdiction*.

Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.


Loi 2000-493 2000-06-06 art. 17 : Les dispositions de cet article entreront en vigueur lors du prochain renouvellement intervenant à échéance normale des conseils et assemblées auxquels elles s'appliquent